---
title: "Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques"
id: 92966130-4340-4998-9220-c9302a3f479a
authority: ju
place: "Jura"
applies_also_from: [ch]
kind: ordinance
in_force: true
number: "445.12"
publisher_url: https://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?idn=20083&id=37835
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/92966130-4340-4998-9220-c9302a3f479a
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/8967/de
read_on: 2026-10-23
sha256: d97155c34e03735f2841ffb03bc86e434a52e658fc6cf71afa4c034c878d2b09
provisions: 5
---

# Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques

## Article 1 {#art_1}

Les monuments historiques et les objets d'art mobiliers
qui sont classés dans l'inventaire des antiquités peuvent, sur l'ordre du
Département de l'Education et des Affaires sociales, faire l'objet d'une
mention au registre foncier.

## Art. 2 {#art_2}

La réquisition de la mention au registre foncier signale les
restrictions à la propriété apportées par le classement dans l'inventaire.

## Art. 3 {#art_3}

La mention est faite sur le feuillet du fonds sur lequel se dresse le
monument ou sur lequel se trouve l'objet d'art conformément à sa
destination durable. Le Département de l'Education et des Affaires
sociales spécifie le fonds concerné.

## Art. 4 {#art_4}

Le Département de l'Education et des Affaires sociales veille à ce
que la mention soit radiée lorsque l'antiquité est radiée de l'inventaire.

## Art. 5 {#art_5}

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur3) de la
présente ordonnance.
Delémont, le 6 décembre 1978
AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE
DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : François Lachat
Le secrétaire général : Joseph Boinay
445.12
1) Ordonnance du 18 juillet 1969 relative à la loi du 16 mars 1902 sur la conservation
des objets d'art et monuments historiques (RSB 426.412)
2) RSJU 445.1
3) 1er janvier 1979