---
title: "Règlement sur l'utilisation de la cave l'Hôpital des Bourgeois"
id: a2189ae6-58ee-4203-89b5-7b1246006856
authority: bfs2196
place: "Fribourg (city)"
applies_also_from: [fr, ch]
kind: communal_act
in_force: true
number: "702-5"
publisher_url: https://www.ville-fribourg.ch/reglements-tarifs/702-5
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/a2189ae6-58ee-4203-89b5-7b1246006856
language: fr
in_force_from: 2026-11-08
date_basis: retrieved
status: authentic
source_url: https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/2020-10/702.5_cave_de_lhopital.pdf
read_on: 2026-11-08
sha256: 175e8b28c1cc84f6bcbbd405d39d7091ee535142ee4698caa0c2265aa9d049ec
provisions: 14
---

# Règlement sur l'utilisation de la cave l'Hôpital des Bourgeois

## Article 1 GENERALITES {#art_1}

La cave de l’hôpital des bourgeois est, en règle générale, affectée aux réceptions du Conseil communal qui a la
priorité sur tout autre utilisateur.

## Art. 2 {#art_2}

1 La cave peut cependant être mise à disposition d'un
service communal moyennant accord du Conseiller communal-directeur dont relève ce service et sous la responsabilité du
chef de service.
2 Elle peut également être mise à disposition de tiers,
sous la responsabilité d’une personne désignée par le bénéficiaire.

## Art. 3 {#art_3}

Affectation
ordinaire
Mise à
disposition
Limites
horaires
2 702.5 Etat : 11.12.1990
La cave ne peut être utilisée avant 10.00 heures ni
après 21.30 heures. Les activités contraires aux bonnes mœurs
y sont proscrites.

## Art. 4 {#art_4}

La demande de mise à disposition de la cave doit être
adressée au Service culture et tourisme sur formule ad hoc au
moins 30 jours à l’avance, avec désignation du bénéficiaire et
de la personne responsable.

## Art. 5 {#art_5}

Le Service culture et tourisme gère la cave et décide
des mises à disposition au sens du présent règlement. En cas
de différend, le Conseil communal tranche.

## Art. 6 {#art_6}

La cave est exclusivement réservée au service
d’apéritifs ou de rafraîchissements, le cas échéant avec collation d’accompagnement. Il ne peut y être organisé de repas.
Demande
Gestion
Utilisation
Etat : 11.12.1990 702.5 3
Chapitre II

## Art. 7 PERSONNEL ET FRAIS {#art_7}

1 Le service de la cave est assuré par le concierge ou
son épouse qui peuvent, au besoin, faire appel à du personnel
de renfort. Le conjoint est assimilé à du personnel de renfort.
2 L’engagement de personnel de renfort doit être convenu avec l’utilisateur.

## Art. 8 {#art_8}

1 Les services assurés en semaine pour les besoins du
Conseil communal ou l’un de ses services, notamment pour
les vins d’honneur, sont compris de la fonction du concierge et
ne sont pas rémunérés spécialement.
2 Le samedi ou le dimanche, ainsi qu’après 18.00
heures, le concierge a droit aux indemnités prévues pour les
mises à disposition de tiers, au sens de l’art. 9.
3 Le personnel de renfort est dans tous les cas rémunéré au prix prévu à l’article 9, 1er alinéa, lettre c.
4 Il n’est pas calculé de location du local pour les vins
d’honneur offerts par la Commune. L’indemnisation du personnel est mise à la charge de la rubrique 100.3180 « Frais de
réception ».
Service général
Pour les besoins
de la Commune
4 702.6 Etat : 11.12.1990

## Art. 9 {#art_9}

Pour les tiers, l’utilisation de la cave est facturée
comme suit :
a) location :
100 francs par utilisation ; ce montant est réduit
de moitié pour les sociétés locales à but idéal.
b) concierge
- en semaine et jusqu’à 18.00 heures, 22 francs
l’heure
- après 18.00 heures, ainsi que le samedi et le
dimanche, 27 francs l’heure
c) personnel de renfort :
- 16 francs l’heure.
Les montants mentionnés sous lettre b et c sont adaptables au 1er février de chaque année.
Les fractions sont comptées pour une demi-heure
jusqu’à 30 minutes et pour une heure entière au-delà.

## Art. 10 {#art_10}

1 La location est facturée par la Caisse de Ville, les
autres frais par le concierge, avec visa du Service culture et
tourisme.
2 Le concierge tient un décompte mensuel des vins reçus, servis en vins d’honneur et vendus au sens de l’article 11,
décompte qui est remis au Service culture et tourisme avec
copie au Secrétariat de Ville. Le produit de la caisse et le montant des locations sont versés à la Caisse de Ville, au bénéfice
de la rubriques 100.3180 « Frais de Réception »
1 Nouveau tarif selon décision du Conseil communal du 11 décembre 1990.
En cas d’utilisation
par des tiers
Facturation et
décompte des
vins
Etat : 11.12.1990 702.5 5
Chapitre III

## Art. 11 DIVERS {#art_11}

1 Le concierge est habilité à vendre du vin aux utilisateurs de la cave. Il pourvoit sur demande à
l’approvisionnement nécessaire à la collation au sens de
l’article 6.
2 Le vin vendu à des tiers est facturé au double du prix
payé à la cave bourgeoisiale. Le prix payé à la cave bourgeoisiale est majoré de 2 francs par bouteille lorsque la réception
est organisée par un service communal.
3 Les autres marchandises sont vendues au prix coûtant, sur la base de la facture du fournisseur.

## Art. 12 {#art_12}

1 L’utilisateur est responsable du bon ordre dans le local et ses accès, ainsi qu’aux abords du bâtiment. Il répond de
toute déprédation commise par un participant. Au besoin, le
concierge peut exiger l’expulsion de perturbateurs.
2 Tout dégât causé au bâtiment, à ses abords, aux installations et au matériel sera facturé à l’utilisateur.

## Art. 13 {#art_13}

La mise à disposition de la cave n’entraîne aucune
autre obligation de la part de la Commune. Les signaux ré-
Vente de vins
et autres
marchandises
Responsabilité
Limites
6 702.5 Etat : 11.12.1990
glant la circulation et le stationnement aux abords du bâtiment
doivent être respectés.

## Art. 14 {#art_14}

Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par le Conseil communal.
Fribourg, le 19 juillet 1988
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
DE LA VILLE DE FRIBOURG
Le Secrétaire de Ville :
A. DUBEY
Le Syndic :
C. SCHORDERET
Entrée en vigueur