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title: "Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990"
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provisions: 6
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# Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990

## Article 1 {#art_1}

Le secours de crise peut être obtenu dans la
République et Canton du Jura pour la période allant du 1er janvier 1990
au 31 décembre 1990.

## Art. 2 {#art_2}

1 Les chômeurs qui ont épuisé en 1989 ou en 1990 leurs
indemnités de chômage peuvent bénéficier de 75 allocations journalières
au titre de secours de crise.
2 Pour les personnes de 55 ans et plus et pour les handicapés, le
nombre d'allocations est fixé à 150.
3 Le total des indemnités perçues en 1989 et 1990 ne dépassera pas le
maximum prévu aux alinéas 1 et 2.

## Art. 3 {#art_3}

Les communes ont l'obligation d'informer les chômeurs ayant
épuisé leur droit aux indemnités de la possibilité qui leur est offerte par le
présent arrêté.

## Art. 4 {#art_4}

Les communes fournissent au Service des arts et métiers et du
travail les renseignements relatifs :
 au résultat des recherches de l'office communal du travail sur les
possibilités de placement du requérant;
 à l'examen des recherches de travail entreprises par le requérant luimême;
 aux propositions de reclassement professionnel en faveur du requérant;
 à la promotion d'autres mesures tendant à la réinsertion du requérant
dans la vie professionnelle, notamment par des stages dans les ateliers
de Caritas Jura.
823.130

## Art. 5 {#art_5}

Les demandes de secours de crise sont présentées à l'autorité
communale compétente, qui les transmet au Service des arts et métiers
et du travail, dans les trois semaines, pour examen préalable.

## Art. 6 {#art_6}

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Delémont, le 19 décembre 1989
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Jean-Pierre Beuret
Le chancelier : Joseph Boinay
1) RSJU 823.11
2) RSJU 823.13