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title: "402.1 – Règlement du centre omnisports des Bergières"
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# 402.1 – Règlement du centre omnisports des Bergières

## Art. 1 Règlement du bâtiment-vestiaires du centre sportif de Mauvernay {#art_1}

Périodes d’ouverture et horaires
1 Le bâtiment-vestiaires du Centre sportif de Mauvernay est ouvert à l’année de 07 h 00 à 22 h 00.
2 Cet horaire peut être modifié en fonction des conditions atmosphériques ou des manifestations
sportives organisées à Mauvernay.

## Art. 2 {#art_2}

Entrée
L’accès au bâtiment est réservé aux utilisateurs des parcours sportifs.
- L’occupation des armoires-vestiaires est gratuite. Celles-ci doivent être libérées avant la fermeture
du bâtiment.
- Les douches fonctionnent uniquement au moyen de jetons fournis par le distributeur placé à
l’entrée du bâtiment.

## Art. 3 {#art_3}

Champ d’application
Toute personne qui pénètre dans le bâtiment du Centre sportif de Mauvernay est soumise aux
dispositions du présent règlement.

## Art. 4 {#art_4}

Tenue et propreté
1 La propreté et la décence doivent être observées à l’intérieur du bâtiment. Tout comportement ou tout
acte contraire à la morale publique ou pouvant nuire à la sécurité des sportifs et du public ou à la
propreté du bâtiment est passible des mesures prévues à l’article 15.
2 Sont réservées les dispositions du Règlement général de police.

## Art. 5 {#art_5}

Directives
Les usagers sont tenus de se conformer aux directives du personnel du centre.

## Art. 6 {#art_6}

Interdictions
A l’intérieur du bâtiment-vestiaires il est interdit :
a) de fumer et de pique-niquer ;
b) d’introduire des animaux ;
c) d’apposer des affiches et autres procédés de réclames, sauf autorisation préalable du Service des
sports ;
d) de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou
autres récipients prévus à cet effet ;
e) de cracher sur le sol ;
f) de se déshabiller ou de s’habiller ailleurs que dans les vestiaires communs réservés aux
personnes de son sexe ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les armoiresvestiaires.
Règlement du bâtiment-vestiaires du centre sportif de Mauvernay | Page 3 sur 4

## Art. 7 {#art_7}

Fartage de skis
Le fartage des skis est autorisé à l’intérieur du hall à l’exclusion de tout autre local.

## Art. 8 {#art_8}

Limitation temporaire
Le Service des sports peut limiter partiellement ou totalement l’accès aux armoires-vestiaires et aux
douches en raison de manifestations sportives.

## Art. 9 {#art_9}

Local « sociétés »
Un local peut être mis à disposition des sociétés ou groupements sportifs. Son utilisation doit faire
l’objet d’une demande préalable auprès du Service des sports (tél. 021/43 42 92).

## Art. 10 {#art_10}

Contrôle
Le personnel du centre a le droit d’ouvrir en tout temps les sanitaires lorsqu’un contrôle paraît
nécessaire.

## Art. 11 {#art_11}

Objets de valeur
Les utilisateurs du bâtiment-vestiaires sont invités à renoncer à déposer dans les armoires-vestiaires
tout objet de valeur ou somme d’argent importante.

## Art. 12 {#art_12}

Objets trouvés
Les objets trouvés doivent être remis au personnel du centre, l’inventeur peut exiger une quittance.
S’ils n’ont pas été réclamés après sept jours, ils sont déposés au Bureau des objets trouvés de la
Police municipale.

## Art. 13 {#art_13}

Responsabilité
1 Les usagers du centre sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer.
2 La Ville de Lausanne n’assume de responsabilité ni en cas d’accident, ni en cas de perte ou de vol.
3 Demeurent réservés les cas où sa responsabilité est engagée en vertu d’une disposition légale.

## Art. 14 {#art_14}

Flagrant délit
Toute personne prise en flagrant délit de vol, d’actes contraires aux bonnes mœurs ou de
déprédations de toute nature sera, si possible, retenue et remise à la police.

## Art. 15 {#art_15}

Mesures administratives
1 Sans préjudice des peines qui pourront le cas échéant lui être infligées pour violation des dispositions
du Règlement général de police, celui qui contrevient aux dispositions du présent règlement peut,
après identification, faire l’objet d’une expulsion immédiate.
2 Lorsque la gravité du cas le justifie ou en cas de contraventions réitérées, la Direction de police et des
sports peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive de fréquenter le bâtiment- vestiaires.
3 Sa décision peut faire l’objet d’un recours à la Municipalité. L’article 18 du Règlement général de police
est applicable.
Règlement du bâtiment-vestiaires du centre sportif de Mauvernay | Page 4 sur 4

## Art. 16 {#art_16}

Dispositions finales
1 Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1990.
2 Il abroge toute disposition antérieure relative au bâtiment-vestiaires du Centre sportif de Mauvernay.
Ainsi arrêté par la Municipalité en sa séance du 8 août 1990.
Au nom la Municipalité :
La syndique :
Y. Jaggi
Le secrétaire :
F. Pasche