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title: "Arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés"
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provisions: 5
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# Arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés

## Article 1 {#art_1}

1Les enfants et adolescents hospitalisés dans le
département de pédiatrie du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) ou dans
l’unité psychiatrique pour enfants et adolescents du Centre neuchâtelois de
psychiatrie (CNP) bénéficient d’une structure de suivi scolaire.
2Cette prestation a pour but de favoriser la continuité de l’enseignement et de
préparer la réinsertion des élèves dans le cadre de leur cursus en scolarité
obligatoire et postobligatoire.

## Art. 2 {#art_2}

1Conformément à la loi sur l’organisation scolaire (LOS), du 28 mars
1984, l’État finance 45% des traitements légaux, augmentés des cotisations
sociales à charge de l'employeur, servis aux membres du corps enseignant des
structures scolaires prévues par l’article premier.
2La part communale de 55% est assumée solidairement par l’ensemble des
cercles scolaires au prorata du nombre de leurs élèves dans les années 1 à 11
recensés par la statistique officielle de l’année scolaire en cours.

## Art. 3 {#art_3}

Le Département de la formation et des finances est responsable de son
application.

## Art. 4 {#art_4}

L’arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire
pour les enfants et adolescents hospitalisés en milieu psychiatrique, du 27 juin
20115) est abrogé.
FO 2019 No 17
1) RSN 410.23
2) RSN 410.10
3) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat
4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les
attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013
(FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des
départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet
immédiat.
5) FO 2011 N° 26
Principe
Financement
Application
Abrogation
410.109

## Art. 5 {#art_5}

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2019.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
Entrée en vigueur
et publication