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title: "Règlement concernant la responsabilité des caissiers des services de l’administration cantonale"
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provisions: 4
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# Règlement concernant la responsabilité des caissiers des services de l’administration cantonale

## Art. 1 {#art_1}

Principe
Chaque caissier est responsable de la gestion de la caisse qui lui est confiée.

## Art. 2 {#art_2}

Différence de caisse négative
Toute différence de caisse en moins résultant de la gestion, d’une erreur ou d’un vol non couvert par une
assurance doit être couverte par le caissier responsable.

## Art. 3 {#art_3}

Différence de caisse positive
Toute différence de caisse en plus doit être versée à un compte spécial intitulé « Différences de caisse » tenu
par la comptabilité générale.

## Art. 4 {#art_4}

Compensation
1 Le compte « Différences de caisse » peut servir à couvrir une différence en moins, lorsqu’elle n’est pas due à
une négligence grave du caissier.
2 Lorsque cette différence est inférieure à 300 francs, la décision appartient à la direction financière du
département dont dépend le caissier.(4)
3 Lorsque cette différence se situe entre 300 francs et 1 000 francs, la décision appartient à la direction
financière du département dont dépend le caissier, sur préavis du service d'audit interne de l'Etat de Genève.(4)
4 Lorsque cette différence n’excède pas 10 000 francs, la décision appartient au chef du département ou au
chancelier d’Etat dont dépend le caissier, sur préavis du service d'audit interne de l'Etat de Genève.(4)
5 Si la différence est supérieure à 10 000 francs, la décision est prise par le Conseil d’Etat, sur préavis du service
d'audit interne de l'Etat de Genève.(4)
Art. 5(3) Clause abrogatoire
Le règlement concernant la responsabilité des caissiers des services de l’administration cantonale, du 11 mai
1948, est abrogé.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
B 5 05.15 R concernant la responsabilité
des caissiers des services de
l’administration cantonale
10.04.1991 18.04.1991
Modifications :
1. n.t. : dénomination du département (5/1) 22.12.1993 01.01.1994
rsGE B 5 05.15: Règlement concernant la responsabilité des caissiers des services de ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
2. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05
(cons.)
31.08.2010 31.08.2010
3. n.t. : 4/2, 4/3, 4/4; a. : 5 (d. : 6 >> 5) 26.07.2017 05.08.2017
4. n. : (d. : 4/3-4 >> 4/4-5) 4/3; n.t. : 4/2 18.03.2026 25.03.2026