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title: "Loi sur la mobilité douce"
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provisions: 2
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# Loi sur la mobilité douce

## Art. 2 {#art_2}

Offre de base
Au plus tard 8 ans après l’adoption du plan d’actions de la mobilité douce, l’offre répondant au moins aux
objectifs suivants est réalisée par étapes dans tout le canton :(2)
a) des pistes cyclables structurées, continues, directes et sécurisées sont aménagées sur le réseau de routes
primaires et secondaires. Pour les sections de routes où une piste ne pourrait être installée, celle-ci est
remplacée par une bande cyclable accompagnée d’aménagements sécurisant la mobilité douce;(1)
b) des stationnements pour vélos, sécurisés et abrités des intempéries, sont réalisés en nombre suffisant aux
principaux arrêts de transports publics et aux abords des lieux d’activités;
c) des traversées piétonnes attractives et sécurisées sont réalisées en nombre suffisant sur l’ensemble du
réseau de routes primaires et secondaires. Des îlots sont installés pour permettre une traversée piétonne
sécurisée en deux temps;
d) des magistrales piétonnes sécurisées, balisées et continues, dans le respect de la norme VSS SN
640075;(3)
e) une signalétique piétonne claire dans l’ensemble des communes;(3)
f) la régulation des carrefours est conçue pour encourager la mobilité douce.(3)

## Art. 3 {#art_3}

Financement
1 Le financement est assuré par les autorités cantonales et municipales.
2 L’Etat participe au financement des aménagements réalisés par les communes, pour autant qu’ils soient
inscrits au plan d’actions de la mobilité douce prévu par l’article 1, alinéa 2.(2)
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
H 1 80 L sur la mobilité douce 15.05.2011 30.08.2011
Modifications :
1. n.t. : 2/a 05.06.2016 02.07.2016
2. n.t. : 1/2, 2 phr. 1, 3/2 23.09.2016 19.11.2016
3. n. : (d. : 2/d >> 2/f) 2/d, 2/e; n.t. : 1 28.09.2025 01.11.2025