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title: "Directive relative à la mise à disposition d'un abonnement annuel de transports publics couvrant le territoire communal pour les écoliers"
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provisions: 7
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# Directive relative à la mise à disposition d'un abonnement annuel de transports publics couvrant le territoire communal pour les écoliers

## Art. 1 {#art_1}

Objet
La présente directive fixe les conditions applicables à la mise à disposition
d’un abonnement annuel de transports publics couvrant le territoire
communal pour les écoliers de la Ville de Fribourg.

## Art. 2 {#art_2}

Champ d’application
1 Seuls les élèves en scolarité obligatoire domiciliés sur le territoire de la
commune de Fribourg peuvent demander à bénéficier de l’abonnement
annuel.
2 Les élèves accomplissant une 12ème année linguistique ne peuvent
prétendre à un abonnement annuel.

## Art. 3 {#art_3}

Type d’abonnement
1 L’abonnement mis à disposition est un abonnement annuel frimobil zone
10, émis par les Transports publics fribourgeois.
Directive relative à la mise à disposition
d’un abonnement annuel de transports publics
couvrant le territoire communal pour les écoliers 200.3
_______________________________________________________________________
Etat : 01.01.2020 2
2 L’abonnement est chargé sur une carte Swisspass.
3 A l’exception des « Cartes junior » CFF, aucun autre abonnement ou
partie d’abonnement n’est remboursé par la Ville.

## Art. 4 {#art_4}

Demande
1 Les parents doivent demander l’abonnement annuel:
a) auprès du secrétariat du Service des écoles pour les enfant scolarisés
à l’école primaire;
b) au secrétariat de leur école pour les enfants scolarisés au cycle
d’orientation.
2 La demande doit être faite avant la fin du mois d’octobre de l’année
scolaire en cours, à l’exception des élèves qui emménagent durant l’année
scolaire.
3 Si les parents renoncent à demander l’abonnement annuel, aucune
compensation financière n’est due.
4 Pour les élèves qui ne disposent pas d’une carte Swisspass, les parents
doivent se rendre dans un guichet TPF avec une pièce d’identité et une
photo passeport.

## Art. 5 {#art_5}

Durée
Une fois demandé, l’abonnement est renouvelé automatiquement chaque
année jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire de l’élève.

## Art. 6 {#art_6}

Résiliation
1 L’abonnement annuel peut être résilié à tout moment:
a) auprès du secrétariat du Service des écoles pour les élèves des écoles
primaires;
b) auprès du secrétariat de leur établissement pour les élèves du cycle
d’orientation.
2 En cas de déménagement hors du territoire de la commune,
l’abonnement est annulé.
Directive relative à la mise à disposition
d’un abonnement annuel de transports publics
couvrant le territoire communal pour les écoliers 200.3
_______________________________________________________________________

## Art. 7 Etat : 01.01.2020 3 {#art_7}

Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Au nom du Conseil communal de la Ville de Fribourg
Le Syndic:
Thierry Steiert
Le Secrétaire de Ville:
David Stulz