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title: "Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures"
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provisions: 6
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# Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures

## Article 1 {#art_1}

Une indemnité pour le petit-déjeuner, fixée à 5 francs, est
versée au personnel du Service des infrastructures qui doit prendre son service
avant 6 heures.

## Art. 2 {#art_2}

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des
personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

## Art. 3 {#art_3}

1 L’indemnité pour le repas principal est fixée conformément à
l’ordonnance du 21 mai 1991 concernant le remboursement des dépenses des
magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura2).
2 Le lieu de travail habituel au sens de l’ordonnance précitée est la localité où
se trouve le centre d’exploitation ou le centre régional auquel l’employé est
généralement affecté.

## Art. 4 {#art_4}

1 Le chef d’exploitation ou le chef de région responsable établit
trimestriellement un décompte général des indemnités de repas pour chaque
employé.
2 Le décompte général est visé par le chef de section de l’employé.
3 Les dispositions de l’ordonnance concernant le remboursement des dépenses
des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du
Jura2) sont applicables pour le surplus.

## Art. 5 {#art_5}

L’ordonnance du 22 avril 1997 concernant les indemnités de repas
versées au personnel de la section entretien du Service des ponts et chaussées
est abrogée.
173.461.722

## Art. 6 {#art_6}

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2019.
Delémont, le 7 mai 2019
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Jacques Gerber
La chancelière : Gladys Winkler Docourt
1) RSJU 173.411
2) RSJU 173.461