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title: "RÈGLEMENT concernant le Fonds de la Bibliothèque cantonale et universitaire"
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provisions: 5
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# RÈGLEMENT concernant le Fonds de la Bibliothèque cantonale et universitaire

## Art. 1 [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Le Fonds de la Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU) (ci-après : le fonds) est destiné à faciliter
les achats d'ouvrages, publications et autres documents nécessaires à cette bibliothèque.
2 Le fonds sert notamment à financer :
- l'achat d'ouvrages précieux ou de référence d'un montant important;
- l'achat d'ouvrages, en cas de dépassement du budget;
- le sous-traitement du catalogage rétrospectif de la BCU;
- le renouvellement des équipements informatiques spécialisés à l'usage exclusif de la BCU;
- l'équipement nécessaire au rangement, au traitement ou à l'exploitation des documents.

## Art. 2 {#art_2}

1 Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.
2 Le fonds est géré et administré par le Département des institutions et des relations extérieures (ciaprès : DIRE).

## Art. 3 {#art_3}

1 Le fonds est alimenté par :
- le crédit annuel porté au budget du DIRE;
- des dons ou des legs;
- le versement par l'Université de Lausanne de la part « bibliothèque » de la taxe perçue auprès des
étudiants;
- les excédents de recettes de la BCU (photocopies faites par le public, remboursement frais de
port/prêt interbibliothèques, travaux d'ateliers, etc.);
- des subventions fédérales;
- les revenus qu'il produit.

## Art. 4 {#art_4}

1 Jusqu'à concurrence de Fr. 30'000.-- par cas, le directeur de la BCU a qualité pour engager des
dépenses conformes aux buts définis à l'article premier.
2 De Fr. 30'000.-- à Fr. 150'000.--, il doit obtenir l'approbation du chef du Service des affaires culturelles.
3 Au-delà de Fr. 150'000.--, il doit également obtenir l'approbation du chef du DIRE.

## Art. 5 {#art_5}

1 Le DIRE est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.