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title: "Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin"
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# Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin

## Article 1 {#art_1}

La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à
l'ouest du port de Saint-Aubin, à l'exception des ayants-droits, sur une distance
d'environ 600 mètres et à une distance d'environ 80 mètres de la rive.

## Art. 2 {#art_2}

Le dragage n'est autorisé que sous surveillance de l'Office du
patrimoine et de l'archéologie.

## Art. 3 {#art_3}

La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite
dans l'aire délimitée à l'article premier.

## Art. 4 {#art_4}

La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de
forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de
l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre
1978.

## Art. 5 {#art_5}

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
FO 2014 No 19
1) RS 747.201
2) RS 747.201.1
3) RSN 766.10
4) RS 0.451.41
5) RSN 461.30
766.391

## Art. 6 {#art_6}

L'arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest
du port de Saint-Aubin, du 16 août 20006), est abrogé.

## Art. 7 {#art_7}

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans
la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
6) FO 2000 N° 63