---
title: "Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Education concernant l’engagement d’employés de l’Etat, rattachés à la section d’archéologie et de paléontologie de l’Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16"
id: a7fee77c-8325-4cb2-90a2-2c7bea8157ad
authority: ju
place: "Jura"
applies_also_from: [ch]
kind: ordinance
in_force: true
number: "173.113.3"
publisher_url: https://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?idn=20018&id=37699
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/a7fee77c-8325-4cb2-90a2-2c7bea8157ad
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/8546/de
read_on: 2026-10-23
sha256: 3e35d33edc241f1eb4d770179b4b5e4d77bd8527fe3c6d384418cf02bbe6acf6
provisions: 2
---

# Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Education concernant l’engagement d’employés de l’Etat, rattachés à la section d’archéologie et de paléontologie de l’Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16

## Article 1 compétence {#art_1}

1 La compétence d’engager les employés de I’Etat rattachés
à la section d’archéologie et de paléontologie de l’Office cantonal de la culture
dont le traitement est financé dans sa totalité par la Confédération dans le
cadre du projet A16 est déléguée au Département de I’Education.
2 La délégation s’étend à la conclusion et à la résiliation de contrats de travail
ainsi qu’à l’exercice de toute autre compétence attribuée à I’employeur par le
contrat et les dispositions légales applicables.
173.113.3
Entrée en

## Art. 2 vigueur {#art_2}

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Delémont, le 13 décembre 2005
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Claude Hêche
Le chancelier : Sigismond Jacquod
1) RSJU 172.11
2) RSJU 173.11