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title: "Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle"
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# Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle

## Article 1 {#art_1}

La fortune de l'ancien Syndicat de communes de
l'Office d'orientation professionnelle du Jura-Nord est affectée au Fonds
de l'orientation scolaire et professionnelle.

## Art. 2 {#art_2}

Le Fonds a pour but de financer des actions spéciales du Bureau
de l'orientation scolaire et professionnelle relatives à l'orientation et à la
formation des jeunes.

## Art. 3 {#art_3}

Le Fonds est alimenté par les intérêts qu'il porte ainsi que par
d'autres dons ou versements éventuels.

## Art. 4 {#art_4}

1 Le Département de l'Education et des Affaires sociales, sur
proposition du Bureau de l'orientation scolaire et professionnelle, est
compétent pour décider de l'emploi du Fonds.
2 Sont réservées les prescriptions en matière de compétences
financières des organes de l'administration cantonale.

## Art. 5 {#art_5}

La gestion du Fonds est assumée par la Trésorerie générale, son
administration par le Service financier de la Division de l'éducation.
410.861

## Art. 6 {#art_6}

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juin 1983.
Delémont, le 1er mars 1983
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Roger Jardin
Le chancelier : Joseph Boinay
1) RSJU 172.111
2) RSJU 611