---
title: "731.2 – Directive municipale relative à l’évacuation des eaux des garages et des parkings privés"
id: a37fb127-1a7e-4b0a-8cca-0d5492c68b80
authority: bfs5586
place: "Lausanne"
applies_also_from: [vd, ch]
kind: communal_act
in_force: true
number: "226"
publisher_url: https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=226&kind=recueil
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/a37fb127-1a7e-4b0a-8cca-0d5492c68b80
language: fr
in_force_from: 2026-11-08
date_basis: retrieved
status: authentic
source_url: https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=226&kind=recueil
read_on: 2026-11-08
sha256: e3e384bbc96e539aa0348a06e17a0ea24a5464227e60308e201f136ceec1682c
provisions: 1
---

# 731.2 – Directive municipale relative à l’évacuation des eaux des garages et des parkings privés

## text {#text}

Directive municipale
relative à l'évacuation des eaux
d'installations provisoires
Edition du 1er décembre 2016
Ce document est une directive au sens du Règlement
sur l'évacuation et le traitement des eaux
Directive municipale – évacuation des eaux des installations provisoires Page 1
1. Introduction et champ d’application
La présente directive est fondée sur l’article 43 du Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des
eaux (RETE). Elle s’applique à tous les stands, caravanes, WC provisoires, baraquements de chantier ou tout
autre type d’installation provisoire produisant des eaux usées. Ces eaux doivent être récoltées et déversées
dans un réseau public d'évacuation des eaux usées, afin d'être dirigées vers une station d'épuration en vue de
leur traitement. Le cas échéant, un équipement de prétraitement temporaire peut être exigé.
Seules les eaux conformes à l’article 44 RETE peuvent être introduites dans le réseau d’évacuation.
La Municipalité délègue la mise en œuvre et la surveillance de l’évacuation des eaux d'installations
provisoires au Service de l’eau.
2. Protection des ouvrages souterrains
Il appartient au responsable de l’installation provisoire de se renseigner au préalable sur la position en plan et
en profondeur des conduites susceptibles d’entrer en conflit avec les ancrages projetés. En règle générale, les
piquets ou pieux ne devraient pas être introduits ou fichés dans le sol à moins d’un mètre d’une canalisation.
Il sera veillé au maintien de l’intégrité du réseau des collecteurs publics et privés. Le responsable de
l’installation provisoire reste seul responsable de tous les dommages constatés. Les travaux de réhabilitation
rendus nécessaires doivent être réalisés conformément aux instructions du Service de l’eau.
3. Evacuation des eaux et raccordement
Evacuation des eaux usées
L’évacuation des eaux usées des installations provisoires s'effectuera au point d'exutoire mis à disposition et
signalé par le Service de l’eau. En général, ces informations figurent dans l’autorisation délivrée par le
service compétent.
Sauf avis contraire du Service de l’eau, il est interdit de se raccorder sur les grilles d’évacuation des eaux de
surface.
Sur les places de la Navigation et de Bellerive, les points de raccordement sont
signalés par des regards de couleur rouge. Aucun raccordement ou déversement
d'eaux, résidus ou déchets n'est autorisé dans les autres regards ou les grilles
d'évacuation des eaux de surface.
Principe de raccordement – installations provisoires avec raccordement direct au réseau d’évacuation
 raccorder les tuyaux à l'intérieur des regards spécifiques mis à disposition et signalés par le Service de
l’eau ;
 sécuriser le point d'introduction au moyen d'un bouchon en bois d'un diamètre correspondant à celui du
regard et muni d'une ouverture pour le passage des introductions, ou replacer le couvercle (ou la grille)
sur le regard ;
 les tuyaux de raccordement doivent être étanches sur toute leur longueur et fixés ou immobilisés ;
 chaque obstacle en surface sera signalé de façon visible afin d'éviter tout accident ;
 le cas échéant, un équipement de prétraitement temporaire peut être exigé.
exutoire à disposition
tuyau de raccordement
bouchon en bois avec
cavité pour passage tuyau
alimentation eau potable
stand Toutèbon
évier
Directive municipale – évacuation des eaux des installations provisoires Page 2
Principe de raccordement – installations provisoires sans raccordement au réseau d'évacuation
Les installations provisoires disposant d'un point d'eau ou nécessitant l'utilisation d'eau, mais non raccordées
au réseau d'évacuation, doivent être équipées de récipients pour la récolte des eaux usées.
Les récipients pleins doivent être vidés dans les points de déversement (exutoires) mis à disposition et
signalés par le Service de l’eau.
Le point de déversement doit être refermé après chaque usage ou sécurisé.
4. Nettoyage des installations
Le nettoyage d’installations provisoires ou autres équipements à l'aide de produits de nettoyage (y compris
produits bio-dégradables) est strictement interdit en dehors des places sécurisées réservées à cet effet. Seul
l'entretien à l'eau claire est admis.
Dans les zones équipées de points spécifiques d'évacuation des eaux usées, les grilles de surface doivent être
obturées et les points d'introduction des eaux usées ouverts lors du lavage ou de l’entretien à l'eau claire.
5. Elimination des huiles
Les huiles végétales, animales et minérales sont considérées comme des déchets spéciaux. Il est interdit
d’éliminer ces substances par déversement dans une canalisation publique.
Les huiles doivent être stockées puis acheminées à un centre de collecte adéquat.
6. Contrôles
Les raccordements sont contrôlés par un service communal compétent. En cas de mauvais raccordement, les
mesures de mise en conformité dictées doivent être réalisées immédiatement.
7. Sanctions
En cas de non respect des prescriptions ou de pollution constatée des eaux, l'ensemble des frais
d'intervention, de nettoyage et de remise en état du système d'assainissement seront facturés et mis à la
charge du contrevenant.
L'auteur est en outre susceptible de dénonciation et de poursuite pénale.
8. Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2017.
exutoire mis à
disposition récipient
alimentation eau potable
stand Toutèbon
évier