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title: "Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment"
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# Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment

## Art. 1 {#art_1}

Il est interdit, pour tous travaux, publics ou privés, d’employer la céruse autrement qu’à l’état de pâte, à
l’exclusion de l’état de poudre, soit pour la peinture, soit pour la tuyauterie.

## Art. 2 {#art_2}

Dans ces mêmes travaux, il est interdit de poncer à sec, de gratter à sec ou de brûler les vieilles peintures.

## Art. 3 {#art_3}

Un règlement du Conseil d’Etat édicte les prescriptions d’hygiène auxquelles les patrons et ouvriers sont tenus
de se conformer pour l’emploi des produits à base de céruse.
Art. 4(1)
Les patrons et les ouvriers qui contreviennent à la présente loi ou à ses règlements d'application sont passibles
de l'amende.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
L 5 11 L sur l’emploi du plomb et de
ses composés dans les travaux
publics et dans les travaux
privés du bâtiment
26.10.1907 04.12.1907
Modification :
1. n.t. : 4 17.11.2006 27.01.2007