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title: "Arrêté fixant les redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux genevoises"
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# Arrêté fixant les redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux genevoises

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rsGE H 2 05.02: Arrêté fixant les redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 1
Source SILGENEVE PUBLIC
Nouvel arrêté
Arrêté fixant les redevances
relatives à la loi sur la navigation
dans les eaux genevoises
(ArRed)
H 2 05.02
du 15 octobre 2025
(Entrée en vigueur : 1er janvier 2026)
Le CONSEIL D’ÉTAT,
vu la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, du 14 février 2025, notamment l’article 12, l’article 15,
alinéa 4, l’article 31, alinéa 3, et l’article 46, lettre a,
arrête :
1 Les montants des redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, du 14 février 2025,
s'élèvent, hors TVA, à :
Places à l’eau
a) place à l’eau sur le lac et les cours d'eau, dans
un port ou à quai, par m2 (longueur x largeur de
la place), par an : 45 fr.
b) place à l’eau sur le lac, sur un corps-mort, par m2
(longueur x largeur du bateau, selon le permis de
navigation), par an : 27 fr.
1° pour les corps-morts privés, lorsque les
chaînes et le corps-mort sont fournis, placés
et entretenus par un particulier ou un
professionnel, ce montant est réduit de 50%
2° pour les corps-morts privés, lorsque le
corps-mort est utilisé par plusieurs bateaux,
le particulier ou le professionnel a l'obligation
d'annoncer les dimensions et
l'immatriculation de tous les bateaux
concernés, la redevance étant alors calculée
sur la base des dimensions du bateau le
plus gros
3° pour les corps-morts privés utilisés par un
professionnel dans le cadre de son activité,
la redevance est calculée sur la base des
dimensions d'un bateau standard adapté à
chaque corps-mort
c) place à l'eau sur le lac pour une annexe, par an : 133 fr.
d) place à l'eau sur le lac pour l'amarrage provisoire,
par mois : 150 fr.
e) tout autre point d'amarrage sur le lac, fourni et
placé par un particulier ou par un professionnel
dans le cadre de son activité, par an : 200 fr.
Places à terre
f) place à terre, par an : 267 fr.
– pour les bateaux ayant plusieurs coques et
dont la largeur excède 2,50 m,ce montant
est majoré de 50%
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g) place à terre sur râtelier (planche à voile, standup paddle, etc.), par an : 72 fr.
h) place à terre sur râtelier (planche à voile, standup paddle, etc.) avec casier, par an : 133 fr.
i) place à terre sur râtelier (annexe), par an : 108 fr.
j) place de travail, par semaine (du lundi au
dimanche) : 74 fr.
k) place à terre pour l’hivernage saisonnier (forfait) : 267 fr.
l) place à terre pour le dépôt temporaire d'un
bateau ou d'une installation, par m2, par semaine
(du lundi au dimanche) : 5 fr.
Activités professionnelles
m) pédalos, bateau à rames, canoës, kayaks, standup paddles, planches à voile, kitesurf et engins
analogues, par bateau : 20 fr.
n) bateaux à voile ou à moteur sans permis, par
bateau : 100 fr.
o) bateaux à voile ou à moteur avec permis, par
bateau : 200 fr.
Grues électriques
p) utilisation des grues électriques des Eaux-Vives
et de Choiseul, par heure ou fraction d'heure : 80 fr.
q) trempe des bateaux (gogeage), par nuit : 50 fr.
2 Le présent arrêté est publié dans la Feuille d'avis officielle, ainsi que dans le recueil systématique de la
législation genevoise.
3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
H 2 05.02 ACE fixant les redevances
relatives à la loi sur la
navigation dans les eaux
genevoises
15.10.2025 01.01.2026
Modification : néant