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title: "Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration et aux commissaires du Gouvernement des centres de recherche publics."
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provisions: 4
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# Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration et aux commissaires du Gouvernement des centres de recherche publics.

## art_1er {#art_1er}

(1)
Le président du conseil d’administration d’un centre de recherche public bénéficie d’une indemnité mensuelle de 92 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation nationale au 1er janvier 1948, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.
(2)
Le vice-président du conseil d’administration d’un centre de recherche public bénéficie d’une indemnité mensuelle de 61 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation nationale au 1er janvier 1948, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.
(3)
Les autres membres du conseil d’administration d’un centre de recherche public bénéficient d’une indemnité mensuelle de 49 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation nationale au 1er janvier 1948, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.
(4)
Pour chaque réunion du conseil d’administration d’un centre de recherche public, les membres perçoivent un jeton de présence de 6 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation nationale au 1er janvier 1948, par heure de présence.
(5)Pour chaque réunion d’un des comités du conseil d’administration d’un centre de recherche public, les membres du comité concerné perçoivent un jeton de présence de 6 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation nationale au 1er janvier 1948, par heure de présence.

## art_3 {#art_3}

Le règlement grand-ducal du 10 juin 2015 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration des centres de recherche publics et au commissaire du Gouvernement est abrogé.

## art_4 {#art_4}

Le présent règlement produit ses effets au 1
er
janvier 2019.

## art_5 {#art_5}

Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.