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title: "Guide explicatif du règlement sur les terrasses des établissements publics de Sion et de sa directive"
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# Guide explicatif du règlement sur les terrasses des établissements publics de Sion et de sa directive

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SION
Ce document est un guide pour vous accompagner lors de la conception,
transformation ou gestion quotidienne de votre terrasse.
GUIDE EXPLICATIF
DU REGLEMENT SUR LES TERRASSES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DE SA DIRECTIVE
Arrêté par le conseil général en date du 7 novembre 2017
Homologué par le Conseil d’Etat le 3 avril 2019
Pourquoi ce guide et à qui
s’adresse-t-il?
Les terrasses de cafés et restaurants sont des endroits
idéaux pour favoriser les échanges. Les personnes sont là
pour se détendre et consommer. Les terrasses profitent et
participent à l’animation urbaine.
En plus de cet usage récréatif et de toutes autres fonctions
qu’elles accueillent déjà, elles doivent répondre à de
nouveaux enjeux tels que le développement durable,
l’intégration des personnes à mobilité réduite, etc. Pour
gérer cette nouvelle complexité, il a été nécessaire de
clarifier la règlementation des terrasses.
Ce fascicule est destiné aux propriétaires d’établissements
publics qui possèdent une terrasse ou veulent en installer
une en lien avec leur établissement. Il illustre les principes
généraux du règlement sur les terrasses et de sa directive.
Vous souhaitez plus d’informations ?
Vous pouvez consulter le règlement des terrasses
directement sur le site internet de la commune ou vous
adresser au service des Bâtiments et Constructions
Tél.: 027 324 17 12, e-mail:batiments-constructions@sion.ch.
Crédit photo page de garde: Aline Henchoz
?
Comment créer
ou transformer
une terrasse?
Vous souhaitez créer une terrasse
Dans ce cas, un dossier doit être constitué.
Il contient :
• Le formulaire de demande.
• Un plan cadastral avec les dimensions exactes
de la terrasse fourni par le géomètre officiel de la
commune.
• Idéalement, les photographies de l’état actuel de la
rue.
• Un plan global coté et précis détaillant la localisation
du mobilier (dont le maximum de tables), de la
végétation et des éléments existants tels que les
trottoirs ou éclairages publics.
• Des précisions concernant le mobilier de terrasse
prévu, notamment les matériaux et les couleurs.
• Une notice descriptive de l’occupation projetée.
• Un concept de rangement du mobilier (été-hiver)
• Tout autre document nécessaire à la compréhension
du projet.
Votre demande doit être adressée au service des
Bâtiments et des Constructions, Rue de Lausanne 23,
1950 Sion.
Attention
L’autorisation est
délivrée au titulaire
de l’autorisation
d’exploiter
l’établissement
public.
Même si elle est
reconductible de
manière tacite
chaque année,
elle est précaire et
révocable à tout
moment.
Elle ne peut être ni
transmise, ni cédée.
Procédure construction nouvelle terrasse
1 Dépôt d’une demande (au service des
Bâtiments et Constructions)
2 Mise à l’enquête publique
3 Préavis de la sous-commission interservices
4 Décision d’octroi d’une autorisation de
construire
5 Délivrance du permis d’exploiter (inspection sur
place)
Procédure exploitation
1 Dépôt d’une demande d’autorisation
d’exploiter (à la Police)
2 Mise à l’enquête publique
3 - Vérification des conditions liées aux locaux
et emplacements (Procédure construction)
- Vérification des conditions liées à la
personne
4 Délivrance de l’autorisation d’exploiter
Procédures
Vous souhaitez changer le mobilier
de votre terrasse
En cas de changement d’aménagement ou de mobilier, il est
nécessaire d’en faire la demande au service des Bâtiments
et Constructions.
Cette demande contient:
• Le formulaire de demande avec l’emplacement et le
nombre de tables maximal ainsi que des précisions
sur ce qui change par rapport à l’autorisation initiale.
• Des photographies de votre terrasse actuelle.
• Les photographies du nouveau mobilier de terrasse
précisant notamment les matériaux et les couleurs.
• Une brève description de votre projet.
• En cas de changement majeur, un plan coté et précis
détaillant l’emplacement et le nombre maximal des
tables, du mobilier et de la végétation.
Suite à un changement de patente
ou le rachat d’un établissement vous
souhaitez renouveler l’autorisation
d’exploiter
Une demande doit être formulée avec une photocopie de
votre nouvelle patente auprès de la Police Municipale en
précisant s’il y a eu changement de la terrasse ou non.
Astuce
Les formulaires peuvent être retirés soit au service des Bâtiments et
Constructions (Rue de Lausanne 23, 1950 Sion), soit directement sur le
site internet (lien en dernière page de ce guide).
Vous pouvez y accéder facilement grâce au QR code ci-contre.
A savoir
Des contrôles
seront effectués et
le non-respect du
règlement pourra
être sanctionné.
Comment organiser
une terrasse sur le
domaine public?
Les terrasses participent à la qualité du paysage. Leur
aspect doit s’intégrer harmonieusement au contexte et
contribuer à l’attractivité de la rue sans en gêner le bon
fonctionnement. Les flux piétons, les accès des riverains ou
les accès aux services de secours doivent être préservés.
C’est pourquoi les emplacements des terrasses sur le
domaine public sont délimités par la Ville à l’aide de clous
fixés au sol.
Principes généraux de délimitation
des terrasses
La longueur de la terrasse est limitée, en règle générale,
par la façade de l’établissement et est implantée contre
celle-ci. Néanmoins, suivant les rues, cette règle pourra
être adaptée pour conserver la fluidité des cheminements
piétons et l’accès aux bâtiments.
La largeur est calculée à partir du mur de la façade
jusqu’au premier obstacle situé devant le bâtiment (arbres,
luminaires, feux,…). Un espace de 1m50 au moins doit
être garanti en tout temps pour permettre un passage
fluide des piétons. Selon la situation et le type de rue, une
largeur plus élevée ou d’autres recommandations peuvent
être exigées.1.5m
max
1.2m
1. Rues d’affectations mixtes 2.-3. Rues commerçantes
1 2 3
Exemples d’implantations possibles en fonction du type de rue
Illustration d’une
implantation sur une
rue commerçante
Le passage des véhicules de secours est
garanti en tout temps, conformément à la
norme et aux directives de l’AEAI et de l’Etat
du Valais.
Vous pouvez accéder facilement aux
directives concernant les accès grâce au QR
code ci-contre.
Attention
Le mobilier ne devra
pas dépasser les
périmètres définis
par la Ville. Cela
prend en compte
la place prise par
une chaise occupée
ainsi que le recul
nécessaire pour s’y
installer.
De quelles mesures de sécurité dois-je tenir compte ?
Comment disposer votre mobilier?
Deux types d’usage en particulier sont à prendre en compte
• Les personnes en chaise roulante doivent pouvoir
accéder aux tables de la terrasse ainsi qu’à l’intérieur
de l’établissement. Pour cela, il est nécessaire de limiter
les seuils (par exemple avec la création de rampes) et
d’assurer une largeur de passage à travers la terrasse
de 1m50 minimum, même en cas de forte fréquentation.
min1.50m
• Une attention particulière doit être accordée aux
personnes à mobilité réduite qui éprouvent parfois des
difficultés à se mouvoir dans les espaces trop encombrés.
La disposition des éléments doit permettre l’aisance et
la fluidité des déplacements sur la terrasse.
ENTREE
Comment
aménager une
terrasse ?
Par son réglement, la Ville de Sion œuvre pour améliorer
le confort de ses usagers et l’esthétique des terrasses.
Sans imposer de mobilier unifié, elle propose les lignes
directrices qui devront être respectées pour l’obtention
d’une autorisation. Les terrasses doivent s’intégrer de
manière harmonieuse à leur contexte. C’est pourquoi il est
important de porter un soin particulier au mobilier et aux
accessoires. L’ensemble du mobilier et des équipements
d’un établissement public devra présenter un style cohérent.
Esthétique générale et dimensions
Le mobilier sera de préférence constitué de matériaux de
qualité et respectueux de l’environnement tels que bois
locaux, peintures sans solvants, etc. Il faut rechercher la
vérité des matériaux en évitant les imitations.
Sur le domaine public, à l’exception des parasols et de
la végétation ponctuelle, aucun élément du mobilier ne
dépasse la hauteur des yeux d’une personne assise, soit
1 m20.
Les couleurs criardes et le blanc lumineux sont proscrits.
Remarque
Les autorisations
peuvent être
assorties de
conditions quant
à l’esthétique
des éléments
composant la
terrasse.
1.20 m
Le mobilier est
ponctuel et à la
bonne hauteur
Bon exemple d’aménagement
Astuce
Des dérogations
exceptionnelles
concernant les dimensions du portemenu peuventêtre accordées s’il
répond au concept
esthétique de la
terrasse.
Tables et chaises
Les tables et les chaises participent au concept identitaire
de l’ensemble de la terrasse. Les coussins et toiles seront
choisis en harmonie avec ce dernier.
Délimitation de l’espace d’une
terrasse sur le domaine public
Dans une optique de fluidité et d’ouverture de l’espace
public, il est interdit de privatiser une terrasse en la
cloisonnant, que ce soit avec de la végétation (voir page
suivante) ou des éléments de mobilier tels que des cloisons
amovibles. Aucun autre type de barrière ne sera toléré.
Si vous désirez agrémenter votre espace, préférez une
implantation ponctuelle de végétation. Son installation ne
doit pas occasionner de gêne pour les piétons ni pour les
commerces voisins. Elle s’inscrit dans le périmètre de la
terrasse et doit pouvoir être déplacée en tout temps.
Les aménagements urbains de la Ville ne font pas partie des
terrasses et sont gérés par cette dernière. C’est notamment
le cas des glycines de l’Espace des Remparts.
La cloison
ferme
l’espace
A savoir
Sur le domaine
public, l’installation
de terrasses
fermées avec des
bâches souples ou
une véranda est en
principe interdite.
Mauvais exemple d’aménagement
La végétation
est trop dense
et trop haute
Comment
aménager une
terrasse (2)?
Estrade et revêtement de sol
Aucun podium, ni tapis ou autre revêtement de sol ne peut
être installé sur l’espace public.
Végétation
L’intégration de végétal contribue à l’amélioration du cadre
de vie et à la réduction des phénomènes de chaleur. C’est
pourquoi la Ville de Sion a créé le projet AcclimataSion (voir
ci-dessous). De la végétation ponctuelle peut trouver sa
place dans les limites de la terrasse.
Les bacs des plantes doivent répondre au concept identitaire
de la terrasse, que ce soit au niveau du matériel, de la
forme ou de la couleur.
Le propriétaire des lieux est tenu d’entretenir la végétation
de sa terrasse.
Aucun ajout (décoration, électricité, publicité, etc.) n’est
permis sur les éléments de mobilier ou la végétation
appartenant à la Ville.
1.20 m
Projet AcclimataSion
Le climat se réchauffe et les événements extrêmes se multiplient.
Avec AcclimataSion, la Ville de Sion s’engage pour la réalisation
d’aménagements urbains qui donnent la priorité à la végétation et au
cycle de l’eau. Objectif: diminuer la chaleur, favoriser la biodiversité et
limiter les risques d’inondation.
Vous pouvez accéder facilement au site internet grâce au
QR code ci-contre.
Astuce
Des exceptions
sont possibles
à l’occasion de
manifestations. Une
demande doit être
soumise à la Police
Municipale.
Rappel
Les bacs des
plantes doivent
pouvoir être
déplacés par une
personne seule pour
garantir l’accès
aux véhicules de
secours.
Parasols
Les parasols doivent être de qualité. Leur dimension n’est
pas réglementée. Ils doivent cependant s’implanter dans
les limites de la terrasse. En bordure des cheminements
piétons, une hauteur minimale de passage de 2m20 est
conservée sur le domaine public. Les fixations au sol sont,
en principe, autorisées mais elles ne doivent pas dépasser
du sol. De plus, elles font l’objet d’une demande spécifique.
Stores
Seuls sont autorisés les stores dépliables depuis la façade,
et ce, à condition qu’ils respectent la composition de la
façade et qu’ils ne dépassent pas le périmètre de la terrasse
si cette dernière se trouve sur le domaine public. Les stores
amovibles à double pente sont interdits.
Éclairage
Sur le domaine public, l’éclairage mobile doit être déposé
soit sur les tables soit fixé aux parasols.
Porte-menu sur pied
En principe, un seul porte-menu sur pied peut être installé
par établissement.
Pour plus d’informations, rendez-vous à la fin de ce guide
2m20
Publicité
La publicité, en général, est interdite
sur les éléments de
mobilier.
Accessoires divers
Les dispositifs destinés à la vente à l’emporter, les appareils de cuisson ou de
réfrigération, distributeurs automatiques, bars ou autres accessoires ne sont
pas admis en terrasse. L’usage de moyens de chauffage n’est possible que sur
autorisation, conformément aux lois et directives en vigueur (notamment celles
concernant l’énergie). Si vous désirez en installer, il est nécessaire d’en faire la
demande à la Police Municipale. L’installation de câblage au sol est interdite sur
les cheminements piétons.
Comment
exploiter une
terrasse?
Si les terrasses constituent un atout dans le paysage, il
demeure important d’éviter les nuisances.
Ce que dit le règlement
Art 6. « L’usage de la terrasse est placé sous l’entière
responsabilité de l’exploitant, qui répond de tout
dommage causé à des tiers même en dehors des horaires
d’exploitation. »
Art 7. « Le détenteur de l’autorisation est responsable de
l’entretien du mobilier, de sa végétation ainsi que du sol. »
Bruit
La musique sur les terrasses des établissements publics
de Sion est autorisée de juin à septembre entre 11h00 et
21h00. Cependant, la tranquillité du voisinage doit être
préservée en permanence et tout particulièrement la nuit.
Entretien
Afin de maintenir un aspect visuel satisfaisant, les
propriétaires des terrasses ont l’obligation de:
• nettoyer les abords des établissements;
• Enlever toute forme d’affichage ou de graffitis;
• Enlever régulièrement les détritus (mégots, papiers,etc.)
et maintenir les terrasses propres;
A savoir
Les terrasses
peuvent être
exploitées toute
l’année jusqu’à
minuit.
Un projet particulier pour animer votre terrasse?
Des exceptions au règlement, pour des concerts par exemple, sont
possibles pour de très courtes durées, uniquement à des occasions
particulières (fête, manifestation, démonstration, etc.). Une demande doit
être soumise à l’avance à la Police Municipale.
Vous trouverez toute les informations pour faire votre demande grâce qu
QR code ci-contre.
• Déneiger l’accès à leur établissement et d’enlever les
andains laissés par le chasse-neige;
• Ne pas stocker du matériel de livraison sur le domaine
public.
Rangement et stockage
Dans les rues piétonnes étroites, pour permettre l’accès
aux véhicules de livraison (et de secours), le mobilier devra
être rangé en dehors des heures d’ouverture. Il est possible
de le stocker sur l’emprise de la terrasse tant que le passage
des piétons et l’accès aux véhicules est garanti.
En cas d’utilisation restreinte de la terrasse, en hiver, par
exemple, ou pendant les vacances annuelles, le mobilier doit
être rangé ailleurs que sur le domaine public, idéalement, à
l’intérieur, dans un lieu de stockage.
Comment installer un
porte-menu sur le
domaine public?
Vous souhaitez poser un porte-menu
sur le domaine public?
En principe, un seul porte-menu sur pied peut être installé
par établissement. Il peut être placé sur le domaine public
à proximité de votre terrasse uniquement s’il reste une
place suffisante (min. 1m50) pour permettre aux piétons de
passer. Dans le cas contraire, vous devrez le mettre dans
le périmètre de votre terrasse ou sur la façade de votre
établissement. Il devra être de bonne qualité et ne pourra
pas excéder une hauteur de 1m20 et 70 cm de largeur. Le
soir, à la fermeture, il doit être enlevé et rangé dans votre
établissement.
Entretien et sécurité
Vous êtes responsable de maintenir votre porte-menu en
bon état. Il est nécessaire de s’assurer qu’il ne représente
pas de danger pour autrui, notamment en cas de vent et que
son implantation ne crée pas de danger pour la circulation
en cachant des accès ou en limitant la visibilité.
Publicité
Comme pour les éléments de la terrasse, aucune publicité
n’est autorisée sur votre chevalet ou porte-menu sur pied.
1m20
70cm
A savoir
L’implantation
du porte-menu
sur pied doit être
indiqué sur le plan
de la demande
d’autorisation.
Contacts et liens
utiles
Ville de Sion
Service des Bâtiments et Constructions Rue de Lausanne 23
1950 Sion
batiments-constructions@sion.ch
Police Municipale Rue de Lausanne 23
1950 Sion
policemunicipale@sion.ch
Service de l’Urbanisme et de la Mobilité Espace des Remparts 6
1950 Sion
urbanisme@sion.ch
Liens
Documents pour la construction d’une terrasse
http://www.sion.ch/particuliers/environnement-construction/architecture-batiments/demande-autorisation-construire.xhtml
Documents pour organiser une manifestation
http://www.sion.ch/particuliers/securite/police-municipale/demande-autorisation-manifestation.xhtml
Normes de sécurité
AEAI: http://www.vkf.ch/default.aspx?lang=fr-CH
Etat du valais: https://www.vs.ch/web/sscm/brandgefahrenpravention
AcclimataSion
http://www.sion.ch/particuliers/environnement-construction/architecture-batiments/acclimatasion.xhtml