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title: "Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante"
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provisions: 4
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# Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante

## Article 1 {#art_1}

Le principe de la construction d'une deuxième ligne de
chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF
existante est soumis au vote populaire dans l'année qui suit l'entrée en
vigueur de la présente loi.

## Art. 2 {#art_2}

Ce vote a lieu le même jour que le vote populaire sur le créditcadre traitant du même objet.

## Art. 3 {#art_3}

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

## Art. 4 {#art_4}

1 Le Gouvernement exécute la présente loi.
2 Il en fixe l'entrée en vigueur3).
Delémont, le 14 décembre 1990
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
La présidente : Mathilde Jolidon
Le secrétaire : Jean-Claude Montavon
742.91
1) RSJU 101
2) RSJU 161.1
3) 1er mars 1991