---
title: "Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la base d’une alerte en cas d’infractions graves"
id: b0214dce-1905-43fb-bb6f-dde74f79d1f2
authority: ne
place: "Neuchâtel"
applies_also_from: [ch]
kind: intercantonal_agreement
in_force: true
number: "561.6"
publisher_url: https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/561.6.pdf
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/b0214dce-1905-43fb-bb6f-dde74f79d1f2
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/12537/de
read_on: 2026-10-23
sha256: d0dd0110a68b1d429daaa94c67b04675482711fdd977c741de6fe60c370c2385
provisions: 5
---

# Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la base d’une alerte en cas d’infractions graves

## Article 1 {#art_1}

1La présente convention crée les conditions
organisationnelles pour le déclenchement et l’exécution des recherches
d’auteurs d’infractions graves en fuite sur des grandes distances dans le secteur
intercantonal sur la base de l’alerte.
2La recherche-alarme doit être déclenchée et exécutée pour les recherches,
lorsqu’il existe assez tôt des indications concernant des auteurs en fuite à bord
d’un véhicule à moteur, permettant un succès possible par une recherche
immédiate.
3Le groupe de travail suisse Recherche-alarme qui se compose de
représentants de tous les partenaires contractants règle la transposition
opérationnelle dans les dispositions d’exécution.

## Art. 2 {#art_2}

1En cas d’alarme, le commandement de police compétent pour le lieu de
l’infraction alerte le commandement de police de la région qui, au vu des faits,
pourrait contribuer à un succès public et demande sa coopération pour les
recherches.
Les commandements de police sollicités pour la collaboration lors des
recherches engagent immédiatement tous les moyens d’intervention disponibles
sur les routes d’accès de leur territoire de compétence entrant en ligne de
compte pour les auteurs en fuite.
2La tâche des forces engagées consiste à surveiller la circulation depuis leurs
postes d’observation et, en cas de découverte des auteurs signalés, les
poursuivre dans le but de les appréhender tout en informant simultanément leur
centrale d’engagement.
3Le commandement de police du lieu de l’infraction qui déclenche l’alarme se
concentre sur la recherche d’autres indications relatives aux auteurs en fuite et
sur la recherche mobile dans les environs du lieu de l’infraction.
Il informe en permanence les commandants sollicités pour la coopération sur les
résultats de recherches.
Si aucune nouvelle indication concernant les auteurs en fuite n’est obtenue
durant une heure, le commandement qui a déclenché les recherches en
examinera la suspension.
1) Approuvée le 22 mars 2016 à la réunion de travail I – 2016 CCPCS. Adhésion du Canton de
Neuchâtel par A du 20 mars 2019 (FO 2019 N° 12) avec effet immédiat
Objectif
Organisation et
exécution
561.6
4Les commandements de police sollicités pour la coopération communiquent le
plus rapidement possible les postes d’observation occupés.
Ils informent le commandement de police déclencheur des résultats positifs des
recherches ainsi que des modifications éventuelles du dispositif de recherche.
5Les centrales d’engagement des commandements de police sont responsables
du déclenchement de la recherche-alarme.
6L’échange des communications en cas de recherche-alarme entre les corps de
police a lieu au niveau des centrales d’engagement. À cet effet, chaque centrale
d’engagement dispose d’un numéro de téléphone séparé. Le déclenchement et
la suspension d’une recherche-alarme doivent dans tous les cas être confirmés
en détail par écrit.
7Les postes d’observation à occuper lors d’une recherche-alarme doivent être
fixés par les commandements individuels d’entente avec les cantons limitrophes
et, le cas échéant, avec le corps des gardes-frontière selon des réflexions
géographiques et tactiques. Les postes d’observation figurent dans des listes
avec la désignation numérique (par ex. SG/1 = N1 Wil, SG/2 = Mühlrüti-Hulftegg,
etc.) et sont reportées de manière correspondante sur les cartes synoptiques.

## Art. 3 {#art_3}

1Lors d’une recherche-alarme, le corps des gardes-frontière occupe les
frontières, respectivement les points d’observation dans les zones frontalières
selon des réflexions tactiques. La fixation des postes d’observation est effectuée
d’entente avec les commandements de police locaux compétents.
Le corps des gardes-frontière ne déclenche pas de recherche-alarme lui-même.
Lors d’un déclenchement, il agit de manière similaire à un corps de police selon
les conventions fixées par les cantons.

## Art. 4 {#art_4}

1Le commandement de police qui déclenche est responsable de la
publication rapide de l’infraction et des auteurs dans les systèmes de recherche.
2Lorsque le commandement de police du lieu de l’infraction lance un appel à la
population pour la coopération aux recherches durant une recherche-alarme, il
en informera les commandements de police sollicités.

## Art. 5 {#art_5}

1Cette convention a été approuvée et déclarée obligatoire le 22.03.2016
par la Conférence des commandants des polices cantonales, ainsi que la
Landespolizei Liechtenstein, les commandants des polices des villes de Zurich,
Winterthur et St-Gall et le commandement du corps des gardes-frontière.
Corps des gardesfrontière
Autres mesures de
recherche
Validité / Entrée en
vigueur
561.6
Prescriptions d’exécution
du groupe de travail recherche-alarme concernant la
convention sur l’organisation et l’exécution de la
recherche par alarme intercantonale en cas de crimes ou
délits graves
État au
25 janvier 2018
Article 1  1Les prescriptions d’exécution règlent la mise en application
de la convention.
Art. 2 1Les délits graves qui conduisent au déclenchement d’une recherchealarme sont notamment (pas exhaustif) :
- homicide et tentative d’homicide ;
- lésions corporelles graves ;
- viols graves ;
- brigandage qualifié (être en possession / avoir utilisé une arme à feu ou une
autre arme dangereuse / agir en bande / l’auteur agit d’une manière qui
dénote qu’il est particulièrement dangereux ;
- prise d’otages / enlèvements ;
- attentats à l’explosif ;
- cambriolages graves (p. ex. montant du délit élevé, délit par série) ;
- libération de détenus / évasion de prison ;
- actes préparatoires punissables.
Le montant des dommages matériels ainsi que le fait que le/les auteurs soient
connus ou non, est sans importance pour le déclenchement.
2Le déclenchement recherche-alarme doit se faire jusqu’à 30 minutes, pour les
délits spécialement graves, jusqu’à 60 minutes, après le délit ou après la
dernière constatation de fuite motorisée de/des auteurs.
Il est essentiel que le véhicule soit identifiable pour le déclenchement.
La description prometteuse d’un véhicule est donnée, si celui-ci peut être
identifié sur la base du numéro d’immatriculation ou d’une partie de ce celui-ci
et/ou de particularités distinctes (couleur, dommages, inscription, etc.).
3Le déclenchement, respectivement l’annonce d’une recherche-alarme, est
effectué dans tous les cas par téléphone au moyen du numéro prévu à cet effet.
Il est confirmé par le système Vulpus-Télématic. La révocation se fait de la
même manière.
4Les numéros d’immatriculation connus des auteurs en fuite doivent être
enregistrés immédiatement dans les systèmes de recherche automatisés de
véhicules et de surveillance du trafic (RVS).
But
Déclenchement et
exécution
561.6
5Sans raisons importantes, une recherche-alarme ne doit pas dépasser de
durée de 4 heures.
Art. 3 1Le groupe de travail recherche-alarme est une commission de la
CCPCS et est supervisé par l’association des chefs de police judiciaire suisses
(ACPJS).
2Chaque partenaire de la convention désigne un/une responsable pour répondre
aux besoins de la recherche-alarme. Il/elle fait en même temps partie du groupe
de travail recherche-alarme. La mission de ces personnes est d’établir un
rapport lors d’actions déclenchées, la collaboration et la participation aux
conférences recherche-alarme ainsi que la mise en application des décisions de
la conférence dans leurs corps respectifs.
3La réunion des personnes compétentes, qui a lieu chaque année en janvier,
constitue la Conférence recherche-alarme. Les membres peuvent être
accompagnés par, au plus, une autre personne du corps.
4Pour chaque déclenchement recherche-alarme, la personne compétente doit
établir un rapport. Ce rapport est transmis électroniquement au président, qui
fait une analyse statistique et le transmet à toutes les autres personnes
compétentes.
Le rapport mentionne les faits, l’appréciation de la situation, le déroulement des
recherches ainsi que des données utiles à l’analyse :
- date et heure du délit ;
- date et heure de l’annonce ;
- durée entre exigences de déclenchement et déclenchement ;
- heure déclenchement ;
- heure révocation ;
- résultat ;
- distance entre le lieu du délit et le lieu de découverte du véhicule de fuite.
Administration /
organisation
1. Organe de
surveillance
2. Personnes
compétentes
recherchealarme
3. Conférence
recherchealarme
4. Rapports
recherchealarme