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title: "ARRÊTÉ concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophylaxie"
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# ARRÊTÉ concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophylaxie

## Art. 1 [E] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Afin d'éviter tout risque d'extension des maladies du bois de la vigne (esca et eutypiose notamment),
les souches mortes et les bois morts de plus de deux ans doivent être retirés des parcelles et détruits
par le feu sans délai. Les tas de souches de vignes doivent être brûlés ou mis à l'abri des intempéries.

## Art. 2 {#art_2}

1 L'autorité communale est chargée de l'application du présent arrêté sur le territoire de la commune.

## Art. 3 {#art_3}

1 Si la quantité de souches et bois morts à incinérer dépasse 3 mètres cube, une autorisation doit être
préalablement requise auprès du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) .

## Art. 4 {#art_4}

1
1 Sur demande de l'autorité communale, le service en charge de la viticulture peut ordonner l'exécution
des mesures indiquées à l'article premier.

## Art. 5 {#art_5}

1 Celui qui contrevient au présent arrêté sera puni d'une amende de Fr. 100.-- au moins et de Fr. 1'000.--
au plus, prononcée par le préfet du district où sont situées les parcelles. En cas de récidive, l'amende
peut être portée à Fr. 5'000.-- au plus.
2 La poursuite a lieu sur dénonciation des autorités communales, conformément aux dispositions de la
loi du 18 novembre 1969 sur les contraventions [F] .
[F] Loi du 19.05.2009 sur les contraventions (BLV 312.11)
Art. 6
1 - Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement
en vigueur.
1 Modifié par le arrêté du 16.12.2015 entré en vigueur le 01.01.2016