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title: "Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à traits ou à flèches"
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provisions: 10
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# Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à traits ou à flèches

## Art. 1 Chapitre I Dispositions générales {#art_1}

Autorisation
1 Nul ne peut, sans l’autorisation du département des institutions et du numérique(11) (ci-après : département),
organiser un tir ou procéder à des essais de tir.
2 Est considérée comme tir, au sens du présent règlement, l’utilisation à but récréatif ou sportif d’armes à feu,
à air comprimé, à traits ou à flèches, par des groupements organisés ou dans le cadre d’exercices ou de
manifestations ouverts à un nombre indéterminé de personnes.
3 Les demandes d’autorisation doivent parvenir au département au moins 15 jours avant la date prévue pour le
tir.
4 L’autorisation n’est accordée que sur préavis de l’expert désigné par le département.

## Art. 2 {#art_2}

Contrôle des installations
Les installations nécessaires au tir ne peuvent être mises en service qu’après la visite de l’expert. Le requérant
doit se conformer strictement aux mesures de sécurité prescrites.

## Art. 3 {#art_3}

Mesures de sécurité
1 L’organisateur du tir est responsable de l’observation des mesures de sécurité prescrites ci-après :
a) le tir doit être constamment surveillé;
b) la présence d’enfants à proximité des tireurs est interdite;
c) les armes ne doivent en aucun cas être manipulées par des personnes en état d’ivresse ou atteintes de
maladie mentale;
d) les armes doivent être chargées coup par coup;
e) toutes dispositions utiles doivent être prises afin d’éviter les ricochets;
f) les armes à feu non utilisées doivent être placées, culasse ouverte, sur une table, canon dirigé vers la ligne
de tir;
g) pendant les interruptions du tir, et lors de sa clôture, l’organisateur doit s’assurer que les armes sont
déchargées;
h) en cas de tir sur cible, un système mécanique permettant de ramener les cibles au pas de tir doit être
installé:
i) à l’issue du tir, aucune munition ne doit rester sur place.
2 Demeurent réservées les mesures de sécurité qui peuvent être ordonnées par l’inspecteur des tirs lors du
contrôle des installations.

## Art. 4 {#art_4}

Emoluments
1 Les expertises des emplacements de tir et des installations des tirs forains sont soumises au paiement d’un
émolument fixé comme suit :
a) pour les communes de Genève et Carouge 30 francs(2)
b) pour les autres communes 50 francs(2)
rsGE I 3 20.04: Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
2 Les expertises qui nécessitent le concours de plusieurs experts sont soumises à une taxe spéciale, fixée dans
chaque cas.

## Art. 5 Chapitre II Tirs forains {#art_5}

Conditions d’exploitation
Aucune patente n’est délivrée, pour l’exploitation d’un tir forain, tant que les armes, les munitions et les
installations n’ont pas été contrôlées et reconnues adéquates par l’expert.

## Art. 6 {#art_6}

Mesures de sécurité
1 Le détenteur de la patente est personnellement responsable de l’observation des mesures de sécurité; à cet
effet, il surveille son personnel.
2 Toutes dispositions doivent être prises pour éviter les ricochets. La distance du pas de tir à la cible doit être
de 2,80 m au moins.
3 L’emploi d’armes à feu, même munies de dispositifs spéciaux (appareil Lienhard, par exemple), est interdit
dans les tirs forains. Seul est autorisé l’emploi d’armes à air comprimé ou à ressort lançant des projectiles en
plomb.
4 Les mesures suivantes doivent, par ailleurs, être strictement respectées :
a) les armes doivent être chargées uniquement par le personnel;
b) les armes ne doivent en aucun cas être manipulées par des personnes en état d’ivresse ou atteintes de
maladie mentale;
c) les armes, chargées ou non, doivent être toujours dirigées vers la ciblerie.
5 Demeurent réservées les mesures de sécurité qui peuvent être ordonnées par l’inspecteur des tirs lors du
contrôle des installations.

## Art. 7 Chapitre III Sanctions {#art_7}

Pénalités
1 Le département peut en tout temps ordonner l’interruption du tir si les mesures de sécurité ne sont pas
respectées.
2 Les contrevenants au présent règlement sont passibles des peines de police, sans préjudice de peines plus
graves en cas de crimes ou de délits.

## Art. 8 {#art_8}

Procès-verbaux
Les contraventions sont constatées par les agents de la force publique ou par tous autres agents ayant mandat
de veiller à l’observation des dispositions légales et réglementaires.

## Art. 9 Chapitre IV Dispositions finales et transitoires {#art_9}

Tirs militaires
Le présent règlement ne s’applique pas aux tirs sous contrôle militaire.

## Art. 10 {#art_10}

Clause abrogatoire
Le règlement relatif à l’organisation des tirs, du 16 janvier 1953, est abrogé.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
I 3 20.04 R relatif à l’organisation de tirs
aux armes à feu, à air comprimé,
à traits ou à flèches
14.03.1977 24.03.1977
Modifications :
1. n.t. : 4/1 24.08.1977 01.09.1977
2. n.t. : 4/1 29.10.1980 06.11.1980
3. n.t. : dénomination du département (1/1) 22.12.1993 01.01.1994
4. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 28.02.2006 28.02.2006
5. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 18.05.2010 18.05.2010
6. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 03.09.2012 03.09.2012
7. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 15.05.2014 15.05.2014
rsGE I 3 20.04: Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 3
8. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 04.09.2018 04.09.2018
9. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 14.05.2019 14.05.2019
10. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 31.08.2021 31.08.2021
11. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 29.08.2023 29.08.2023