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title: "ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL)"
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# ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL)

## Art. 1 [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Il est créé un Fonds d'encouragement en faveur des élèves de l'Ecole de couture. Le capital initial
provient d'un don de Mlle Lucie Lüscher, directrice émérite; le montant disponible est de fr. 1913,35.

## Art. 2 {#art_2}

1 Le fonds est alimenté par des dons et des legs.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le but du fonds est de financer des actions d'intérêt général, non couvertes par le budget de
fonctionnement de l'école. Le fonds est notamment affecté à:
a. l'aide financière aux élèves, par exemple: courses d'études, fournitures scolaires;
b. l'octroi de prix aux élèves ou apprenties qui ont obtenu d'excellents résultats;
c. l'octroi de prix aux élèves en raison d'une attitude particulièrement méritoire et positive;
d. l'acquisition de matériel de démonstration et de didactique;
e. l'acquisition de matériel mis à disposition des élèves et des apprenties;
f. l'encouragement de travaux réalisés par des élèves ou apprenties, s'insérant dans les programmes
de formation représentant un intérêt pour l'école.

## Art. 4 {#art_4}

1 La directrice et un membre du bureau du conseil ont qualité pour engager toute dépense,
conformément au but défini à l'article 3, jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant
supérieur, ils requièrent l'autorisation du chef du Service de la formation professionnelle.

## Art. 5 {#art_5}

1 Les montants seront prélevés sur les intérêts et le capital.

## Art. 6 {#art_6}

1 Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et
séparés de ceux de l'Etat.

## Art. 7 {#art_7}

1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [B] est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui entre immédiatement en vigueur.