---
title: "Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques"
id: a97b0677-a9d2-4f1f-b7f6-19b4584e589d
authority: ne
place: "Neuchâtel"
applies_also_from: [ch]
kind: other
in_force: true
number: "761.204"
publisher_url: https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/761.204.pdf
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/a97b0677-a9d2-4f1f-b7f6-19b4584e589d
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/12466/de
read_on: 2026-10-23
sha256: 2b58fc5ad24626f58508e6c2397e7a78abee3dd627737c9ad092812934c61659
provisions: 2
---

# Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques

## Article 1 {#art_1}

Les détenteurs des véhicules automobiles avec un code
carburant "E" (électrique) paient uniquement la part fixe de la taxe automobile
et sont exonérés de la part variable.
Art. 1a3) 1Les camions électriques entre 3501 et 4250 kg de poids total dont le
dépassement de la limite de 3500 kg est imputable uniquement au poids du
système de propulsion non polluante sont taxés comme des voitures de
livraison.
2Les autocars électriques entre 3501 et 4250 kg de poids total dont le
dépassement de la limite de 3500 kg est imputable uniquement au poids du
système de propulsion non polluante sont taxés comme des minibus.
3Les voitures automobile lourdes électriques entre 3501 et 4250 kg de poids
total dont le dépassement de la limite de 3500 kg est imputable uniquement au
poids du système de propulsion non polluante sont taxés comme des voitures
automobile légères.
4Les voitures de tourisme lourdes électriques entre 3501 et 4250 kg de poids
total dont le dépassement de la limite de 3500 kg est imputable uniquement au
poids du système de propulsion non polluante sont taxés comme des voitures
de tourisme.
5Les véhicules articulés lourds électriques entre 3501 et 4250 kg de poids total
dont le dépassement de la limite de 3500 kg est imputable uniquement au poids
du système de propulsion non polluante sont taxés comme des véhicules
articulés légers.
6Les véhicules concernés ont le chiffre 157 inscrit dans le champ 14, décisions
de l'autorité, du permis de circulation.
FO 2016 No 44
1) RSN 761.400
2) RSN 761.20
3) Teneur selon A du 5 décembre 2022 (FO 2022 N° 49) avec effet au 1er janvier 2023
761.204

## Art. 2 {#art_2}

1Le Département du développement territorial et de l’environnement est
chargé de l’application du présent arrêté qui entre en vigueur rétroactivement au
1er janvier 2016.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.