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title: "Ordonnance concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux gardes de l'Office de l'environnement"
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provisions: 5
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# Ordonnance concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux gardes de l'Office de l'environnement

## Article 1 service {#art_1}

A titre de remboursement forfaitaire des frais, les montants
suivants sont versés annuellement aux gardes de l'Office de l'environnement :
a) 1 600 francs pour la participation aux frais de nourriture et de téléphonie
fixe;
b) 300 francs pour l'utilisation du matériel informatique personnel.

## Art. 2 Chien de service {#art_2}

Une indemnité annuelle de 3 000 francs est versée au détenteur pour
l'entretien d'un chien de service, aux conditions suivantes :
a) le chien possède des papiers délivrés par un club cynégétique;
b) il est dressé pour le rapport à l'eau et pour la recherche du gibier blessé.

## Art. 3 Autres dépenses {#art_3}

1 Les frais de logement et de déplacement sont remboursés
conformément à l'ordonnance concernant le remboursement des dépenses
des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du
Jura3).
2 Les frais de téléphonie mobile sont remboursés conformément aux directives
du Gouvernement.

## Art. 4 Abrogation {#art_4}

L'ordonnance du 10 juillet 2007 concernant les indemnités pour
dépenses spéciales accordées aux gardes de l’Office des eaux et de la
protection de la nature est abrogée.
173.461.751
Entrée en

## Art. 5 vigueur {#art_5}

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2010.
Delémont, le 29 juin 2010
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Charles Juillard
Le chancelier : Sigismond Jacquod
1) RSJU 173.411
2) RSJU 922.111
3) RSJU 173.461
4) Nouvelle teneur selon l'article 23 de l'ordonnance du 1er décembre 2015 relative aux
indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers, en vigueur
depuis le 1er août 2016 (RSJU 173.462)