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title: "402.6 – Règlement de la salle omnisports du Vieux-Moulin"
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# 402.6 – Règlement de la salle omnisports du Vieux-Moulin

## Art. 1 de Chavannes {#art_1}

Champ d’application
Seuls les clubs, sociétés et groupements sportifs, dûment autorisés par le Service des sports,
peuvent utiliser les terrain de jeux, les bâtiments, vestiaires et buvette.

## Art. 2 {#art_2}

Directives
1 Les usagers sont tenus de se conformer aux directives du personnel du Service des sports.
2 L’utilisation des installations fait l’objet d’un programme précis établi par le Service des sports. Les
clubs, sociétés et groupements sportifs respectent scrupuleusement les horaires.
3 Elle peut être restreinte en cas de nécessité, notamment en cas d’intempéries.
4 Les véhicules doivent stationner dans les limites des zones prévues à cet effet ou conformément
aux indications de la police.

## Art. 3 {#art_3}

Redevance
1 L’utilisation des installations est soumise au versement d’une redevance dont le montant est arrêté
par la Municipalité de Lausanne.
2 Les factures y relatives sont adressées ponctuellement aux clubs, sociétés et groupements sportifs.

## Art. 4 {#art_4}

Interdictions générales
1 Il est interdit de :
a) pénétrer dans le bâtiment-vestiaires avec des souliers sales : les joueurs doivent obligatoirement
utiliser les brosses et bassins mis à leur disposition pour le nettoyage de ceux-ci.
b) consommer des boissons dans des récipients en verre ou en métal en dehors de la zone
réservée à la buvette.
c) fumer dans le bâtiment-vestiaires.
d) introduire, dans le bâtiment-vestiaires, des animaux, des poussettes, pousse-pousse ou autres
objets analogues hormis les chaises roulantes de personnes handicapées.
e) jeter des papiers, chewing-gums ou autres détritus de tout genre ailleurs que dans les poubelles
et containers, voire autres récipients prévus à cet effet.
f) utiliser les chemins d’accès aux terrains de jeux et leurs abords, ainsi que les alentours des
bâtiments-vestiaires et buvette, pour cuire des aliments au moyen de broches ou tout autre
appareil.
g) de laisser pénétrer les chiens ou tout autre animal domestique non tenus en laisse.
2 Demeurent réservées les autorisations délivrées de cas en cas par le Service des sports.

## Art. 5 {#art_5}

Objets trouvés
Les objets trouvés doivent être remis au personnel du Service des sports, l’inventeur peut exiger
une quittance. S’ils n’ont pas été réclamés après trois jours, ils sont déposés au Bureau des objets
trouvés de la Police municipale.
Règlement d’utilisation des installations du centre sportif de Chavannes | Page 3 sur 3

## Art. 6 {#art_6}

Responsabilités
1 Les clubs, sociétés et groupements sportifs sont responsables des dégâts causés par leurs
membres sur l’ensemble des installations. La remise en état des lieux sera facturée aux
contrevenants.
2 La perte d’une clé (à profil protégé) donnant accès soit aux vestiaires soit à un autre local nécessite
le remplacement complet de la serrure. Les frais encourus seront facturés au club, à la société ou
au groupement sportif.
3 La Commune de Lausanne n’assume pas de responsabilité ni en cas d’accident, ni en cas de perte
ou de vol d’objet de toute nature, même si ceux-ci sont déposés dans les vestiaires. Demeurent
réservés les cas où sa responsabilité est engagée en vertu d’une disposition légale.

## Art. 7 {#art_7}

Flagrant délit
Toute personne prise en flagrant délit de vol ou de déprédations de toute nature sera, dans la
mesure du possible, retenue et remise à la police.

## Art. 8 {#art_8}

Mesures administratives
1 Sans préjudice des peines qui pourront lui être infligées, celui qui contrevient aux dispositions du
présent règlement peut être, après identification, immédiatement expulsé des installations.
2 Le Service des sports peut interdire l’usage de tout ou partie des installations au club, à la société ou
au groupement sportif dont les membres ne respectent pas le présent règlement.
3 Lorsque la gravité du cas le justifie, la Direction de police et des sports peut prononcer une
interdiction définitive ; sa décision peut faire l’objet d’un recours à la Municipalité de Lausanne.

## Art. 9 {#art_9}

Dispositions finales
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1997.
Ainsi arrêté par la Municipalité en sa séance du 14 août 1997.
Au nom de la Municipalité :
La syndique : Le secrétaire :
Y. Jaggi F. Pasche