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# Règlement - Cimetières

## Article 1 ADMINISTRATION ET POLICE DES CIMETIÈRESChapitre I {#art_1}

1 Les cimetières de Vernier (chemin de la Grille, chemin de Sales et chemin du Grand-
Champ) sont propriétés communales. Ils sont soumis à l’autorité, la police et la
surveillance de l’administration municipale, sous réserve des compétences du
Département de la sécurité pour tout ce qui concerne la police des inhumations et le
service d’hygiène en matière de surveillance des sépultures.
2 Ils sont placés sous la sauvegarde des citoyens. L’ordre, la décence et la tranquillité
doivent constamment y régner.

## Article 2 {#art_2}

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
a) du 1er avril au 30 septembre, de 7 heures à 19 heures ;
b) du 1er octobre au 31 mars, de 8 heures à 17 heures.

## Article 3 {#art_3}

1 L’entrée des cimetières est interdite aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés
de personnes adultes.
2 L’accès aux cimetières est interdit aux chiens, même tenus en laisse, et à tout autre
animal à l'exception des chiens d'aveugles.
3 Il est interdit, sans autorisation, de cueillir des fleurs, d’enlever des plantes, de couper de
l’herbe ou d’emporter un objet quelconque.

## Article 4 {#art_4}

1 La circulation de tout véhicule est interdite dans les cimetières, à l’exception de ceux qui
sont nécessaires au service des inhumations et d’entretien. L’accès d’autres véhicules
peut être autorisé, à titre exceptionnel, par exemple pour les handicapés physiques ou
les personnes âgées ; leur vitesse doit être très modérée.
2 Les cycles et les vélomoteurs ne peuvent être entreposés à l’intérieur des cimetières.

## Article 5 {#art_5}

1 Les plantes, bouquets, couronnes, etc., introduits dans les cimetières avec un convoi ne
peuvent être emportés que par les familles elles-mêmes ou un mandataire dûment
autorisé.
Règlement - Cimetières Ville de Vernier
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2 Les papiers et débris doivent être déposés dans les caisses destinées à cet effet. Les
arrosoirs, mis gratuitement à disposition du public, doivent être remis à leur place
immédiatement après usage.

## Article 6 {#art_6}

La responsabilité de la Ville de Vernier pour les dégâts qui, directement ou indirectement,
seraient commis à l'intérieur des cimetières, est réglée par la loi sur la responsabilité de
l'État et des communes du 24 février 1989 (A 2 40).

## Article 7 {#art_7}

1 Toute réclame, quelle que soit sa nature, toute prospection systématique de la clientèle
pour des monuments funéraires, la décoration et l’entretien des tombes, ainsi que la
vente ambulante de fleurs, plantes, couronnes, entourages et autres objets sont
strictement interdites à l’entrée et à l’intérieur des cimetières. La commune peut toutefois
autoriser les horticulteurs à vendre des fleurs à l’entrée des cimetières la veille et le jour
de la Toussaint.
2 Indépendamment des peines de police mentionnées à l’art. 63 du présent règlement, les
contrevenants sont passibles d’expulsion immédiate.

## Article 8 {#art_8}

La police et la surveillance des cimetières sont assurées par les agents municipaux et les
employés communaux du service des Cimetières.

## Article 9 {#art_9}

1 Le personnel des cimetières dépend de l’administration municipale. Il est nommé par le
Conseil administratif et est placé sous sa surveillance directe. Il est soumis aux
dispositions du statut du personnel de l’administration municipale de Vernier.
2 Le personnel est chargé du bon ordre et de l’entretien des cimetières, y compris des
petites allées séparant les tombes les unes des autres. Les fosses doivent être prêtes au
moment de l’inhumation.
3 Il est interdit aux employés des cimetières de demander un pourboire ou une gratification.
En outre, ils ne sont pas autorisés à effectuer un travail rémunéré concernant les
cimetières.

## Article 10 FUNÉRAILLESChapitre II {#art_10}

1
1 La Ville de Vernier assure gratuitement les frais d’obsèques ou l’incinération et la
fourniture d’une éventuelle urne funéraire aux conditions fixées par le présent article.
2 Les prestations prises en charge par la commune de Vernier sont les suivantes :
a) la fourniture d’un cercueil en sapin avec capitonnage papier ;
b) la mise en bière ;
c) le dépôt éventuel dans une chambre mortuaire (maximum 3 jours) ;
d) le transfert du corps jusqu’au lieu du culte uniquement dans le canton de Genève ;
e) l’acheminement sur un cimetière de la Ville de Vernier ;
1 Article modifié le 18 mai 2004 – Entrée en vigueur le 1er janvier 2005
Ville de Vernier Règlement - Cimetières
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f) le service des porteurs ;
g) la fourniture éventuelle d’une urne cinéraire.
3 Les formalités ne sont pas comprises dans les prestations prises en charge par la Ville
de Vernier.
4 Seules les personnes domiciliées sur le territoire de la Ville de Vernier au moment du
décès peuvent bénéficier de la prise en charge par la commune des frais d’obsèques.
5 Peuvent également bénéficier de cette prestation les personnes résidant, au moment de
leur décès, dans les établissements hospitaliers, les établissements médico-sociaux, les
maisons de retraite ou les asiles du canton, ceci pour autant que leur dernier domicile,
avant l’entrée dans ces institutions, se situait sur le territoire communal de Vernier.
6 Dans tous les cas où la Ville de Vernier prend en charge les frais d’obsèques, elle
détermine seule l’entreprise de pompes funèbres qu’elle charge de l’organisation des
funérailles.
7 Toutes demandes de prestations autres que celles définies à l’art. 2 entraîneront la
facturation aux familles de la totalité des frais d’obsèques selon les tarifs en vigueur.
8 Les montants pris en charge par un tiers au titre de frais funéraires seront déduits des
prestations prises en charge par la commune.
INHUMATIONSChapitre III

## Article 11 A GÉNÉRALITÉS {#art_11}

1 Les cimetières de la Ville de Vernier sont destinés à la sépulture :
a) de toutes les personnes qui sont nées à Vernier ou qui en sont ressortissantes ;
b) de toutes celles qui y avaient un domicile ou une propriété au moment de leur
décès, ainsi que celles qui, au moment de leur décès, résidaient dans les
établissements hospitaliers, les établissements médicosociaux, les maisons de
retraite ou les asiles du canton, ceci pour autant que leur dernier domicile, avant
l’entrée dans ces institutions, se situait sur le territoire communal de Vernier ; 2
c) de toutes celles qui sont décédées sur le territoire communal ;
d) d’autres personnes ne réunissant pas les conditions ci-dessus, mais qui obtiennent
de la mairie l’autorisation d’être inhumées dans les cimetières communaux.
2 Le nouveau cimetière de Vernier (chemin de Sales) est réservé en principe aux
personnes domiciliées dans les arrondissements I (Vernier-Village) et IV (Les
Avanchets); celui d’Aïre (chemin du Grand-Champ) est en principe réservé aux
personnes domiciliées dans les arrondissements II (Châtelaine-Balexert-Libellules) et
III (Aïre-Le Lignon).
3 Les inhumations dans l’ancien cimetière de Vernier (chemin de la Grille) ne peuvent avoir
lieu qu’à titre exceptionnel et sur autorisation expresse du Conseil administratif.

## Article 12 {#art_12}

Les frais de creusage et de comblement des fosses sont pris en charge par la Ville de
Vernier et ne font l’objet d’aucun émolument.
2 Alinéa modifié le 29 janvier 2013 – Entrée en vigueur le 1er avril 2013
Règlement - Cimetières Ville de Vernier
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## Article 13 {#art_13}

1 L’inhumation ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le décès ; celui-ci doit
avoir été constaté par un médecin autorisé à pratiquer dans le canton et avoir été inscrit
sur les registres de l’état civil.
2 Avant chaque inhumation, le permis d’inhumer, délivré par l’officier d'état civil, le
Département de la sécurité ou l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil,
conformément aux art. 3B et 3C de la loi sur les cimetières, sera exigé par le fossoyeur
qui le transmettra à la mairie.

## Article 14 B HORAIRES {#art_14}

1 L’horaire des inhumations est fixé comme suit :
a) du 1er avril au 30 septembre, de 8 heures à 17 heures ;
b) du 1er octobre au 31 mars, de 9 heures à 16 heures.
2 Sauf cas exceptionnel, il n’y a pas d’inhumation le samedi, le dimanche, les jours fériés
(1er janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er Août,
Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre) et le jour de la Toussaint, en raison de l’affluence
du public.
3 Dans les cas exceptionnels, une dérogation pourra être accordée pour une inhumation le
samedi matin de 8 heures à 11 heures.

## Article 15 {#art_15}

L’heure de l’inhumation est fixée par la mairie, dans l’ordre d’annonce des décès. En cas
de circonstances exceptionnelles, cet ordre peut être modifié.

## Article 16 C FOSSES {#art_16}

1 Les inhumations ont lieu dans des fosses établies à la suite les unes des autres, dans un
ordre régulier et déterminé à l’avance, sans distinction d'origine, de religion ou autres.
Les dispositions de l’art. 17 demeurent réservées.
2 Chaque fosse ne peut contenir qu’un corps. Il est fait exception pour une femme décédée
en couches et son enfant mort-né.
3 L’inhumation des cendres ou des restes d’une ou plusieurs personnes est autorisée sur
une tombe existante. Le nombre des urnes est toutefois limité à quatre par tombe.

## Article 17 {#art_17}

1 L’ordre régulier des sépultures peut être modifié dans les cas suivants et au prix fixé
dans le tarif annexé :
a) lorsqu’une personne vivante désire qu’une place déterminée lui soit réservée pour
sa sépulture ;
b) lorsque, au décès d’une personne, sa famille désire que son corps soit inhumé
dans une place déterminée autre que celle qu’elle devrait occuper dans l’ordre
régulier ;
Ville de Vernier Règlement - Cimetières
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c) lorsque la famille désire que le terrain occupé par la tombe de la personne
décédée soit réservé pour un terme plus long que vingt ans.
2 Si, par suite d’exhumation ou de retrait d’urne, une place devient libre avant l’échéance
de la concession, la commune peut immédiatement en disposer sans que l’on puisse
prétendre à une indemnité.
3 L’ouverture des fosses en vue de nouvelles inhumations - à l’exception de celles des
urnes et des restes - ne peut avoir lieu qu’après l’expiration d’un délai de 20 ans.

## Article 18 {#art_18}

1 Les fosses doivent avoir les dimensions suivantes :
a) pour les adultes
i. 2.10 m de longueur 0.80 m de largeur 1.70 m de profondeur
b) pour les enfants de 3 à 13 ans
i. 1.75 m de longueur 0.60 m de largeur 1.25 m de profondeur
c) pour les enfants de moins de 3 ans
i. 1.25 m de longueur 0.50 m de largeur 1.00 m de profondeur
d) pour les urnes (tombes cinéraires)
i. 0.50 m de longueur 0.50 m de largeur 0.70 m de profondeur
2 Chacune de ces catégories de fosse occupe un terrain spécial.
3 En aucun cas l’espace entre deux fosses n’est inférieur à 0.30 m.

## Article 19 {#art_19}

1 Lorsqu’un cercueil dépasse les dimensions normales, l’administration municipale doit être
immédiatement prévenue afin que les dimensions de la fosse soient augmentées.
2 L’inhumation dans un cercueil métallique soudé n’est autorisée que pour une durée de
40 ans.
3 La commune doit être avisée par l’entreprise des pompes funèbres si une inhumation est
prévue dans un cercueil métallique.

## Article 20 D CAVEAUX {#art_20}

1 La construction de caveaux n’est en principe autorisée que dans la partie des cimetières
spécialement affectée à ce genre de sépulture. L’autorisation d’établir un caveau n’est
donnée que si la concession est prise pour 99 ans.
2 Les corps inhumés dans un caveau doivent être déposés dans des cercueils métalliques
soudés pour une durée d’au moins quarante ans.
3 La superficie d’un caveau, avec ses murs, doit au moins représenter le double d’une
tombe adulte.
Règlement - Cimetières Ville de Vernier
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## Article 21 E URNES ET RESTES {#art_21}

1 L’inhumation des personnes incinérées est effectuée dans des tombes cinéraires
creusées à la suite les unes des autres.
2 Il ne peut être mis plus de trois urnes par tombe cinéraire. L’inhumation des personnes

## Article 22 incinérées est soumise aux conditions des art. 11, 16 et 17.3 {#art_22}

Sur une tombe existante, l’inhumation de restes n’est soumise qu’au paiement d’un droit
fixe.

## Article 23 F CONCESSIONS {#art_23}

1 Avec l’inhumation, la commune met à disposition de la famille du défunt un emplacement
de tombe dans le cimetière (concession) pour une durée de 20 ans.
2 La concession pour les tombes des personnes mentionnées à l’art. 11, lettres a) à c) est
gratuite.
3 Pour les autres, un droit d’entrée sera perçu. L’administration municipale peut cependant
accorder en tout temps des dérogations pour faire bénéficier d’une concession gratuite
des personnes ne répondant pas aux conditions fixées par l’art. 11, mais qui ont rendu
des services à la commune.
4 Toute inhumation dans l’ancien cimetière de Vernier (chemin de la Grille), donnera lieu
au prélèvement de la taxe pour la modification de l’ordre régulier des sépultures prévue à
l’art. 17, sans préjudice d’un droit d’entrée éventuel.

## Article 24 {#art_24}

1 La concession pour les caveaux est au minimum de 99 ans. Elle n’est en aucun cas
gratuite.
2 L’échéance du caveau est calculée dès l’introduction du premier corps. Cette concession
donne droit à la famille d’inhumer, pendant 59 ans, autant de corps que le caveau
contient de places.

## Article 25 {#art_25}

1 Lorsque deux concessions situées l’une à côté de l’autre sont réunies par un même
monument, la durée de la concession de la première tombe est adaptée à la durée de la
concession de la deuxième. Dans ce cas, une taxe de renouvellement de concession
sera perçue, au prorata du nombre d’années à compenser.
2 L’inhumation de cendres ou de restes dans une tombe déjà occupée (art. 16 al. 3) ne
modifie pas la date d’échéance de la concession.
3 Alinéa modifié le 15 mars 2016 – Entrée en vigueur le 1er juin 2016
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## Article 26 {#art_26}

1 A l’échéance du délai de 20 ans, la concession peut être renouvelée pour une nouvelle
période de 20 ans (ou d’un multiple de 20 ans), conformément aux dispositions de l’art.
28.
Cependant, il ne peut être accordé de concession au-delà de 99 ans.
2 La commune se réserve le droit de refuser la prolongation d’une concession si la tombe
concernée est manifestement à l’abandon.
3 La prolongation d’une concession donnera lieu dans tous les cas au prélèvement d’une
taxe de renouvellement.

## Article 27 {#art_27}

La commune remettra à chaque bénéficiaire d’une concession un titre de concession
indiquant l’emplacement de la tombe, la durée de la concession et de ses éventuelles
prolongations, ainsi que la date de son échéance.

## Article 28 {#art_28}

1 A l’expiration du terme légal d’occupation d’une tombe (20 ans), de même qu’à
l’échéance d’un droit de concession ou d’un renouvellement, la mairie publie trois
insertions dans la Feuille d’Avis Officielle du Canton de Genève.
2 Cette publication stipule que, dès le jour de la parution, les intéressés ont :
a) un mois pour demander à la mairie une prolongation du droit de concession
(renouvellement) ;
b) trois mois pour disposer du monument ou des ornements placés sur la tombe.

## Article 29 G RÉSERVATIONS {#art_29}

1 Les personnes répondant aux conditions de l’art. 11, lettres a) et b) peuvent réserver des
emplacements de tombe dans les cimetières communaux. A titre exceptionnel, le Conseil
administratif peut accorder le droit de réserver un emplacement à d’autres personnes.
2 Cependant, des réservations ne peuvent être faites dans le cimetière du Vieux-Vernier
(chemin de la Grille) qu’avec l’autorisation expresse du Conseil administratif.

## Article 30 {#art_30}

1 Les réservations sont accordées pour une personne déterminée ou pour un membre de
sa famille.
2 Elles sont incessibles et font l’objet du prélèvement d’une taxe de réservation.
3 Elles sont accordées pour une durée de 20 ans. Leur échéance est calculée dès le jour
du paiement de la taxe de réservation.

## Article 31 {#art_31}

1 Le montant total payé pour une réservation reste acquis à la commune même s’il n’est
pas fait usage de l’emplacement ou s’il en est fait usage avant le terme de la réservation.
2 Le paiement d’une taxe de réservation ne dispense pas du droit d’entrée prévu à l’art. 23,
al. 3 et 4.
Règlement - Cimetières Ville de Vernier
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## Article 32 H RETRAITS DE MONUMENTS ET DÉSAFFECTATIONS {#art_32}

Les familles désirant retirer un monument ou des ornements doivent y être au préalable
autorisées par la mairie. L’autorisation ne sera accordée qu’au vu des pièces
justificatives.

## Article 33 {#art_33}

1 Si, après les délais fixés par les publications prévues par l’art. 28, aucune réponse n’est
parvenue à la mairie, la commune dispose alors des emplacements et des ornements à
son gré.
2 Les monuments non réclamés seront brisés pour éviter une utilisation ultérieure. Les
arbres restent propriété de la Ville de Vernier.

## Article 34 {#art_34}

1 La commune se réserve le droit de déplacer une tombe qui se trouverait en dehors de
l’alignement d’un quartier nouvellement aménagé.
2 De même, les concessions, renouvellements, etc., peuvent être résiliés sans indemnité
avant leur échéance, en cas de désaffectation de tout ou partie du cimetière pour cause
d’utilité ou de salubrité publique.
3 Une autre place sera mise à disposition pour le nombre d’années restant à courir et le
transfert sera effectué aux frais de la commune.
TOMBES ET MONUMENTSChapitre IV

## Article 35 A GÉNÉRALITÉS {#art_35}

Les dimensions de surface des tombes sont les suivantes:
Longueur Largeur
a) adultes 1.80 m 0.70 m
b) enfants de 3 à 13 ans 1.50 m 0.60 m
c) enfants de moins de 3 ans 1.00 m 0.50 m
d) urnes 1.00 m 0.50 m
e) tombe double 1.80 m 1.90 m
f) tombe double Vernier dès no 1’000 1.80 m 2.20 m

## Article 36 B MONUMENTS {#art_36}

1 Aucune pierre tumulaire, aucun monument ni aucun ornement ne peuvent être placés sur
une tombe sans l’autorisation de la mairie. De même, la construction de caveaux, les
réparations et transformations diverses sont soumises à l’autorisation de l’administration
municipale.
2 La demande doit être présentée par écrit, au plus tard 24 heures à l’avance.
Ville de Vernier Règlement - Cimetières
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3 Ces autorisations sont délivrées moyennant paiement d’une redevance.
4 L’autorisation n’est accordée qu’après un délai de six mois minimum, mais conseillé un
an, à compter du jour de l’inhumation. Toutefois, un arrangement provisoire est autorisé
après un délai d’un mois.
5 Pour les urnes cependant, l’autorisation peut être accordée tout de suite après
l’inhumation.

## Article 37 {#art_37}

1 En hauteur, les monuments ne pourront dépasser les dimensions suivantes :
a) tombes d’adultes 1.60 m
b) tombes d’enfants de 3 à 13 ans 1.40 m
c) tombes d’enfants jusqu’à 3 ans 0.80 m
d) tombes d’urnes 1.00 m
2 Les entourages métalliques ne pourront avoir plus de 0.20 m au-dessus du sol.
3 Les toitures métalliques et les porte-couronnes sont interdits.

## Article 38 {#art_38}

1 Les monuments dont la forme diffère essentiellement de l’esthétique habituellement
admise, de même que l’utilisation de tous matériaux ou procédés nouveaux pour la
construction ou l’aménagement des monuments funéraires doivent être soumis
préalablement à l’approbation de l’administration municipale.
2 Si le texte devant figurer sur un monument présente une incorrection manifeste dans la
forme ou le fond, il doit être corrigé.

## Article 39 {#art_39}

Il est interdit de bétonner la surface d’une tombe pour poser un monument. Seules les
traverses de fer ou de béton sont admises.

## Article 40 {#art_40}

1 Les entrepreneurs chargés des travaux sont tenus de les exécuter suivant les niveaux et
alignements qu’ils doivent dans chaque cas demander au personnel du service des
Cimetières.
2 Les patrons et ouvriers marbriers ne sont pas autorisés à travailler dans les cimetières le
samedi et le dimanche, ainsi que les jours fériés, sauf pour les besoins du service des
inhumations. Toutefois, la pose d’un monument en cours le vendredi soir peut être
terminée le samedi matin avant 12 heures.

## Article 41 {#art_41}

Lorsque des dommages sont commis aux tombes voisines ou que l’alignement et le
niveau ne répondent pas aux prescriptions, l’entrepreneur est tenu de procéder
immédiatement à la remise en état, faute de quoi les travaux seront exécutés d’office et à
ses frais.
Règlement - Cimetières Ville de Vernier
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## Article 42 C DÉCORATION FLORALE ET ENTRETIEN DES TOMBES {#art_42}

1 Il est recommandé de planter des fleurs sur les tombes.
2 La plantation d’arbustes est soumise à autorisation. Par contre celle d’arbres à haute
futaie est interdite.
3 Toute personne qui a obtenu l’autorisation de décorer ou d’entretenir une tombe peut le
faire elle-même ou confier ce travail à un jardinier de son choix en se conformant au
règlement.
4 L’arrangement des tombes par des jardiniers-horticulteurs professionnels est interdit le
samedi après-midi, le dimanche ainsi que les jours fériés, sauf la veille de la Toussaint.

## Article 43 {#art_43}

1 Les concessionnaires d’un emplacement doivent entretenir en bon état la surface
concédée, même si elle n’est pas occupée, à défaut de quoi la commune se réserve le
droit de le faire aux frais des intéressés et même d’annuler la concession sans indemnité.
2 Toute plantation ou ornementation plantée sans autorisation en dehors de la surface
concédée sera enlevée sans préavis par les services communaux.
3 De même, la commune se réserve le droit de faire enlever ou élaguer toute plantation qui
gênerait les tombes voisines ou les allées du cimetière.

## Article 44 {#art_44}

1 Lorsqu’un monument, un entourage ou tout autre ornement est en mauvais état, les
intéressés sont invités à le réparer dans un délai d’un mois ; passé ce délai, l’ornement
défectueux sera enlevé à leurs frais, risques et périls.
2 Lorsque l’ornementation (monument, entourage, etc.) n’est pas conforme aux
prescriptions du présent règlement, les intéressés sont invités à procéder aux
modifications nécessaires dans un délai imparti par l’administration, à défaut de quoi
ladite ornementation sera enlevée sans indemnité.

## Article 45 {#art_45}

En cas d’affaissement, le niveau doit être rétabli par les personnes responsables de la
tombe, sinon le niveau normal sera rétabli par le service des Cimetières sans
avertissement et sans recours quant aux dégâts causés.

## Article 46 {#art_46}

Après avertissement écrit, les tombes abandonnées ou délaissées depuis plus de 6 mois
seront recouvertes de gazon, de plantes vivaces ou de gravier par les soins du personnel
du service des Cimetières.

## Article 47 EXHUMATIONSChapitre V {#art_47}

1 Les exhumations intervenant avant l’expiration du délai de vingt ans sont soumises à
l’autorisation du Département de la sécurité et à l’approbation de la mairie.
2 Dans tous les cas, l’exhumation donnera lieu au prélèvement d’un émolument, non
compris les taxes cantonales et les fournitures éventuelles.
Ville de Vernier Règlement - Cimetières
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COLUMBARIUMChapitre VI

## Article 48 C GÉNÉRALITÉS {#art_48}

Les columbariums des cimetières d’Aïre et de Vernier sont destinés exclusivement au
dépôt d’urnes cinéraires. Ils sont placés sous la surveillance et l’autorité du service des
Cimetières et de la mairie.

## Article 49 {#art_49}

1 Les cases concédées à des familles peuvent recevoir plusieurs urnes cinéraires, mais
dans la limite des places disponibles.
2 Le volume maximum d’une urne ne doit pas dépasser 4 litres. Le dépôt d’une urne dans
une case est assuré par le personnel des cimetières de la Ville de Vernier.

## Article 50 {#art_50}

1 Les cases du columbarium doivent être fermées par des plaques de marbre, fournies par
l’administration municipale.
2 Ces plaques, qui restent la propriété de la Ville de Vernier, ne doivent comporter aucune
autre inscription que celles indiquant les noms de famille, les prénoms et les années de
naissance et de décès des personnes dont l’urne cinéraire est déposée dans la case.
3 Toute décoration est strictement interdite, à l’exception du porte-fleurs officiel.
4 Pour l’exécution des inscriptions ou pour la fourniture du porte-fleurs officiel, les familles
doivent s’adresser à l’administration.

## Article 51 {#art_51}

La dépose de fleurs ou de toute autre décoration florale est interdite devant et sur le
columbarium, à l’exception du jour du dépôt de l’urne et des fêtes de la Toussaint et de
Noël. Les fleurs seront retirées par le personnel des cimetières dès qu’elles seront
fanées.

## Article 52 B CONCESSIONS {#art_52}

1 Les cases du columbarium sont concédées soit à des personnes, soit à des familles pour
une première période de vingt ans qui peut être renouvelée pour une même durée.
2 Cependant, il ne peut être accordé de concession au-delà de 99 ans.

## Article 53 {#art_53}

1 La concession d’une case pour les personnes mentionnées à l’art. 11 lettres a) à c) est
gratuite.
2 Pour les autres, un droit d’entrée sera perçu. Demeurent réservés les cas prévus par
l’art. 23 al. 3 du présent règlement.

## Article 54 {#art_54}

La pose d’une urne dans une case déjà occupée ne modifie pas la date d’échéance de la
concession.
Règlement - Cimetières Ville de Vernier
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## Article 55 {#art_55}

1 Les demandes de renouvellement de concession de case doivent être adressées à la
Mairie de Vernier, au service des Cimetières, dans le délai d’un mois à compter de la
publication dans la Feuille d’Avis Officielle prévue à l’art. 28 du présent règlement, ou
d’un avis annonçant leur échéance.
2 La prolongation d’une concession donnera lieu dans tous les cas au prélèvement d’une
taxe de renouvellement.

## Article 56 {#art_56}

La commune remettra à chaque bénéficiaire d’une concession un titre de concession
indiquant l’emplacement de la case, la durée de la concession et de ses éventuelles
prolongations, ainsi que la date de son échéance.

## Article 57 {#art_57}

Lorsque la concession n’est pas renouvelée, les cendres des urnes se trouvant dans les
cases sont déposées, sans avertissement à la famille, dans un caveau cinéraire collectif.

## Article 58 {#art_58}

1 Dans les cimetières où existe un caveau cinéraire collectif (Jardin du Souvenir), les
cendres des personnes incinérées peuvent y être déposées gratuitement.
2 L’emplacement du caveau cinéraire collectif est entretenu et décoré par le service des
Cimetières. Aucun dépôt de fleurs n’y est autorisé.

## Article 59 C RÉSERVATIONS {#art_59}

Les personnes répondant aux conditions de l’art. 11, lettres a) et b) peuvent réserver des
cases dans les columbariums communaux. A titre exceptionnel, le Conseil administratif
peut accorder le droit de réserver un emplacement à d’autres personnes.

## Article 60 {#art_60}

1 Les réservations sont accordées pour une personne déterminée ou pour un membre de
sa famille.
2 Elles sont incessibles et font l’objet du prélèvement d’une taxe de réservation.
3 Elles sont accordées pour une durée de 20 ans. Leur échéance est calculée dès le jour
du paiement de la taxe de réservation.

## Article 61 {#art_61}

1 Le montant total payé pour une réservation reste acquis à la commune même s’il n’est
pas fait usage de l’emplacement ou s’il en est fait usage avant le terme de la réservation.
2 Le paiement d’une taxe de réservation ne dispense pas du droit d’entrée prévu à l’art. 53
al. 2.
Ville de Vernier Règlement - Cimetières
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## Article 62 DISPOSITIONS FINALESChapitre VII {#art_62}

Le tarif des taxes et redevances est prévu en annexe du présent règlement dont il fait
partie intégrante. Il peut être révisé en tout temps par le Conseil administratif, toutefois
sans effet rétroactif.

## Article 63 {#art_63}

1 Le Conseil administratif reste juge de tous les cas non prévus par le présent règlement.
2 Toute infraction à ces dispositions est passible des peines de police, sans préjudice des
sanctions susceptibles d’être appliquées en vertu de toute autre loi ou règlement et des
mesures administratives qui peuvent être prises par le Conseil administratif.

## Article 64 {#art_64}

1 Le présent règlement, adopté par le Conseil municipal le 24 février 1998 et approuvé par
le Conseil d’État par arrêté du 20 juin 2001, entre en vigueur le 1er juillet 2001.
2 La modification applicable au présent règlement a été approuvée par le Conseil municipal
le 18 mai 2004 et par le Conseil d’État par arrêté du 18 août 2004, entre en vigueur le
1er janvier 2005.
3 La modification applicable à la présente version du règlement a été approuvée par le
Conseil municipal le 29 janvier 2013 et par le Conseil d’État par arrêté du 27 mars 2013,
entre en vigueur le 1er avril 2013.
4 La modification applicable à la présente version du règlement a été approuvée par le
Conseil municipal le 15 mars 2016 et par le Conseil d’État par arrêté du 11 mai 2016,
entre en vigueur le 1er juin 2016.
Règlement - Cimetières Ville de Vernier
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TARIF
INHUMATIONS
Droit d’entrée (Art. 23) Adulte
Enfant (3 -13 ans)
Urne - Enfant (0 - 3 ans)
800.--
600.--
500.--
Modification de l’ordre régulier (Art. 17) CHF 500.--
Inhumation de restes (Art. 22) Adulte CHF 100.--
Enfants CHF 50.--
Renouvellement de concession (Art. 26) Adulte
Enfant (3 - 13 ans)
Urne - Enfant (0 - 3 ans)
800.--
600.--
500.--
Caveau - concession pour 99 ans (Art. 24) CHF 5’000.--
Réservation (Art. 30) Adulte
Enfant (3 - 13 ans)
Urne - Enfant (0 - 3 ans)
800.--
600.--
500.--
Autorisations pour monuments (Art. 36) CHF 60.--
Mise à disposition d’un arrangement provisoire CHF 80.--
EXHUMATIONS
Cercueil (Art. 47) - avant le délai légal de 20 ans
- après le délai légal de 20 ans
Urne (Art. 47)
2’000.--
1’500.--
100.--
COLUMBARIUM
Droit d’entrée (Art. 53) CHF 500.--
Renouvellement de concession (Art. 55) CHF 500.--
Réservation (Art. 60) CHF 500.--