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title: "Règlement général des filières de maturité professionnelle"
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provisions: 65
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# Règlement général des filières de maturité professionnelle

## Article 1 Dispositions générales {#art_1}

Le présent règlement fixe les dispositions régissant les
différentes filières menant à la maturité professionnelle.

## Art. 2 {#art_2}

L'enseignement menant à la maturité professionnelle est dispensé par
le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE).

## Art. 3 {#art_3}

Les études permettant l'obtention de la maturité professionnelle
s'organisent selon les modèles suivants:
a) intégré (MP1): l’enseignement menant à la maturité professionnelle est suivi
pendant la formation professionnelle initiale, des exceptions étant prévues
pour certaines filières conformément au cadre fédéral;
b) post-CFC (MP2): l'enseignement menant à la maturité professionnelle est
suivi, après l'obtention du CFC, à temps complet durant une année ou à
temps partiel durant deux ans.
FO 2015 No 34
1) RS 412.10
2) RS 412.103.1
3) RSN 414.10
4) RSN 414.110
5) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022, A du 6 juillet
6) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er août 2016 et A du 18 mai
2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
Objet
Lieu de formation
Organisation

## Art. 4 et durée {#art_4}

1Sous réserve des compétences du Conseil d'Etat, le département en
charge de la formation professionnelle (ci-après: le département) exerce les
attributions concernant la maturité professionnelle par l'intermédiaire du service
des formations postobligatoires et de l'orientation (ci-après: le service).

## Art. 5 {#art_5}

1Il est constitué une commission des filières de maturité professionnelle
qui comprend des représentant-e-s de:
a) la direction du service, qui assure la présidence ainsi que la cohérence avec
le cadre fédéral et cantonal;
b) la directrice ou le directeur général-e du CPNE;
c) la direction du pôle (ci-après: la direction) où est dispensée une filière de
maturité professionnelle.
2Cette commission est l'organe permanent chargé de traiter les questions
relatives à la maturité professionnelle, qu'il s'agisse de l'admission, de l’offre de
cours préparant à la MP2, de la coordination, de l'enseignement dans les
différents pôles et entités, des conditions de promotion ou qualification et de
l'organisation des procédures de qualifications.
3Abrogé.
CHAPITRE 2

## Art. 6 Inscription et admission9) {#art_6}

1Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile
en cours ou précédente, les exigences suivantes à la fin du 1er semestre de 11e
année:
a) avoir suivi l’anglais;
b) avoir suivi au moins 3 disciplines en niveau 2 parmi les 5 disciplines à niveaux
du cycle 3;
c) comptabiliser 29 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.
2Sont admis-es comme élèves régulier-ère-s, les élèves promu-e-s en fin de
11e, pendant l’année civile en cours ou précédente, et qui remplissent les
exigences suivantes:
a) avoir suivi l'anglais pendant toute la 11e;
b) avoir suivi au moins 3 disciplines en niveau 2 pendant toute la 11e parmi les
5 disciplines à niveaux du cycle 3;
c) comptabiliser 29 points sur les 5 disciplines à niveaux en fin de 11e.
7) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022, A du 6 juillet
8) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022, A du 6 juillet
9) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021
10) Teneur selon A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er mars 2021, A du 6 juillet
Autorité de
surveillance
Commission
Conditions
d'admission en
filière MP intégrée
pour les CFC 3
ans en école à
plein temps
3Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ;
si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous
réserve de l’article 10a.
4Abrogé.
5Les élèves qui remplissent les conditions d’admission en MP2 sont également
admissibles en MP1 pour les formations en mode dual.
6Pour les formations CFC en 3 ans en école à plein temps dont les cours de MP
intégrée sont proposés sur 4 ans, les conditions d’accès à la MP intégrée sont
celles définies à l’article 7.

## Art. 7 {#art_7}

1Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile
en cours ou précédente, les exigences suivantes à la fin du 1er semestre de 11e:
a) avoir suivi l’anglais;
b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.
2Sont admis-es comme élèves régulier-ères les élèves promu-e-s en fin de 11e
qui, pendant l’année civile en cours ou précédente, remplissent les exigences
suivantes:
a) avoir suivi l’anglais pendant toute la 11e;
b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de
11e.
3Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ;
si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous
réserve de l’article 10a.
4Abrogé.
5Les élèves qui remplissent les conditions d’admission en MP2 sont également
admissibles en MP1 pour les formations en mode dual.
Art. 7a12) 1Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile
en cours ou précédente, les exigences suivantes à la fin du 1er semestre de 11e:
a) avoir suivi l’anglais;
b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.
2Sont admis-es comme élèves réguliers-ères les élèves promu-e-s en fin de 11e
et au bénéfice d’un contrat d’apprentissage qui, pendant l’année civile en cours
ou précédente, remplissent les exigences suivantes:
a) avoir suivi l’anglais pendant toute la 11e;
b) comptabiliser 26 points sur les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de
11e.
3Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ;
si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous
réserve de l’article 10a.
11) Teneur selon A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er mars 2021, A du 6 juillet
12) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021 et A du 4 mars
2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er mars 2021 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec
effet au 31 juillet 2026
Conditions
d'admission en
filière MP intégrée
pour les CFC 4
ans en école à
plein temps
Conditions
d’admission en
filière MP pour les
CFC 3 ou 4 en
mode dual
4Pour celles et ceux qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018, sont
admis-es les élèves promu-e-s de la section de maturité ainsi que celles et ceux
de la section moderne et d’une classe de raccordement qui ont rempli les
conditions de promotion au terme du premier et du second semestre de 11e
année avec un total de 18 points au moins en français, allemand, anglais ou
italien et mathématiques et qui sont au bénéfice d’un contrat d’apprentissage.
5Pour la MP Economie & services, sont admis également les élèves promus de
la section moderne et qui sont au bénéfice d’un contrat d’apprentissage.
6Les élèves qui remplissent les conditions d’admission en MP2 sont également
admissibles en MP1 en mode dual.

## Art. 8 {#art_8}

1Pour calculer le nombre de points requis, à l’exception des résultats
des élèves concerné-e-s par l’article 7a, alinéa 4, les moyennes du premier
semestre et de fin d’année sont pondérées comme suit:
Niveau Facteur de pondération
1 1
2 1,5

## Art. 9 {#art_9}

1Sont admis-es en MP2, les titulaires d'un CFC qui répondent à l’un
des deux critères suivants:
a) avoir suivi le cours préparant à la MP2 et obtenu l’attestation du CPNE qui en
certifie la réussite selon la directive du département;
b) avoir réussi l'examen d'admission à cette filière.
3En MP2 santé et social, les titulaires d’un CFC d’une orientation autre que
choisie (santé ou travail social) et qui répondent aux conditions d’admission,
peuvent se voir admis dans l’autre orientation en fonction des effectifs.

## Art. 10 {#art_10}

1Les élèves d’autres cantons issu-e-s de l’école publique sont admises comme élèves réguliers-ères s’ils-elles remplissent les conditions
d’admission de leur canton pour la filière visée. Les conditions particulières
fixées dans les accords intercantonaux restent réservées.
2Les élèves issu-e-s d’une école publique ou privée de l’étranger sont admis sur
dossier par la direction du pôle sous un statut provisoire. La direction peut
décider de prolonger le statut provisoire de 6 mois si les conditions ne sont pas
atteintes pour des raisons de maîtrise de la langue d’enseignement.
3Le statut provisoire implique que les conditions de promotion doivent être
atteintes à la fin du premier semestre pour pouvoir continuer le cursus. En cas
de non-atteinte des conditions, l’élève doit arrêter sa formation et ne peut se
13) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021, A du 6 juillet
14) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024,
A du 16 avril 2025 (FO 2025 N° 19) avec effet à la rentrée scolaire 2025-2026 et A du 18 mai
2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
15) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022, A du 6 juillet
Pondération
Admission en
maturité MP2
Cas particuliers
présenter dans une filière présentant des conditions d’accès au moins
équivalentes.
4Les conditions d’accès pour les élèves issu-e-s d’une école privée suisse sont
définies dans une directive du département.
5Sur décision de la direction de l’école, un-e élève peut être soumis-e à un
examen d’admission.
6En principe, les titulaires d’une maturité gymnasiale, d’une maturité
professionnelle ou d’une maturité spécialisée n’ont pas la possibilité de suivre
gratuitement une voie de maturité professionnelle subséquente à plein temps.
Le service se prononce sur une éventuelle dérogation.
Art. 10a16) 1L’élève qui ne remplissait pas les conditions d’inscription au
semestre, mais qui remplit celles fixées en fin de 11e année peut déposer une
demande d’admission tardive.
1bisPour les filières en 3 ans à plein temps, les élèves doivent avoir suivi trois
disciplines de niveau 2 au moins au second semestre.
2Si la capacité d’accueil le permet et sous réserve de la réussite du concours
d’entrée requis le cas échéant pour l’admission dans les filières CFC à plein
temps, l’admission est accordée à titre provisoire et l’article 10, alinéa 3 est
applicable; l’admission tardive ne peut être demandée qu’une seule fois.

## Art. 11 {#art_11}

Pour pouvoir être admis-es en 1ère année de MP1 à plein temps, les
élèves et auditrices ou auditeurs doivent avoir moins de 18 ans le jour de la
rentrée scolaire. La direction se prononce sur d’éventuelles exceptions.

## Art. 12 {#art_12}

1Le nombre d’élèves à plein temps est fixé par le département.
2La direction du pôle peut appliquer des critères de sélection ou organiser un
concours d’entrée si le nombre de candidat-e-s est supérieur à la capacité
d’accueil. Les modalités sont fixées dans une directive du pôle.

## Art. 13 {#art_13}

1Dans la mesure des places disponibles, la direction d’un pôle peut
admettre des auditrices ou auditeurs domicilié-e-s dans le canton de Neuchâtel;
elles ou ils doivent, en principe, s’acquitter d’une taxe définie conformément au
droit en vigueur.
2Les élèves d'un autre canton ou d'un autre pays qui participent à un échange
patronné par un organisme reconnu ne paient pas d’écolage.
16) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021,
A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et A du 18 mai
2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
17) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022, A du 6 juillet
2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-20242024 et A du 18 mai 2026
(FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
18) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat, A du 6 juillet 2023 (FO
2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 20242024 et A du 18 mai 2026 (FO
19) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022 et A du 6 juillet
2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
Inscription et
admission tardive
Clause d'âge
Capacité d’accueil
en filières en école
à plein temps
Auditrices,
auditeurs
Cours

## Art. 14 préparatoires {#art_14}

1Les cours préparant à la MP2 sont ouverts aux personnes en
formation ainsi qu’aux titulaires d’un CFC.
2Pour les personnes en formation, ils ont lieu pendant la formation en mode dual
ou la formation en école à plein temps. Ils sont organisés par les pôles au sens
d’une directive du département.

## Art. 15 {#art_15}



## Art. 16 {#art_16}

1Selon les circonstances, un changement d'orientation ou de filière
est possible.
2Des passerelles entre les différentes formations sont possibles, pour autant
qu'elles respectent les directives du département.
3Abrogé.

## Art. 17 {#art_17}

1Des dispenses de cours et, ou d'examen peuvent être octroyées aux
titulaires d'un titre du secondaire 2 et, ou d'un diplôme international de langue;
les conditions sont réglées par voie de directive du service.
1bisLa direction peut dispenser de certains cours les élèves pouvant justifier de
connaissances étendues dans une ou plusieurs branches figurant au plan
d'études. Les élèves au bénéfice d'une telle dispense sont néanmoins astreint-
e-s aux épreuves d'évaluation et doivent maintenir une moyenne égale ou
supérieure à 5.0, sans quoi la dispense de suivi des cours pourra être annulée.
CHAPITRE 3

## Art. 18 Personnes en formation {#art_18}

1Les personnes en formation ainsi que les auditrices et auditeurs sont
soumis-es au règlement interne du CPNE.
2Elles ou ils ont l'obligation de suivre tous les cours prévus à l'horaire.
3En cas d'absences trop fréquentes ou de manque d'assiduité manifeste, des
mesures disciplinaires peuvent être prises.
4Pour les MP2, le semestre ne peut en principe être validé que si un pourcentage
de cours minimal de 80% est suivi par l’élève.
Art. 18a25) 1Les filières CFC/MP1 intègrent la pratique par des stages.
20) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022, A du 6 juillet
21) Abrogé par A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
22) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et
A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
23) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
24) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022 et A du 6 juillet
2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
25) Introduit par A du 30 août 2017 (FO 2017 N° 39) avec effet à la rentrée scolaire 2017-2018,
modifié par A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022 et A du 6 juillet
2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
Cours de
préparation à
l'examen
Passages et
passerelles
Prise en charge
des acquis
Statut
Stages en filière à
plein temps
2Un stage en entreprise ou institution peut être imposé durant la formation. La
personne en formation ne peut s’y soustraire.
3Une directive de la direction du pôle précise les modalités et conditions du
stage, sous réserve des articles 52 et suivants, pour les filières économie et
services.
4Un contrat de stage est signé entre la personne en formation, l’entreprise et le
pôle. Les contrats d’une durée supérieure à 6 mois doivent être soumis au
service.
5L’entreprise qui accueille un ou une stagiaire pour une durée supérieure à 6
mois doit être au bénéfice d’une autorisation de former.
CHAPITRE 4

## Art. 19 Promotion {#art_19}

1Toutes les branches qui figurent au plan d'études font l'objet d'une
évaluation continue au moyen de notes.
2Lorsque des notes sont attribuées dans les branches facultatives, celles-ci
peuvent figurer en tant que telles sur les bulletins scolaires, mais n'interviennent
pas dans la promotion.

## Art. 20 {#art_20}

1L'échelle des notes est la suivante:
6 très bien, qualitativement et quantitativement
5 bien, répondant bien aux objectifs
4 satisfaisant aux exigences minimales
3 faible, incomplet
2 très faible
1 inutilisable ou non exécuté.
2Les notes sont attribuées au demi-point ou à l'entier. La note 4.0 indique un
résultat suffisant.

## Art. 21 {#art_21}

1Abrogé.
1bisAbrogé.
1terAbrogé.
1quaterAbrogé.
2La note globale (moyenne générale) correspond à la moyenne de toutes les
notes de branches prises en compte, arrondie à la première décimale.

## Art. 22 {#art_22}

1A la fin de chaque semestre, le pôle décide de la promotion au
semestre suivant sur la base du bulletin semestriel.
26) Teneur selon A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
27) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et
A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
28) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et
A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
29) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022, A du 18 mai
2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec
effet au 31 juillet 2026
Système de
notation
Echelle de notes
Calcul des
moyennes
Bulletin semestriel
2Ce bulletin consigne les différentes notes, appréciations ou observations à
valeur promotionnelle ou indicative.
3Seules les notes obtenues dans les branches enseignées comptent pour la
promotion; la note du travail interdisciplinaire dans les branches (TIB) ne compte
pas, mais doit figurer dans le bulletin.

## Art. 23 {#art_23}

1Sauf dispositions particulières, pour être promues dans le semestre
subséquent, les personnes en formation doivent avoir effectué toutes les
évaluations fixées par branche et par filière ainsi que satisfaire aux conditions
cumulatives suivantes:
a) remplir, pour les filières en école à plein temps, les conditions de la formation
CFC, sous réserve des articles 51a, 52 et 52a;
b) obtenir en principe, pour les filières en dual, une moyenne égale ou
supérieure à 4.0 sur les moyennes semestrielles des branches théoriques;
sont réservées les conditions de promotion particulières prévues à l’ancien
article 53 réglé dans les dispositions transitoires du présent règlement pour
les employé-e-s de commerce;
c) obtenir dans les branches de maturité professionnelle:
- une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0;
- pas plus de deux moyennes de branche inférieures à 4.0;
- une somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4.0 inférieure
ou égale à 2.0.
3Abrogé.

## Art. 24 {#art_24}

Sur la base du bulletin semestriel, la direction décide:
– de la promotion;
– de la promotion conditionnelle dans le semestre suivant;
– de la non-promotion impliquant une répétition;
– de la non-promotion impliquant une exclusion de la filière.

## Art. 25 {#art_25}

1La promotion conditionnelle ne peut intervenir qu'une seule fois
durant le cursus de formation.

## Art. 26 {#art_26}

1La répétition d'une année ne peut intervenir qu'une seule fois durant
le cursus de formation, à l'exception de l'année terminale qui peut être répétée
une fois.
30) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet au 1er mai 2021, A du 6 juillet 2023
(FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N°
22) avec effet au 31 juillet 2026 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet
31) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et
A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
32) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021
et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et A du 18
mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
Conditions de
promotion
Décision
Promotion
conditionnelle
Répétition d’une
année
2La répétition porte sur deux semestres minimums et il n'est tenu compte
d'aucun acquis, hormis les exceptions prévues à l’alinéa 3.
3En MP1, les notes des examens anticipés, celle du travail interdisciplinaire
centré sur un projet (TIP) et les notes de branches dont l’enseignement s’est
terminé, restent acquises, même si elles sont insuffisantes.

## Art. 27 {#art_27}

La répétition peut être refusée par la direction, notamment lorsque
l'échec est dû à des absences fréquentes ou délibérées ou à des résultats très
nettement insuffisants.

## Art. 28 {#art_28}

Est exclue de l’enseignement menant à la maturité professionnelle,
la personne en formation qui est non promue et qui ne peut bénéficier d’une
promotion conditionnelle ou répéter l’année.

## Art. 29 {#art_29}

En cas de résultats nettement insuffisants, la direction peut proposer
un changement de filière, dans le respect de la directive du département
régissant les passerelles entre les formations.

## Art. 30 {#art_30}

1La direction peut accorder une promotion conditionnelle
supplémentaire lorsque, pour cause de maladie, ou de circonstances
particulières, les résultats ne répondraient pas aux conditions de promotion.
2Une promotion conditionnelle peut être octroyée à une personne en filière MP2
en deux ans, si, dans les branches faisant l’objet d’un examen anticipé, la note
finale ne constitue pas un échec.
CHAPITRE 5

## Art. 31 Procédures de qualification {#art_31}

1Les dates d'examens et les examens qui ne sont pas imposés au
niveau régional sont harmonisés et coordonnés par filière dans l'ensemble du
canton conformément aux dispositions du plan d’études romand (PER-MP).
2Les enseignant-e-s qui dispensent l'enseignement, ou leurs représentant-e-s,
préparent l'examen de maturité professionnelle, le font passer et l'évaluent. Les
examens finaux écrits sont préparés en commun entre les responsables de
branche.
3En principe, la direction engage des experts externes qui évaluent et notent les
examens finaux.
33) Teneur selon A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
34) Teneur selon A du 26 juin 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 20 août 2018 et A du 6 juillet
2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
35) Teneur selon A du 26 juin 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 20 août 2018, A du 6 juillet
36) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er août 2016 et A du 6 juillet
2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
37) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et
A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
Répétition refusée
Exclusion
de la filière
Changement
de filière
Exceptions
Organisation
Moment des

## Art. 32 examens {#art_32}

1Les examens finaux ont lieu au terme du cursus de formation et
avant le départ en stage pour les personnes devant réaliser un stage de longue
durée.
2Trois branches au maximum peuvent faire l'objet d'un examen anticipé.

## Art. 33 {#art_33}

1Sont admis-es aux examens les candidat-e-s qui remplissent les
conditions de fréquentation et qui ont effectué toutes les évaluations requises
dans leur filière respective.
2Des directives particulières peuvent fixer ces modalités.
3Tout retrait volontaire avant ou pendant la session d'examens est considéré
comme un échec. Les exceptions sont réservées.

## Art. 34 {#art_34}

1En cas d'indiscipline ou de manquement grave durant un examen
(telles que fraude ou tentative de fraude), les candidat-e-s sont exclu-e-s de la
procédure de qualification menant à la maturité professionnelle. Le renvoi est
considéré comme un échec à la session en cours. Les candidat-e-s ne peuvent
se prévaloir d'aucun acquis.
2En cas d’absence ou de retard injustifié à un examen comptant dans la
procédure de qualification, la note de 1.0 est attribuée à l’épreuve concernée.

## Art. 35 {#art_35}

1Dans le cadre de la réalisation de leur travail interdisciplinaire, les
candidat-e-s s’engagent sur le fait qu'ils ou elles ont effectué seul-e-s leur travail
de manière indépendante et en conformité avec les directives établies par la
direction du pôle concerné.

## Art. 36 {#art_36}

1Tous les examens sont appréciés et notés par un jury d'examen
composé d'au minimum deux personnes, dont l'enseignant ou l'enseignante et
un expert ou une experte.
2En cas d'empêchement soudain d'un membre du jury, la direction de l'école
peut temporairement le remplacer.

## Art. 37 {#art_37}

1Les branches d'examen sont définies dans le plan d'études cadre
de chaque filière.
2Restent réservées les conditions particulières relatives aux dispenses
d'examen selon l'article 17.

## Art. 38 {#art_38}

1Le travail interdisciplinaire constitue une branche de la maturité
professionnelle.
38) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
39) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
40) Teneur selon A du 11 janvier 2021 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1er janvier 2021
41) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021
et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
42) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022
43) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021,
A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et A du 18 mai
2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
Admission aux
examens
Manquements
Authenticité et
engagement
personnel
Jury d'examen
Branches
d'examen
Travail
interdisciplinaire
2Il comprend à parts égales, la note du travail interdisciplinaire centré sur un
projet (TIP) et la note d'école (TIB); la moyenne est arrondie au demi-point ou à
l'entier.
3La note du TIP correspond à l’appréciation du processus d’élaboration, du
produit final et de la présentation suivie d’une discussion approfondie du TIP.
Elle est arrondie à une note entière ou à une demi-note.
4La note du TIB correspond à la moyenne des notes de TIB 1 et 2 combinées
entre elles et des notes de TIB 3 et 4 combinée entre elles; en filière MP2 en un
an, elle correspond à la moyenne de 3 TIB.
5Si le dossier relatif au TIP n’est pas remis, ne l’est qu’après le délai imparti ou
contrevient aux règles d’authenticité, l'accès à l'examen oral est refusé et le TIP
est sanctionné par la note 1.0.
6En cas de retard ou d’absence injustifiée à la soutenance orale, il est attribué
zéro point à cette partie de l’examen.
7Abrogé.

## Art. 39 {#art_39}

1La note d'école correspond à la moyenne de toutes les moyennes
semestrielles. Elle est arrondie à la première décimale.
2Si l’examen final dans une branche consiste en une prestation, la note
d’examen est arrondie à une note entière ou à une demi-note. Si l’examen final
dans une branche est constitué de plusieurs prestations, la moyenne des notes
des prestations est arrondie à la première décimale.
3La note de branche correspond soit à la note d'école, soit à la combinaison de
la note d'école et de la note d'examen, arrondie au demi-point ou à l'entier.
4La note globale correspond à la moyenne des notes de branche, arrondie à la
première décimale.
5La note d’école du TIB est arrondie à la première décimale, à l’exception des
filières de formation en deux semestres (MP2 en un an), où elle est arrondie à
une note entière ou à une demi-note.

## Art. 40 {#art_40}

1Pour obtenir la maturité professionnelle, les candidat-e-s doivent
satisfaire aux conditions cumulatives suivantes:
a) remplir les conditions d'obtention du CFC;
b) obtenir dans les branches de maturité professionnelle:
– une note globale égale ou supérieure à 4.0;
– pas plus de deux moyennes de branche inférieures à 4.0;
– une somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4.0 inférieure
ou égale à 2.0.
2Les conditions de réussite restent identiques si une ou des dispenses d'examen
ont été octroyées.
3La mention «acquis» est inscrite en regard de la branche dispensée.
44) Teneur selon A du 16 mars 2016 (FO 2016 N° 13) avec effet au 1er avril 2016, A du 6 juillet
45) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er août 2016 et A du 6 juillet
2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
Calcul des notes
Conditions de
réussite
4Une décision d'échec est notifiée si les conditions de la lettre b ne sont pas
réunies, même en cours de formation en cas d'examens anticipés.

## Art. 41 {#art_41}

La mention «Très bien» est décernée aux candidat-e-s obtenant le
certificat de maturité avec une note globale de 5.5 au moins et la mention «Bien»
à ceux dont la note globale est de 5.0 au moins.

## Art. 42 {#art_42}

1La personne qui échoue à l'examen de maturité professionnelle
reçoit le CFC pour autant qu'elle remplisse les conditions requises pour l'obtenir.
2En cas d'échec au CFC et de réussite des examens de maturité, le titre de
maturité n’est pas remis. Il pourra être remis au moment où le CFC est acquis.

## Art. 43 {#art_43}

1L'examen final de maturité professionnelle peut être répété une
seule fois.
2Toutes les branches sont réexaminées à l'exception de celles pour lesquelles
la note de maturité est de 4.0 au moins.
3Lorsque la note du travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) est
insuffisante, il doit être remanié s'il est jugé insuffisant; le pôle définit les
modalités au cas par cas ainsi que les parties évaluées à remanier.
4Si une personne suit l'enseignement pendant au moins deux semestres en vue
de répéter l'examen final, seules les nouvelles notes d'école comptent dans le
calcul des notes.
5Lorsque la personne en formation ne suit pas d'enseignement, seule compte la
note d'examen. Dans les branches du domaine complémentaire, un examen
particulier doit être passé.
CHAPITRE 6

## Art. 44 Dispositions financières {#art_44}

Un écolage est perçu auprès des élèves domicilié-e-s hors du
canton, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions
intercantonales.

## Art. 45 {#art_45}

1Les élèves domiciliés dans le canton et qui se présentent une
seconde fois à l'examen ne sont pas soumis à un écolage.
Art. 4651)
46) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
47) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
48) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022 et A du 6 juillet
2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
49) Teneur selon A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
50) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et
A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
51) Abrogé par A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
Mention
Articulation CFC
et maturité
professionnelle
Répétition de
l'examen
Ecolage
Répétant-e-s
Frais de matériel
TITRE II
Dispositions particulières
CHAPITRE PREMIER
Maturité arts visuels et arts appliqués
Art. 4752)
Art. 4853) 1En complément à l’article 23 et pour être promues dans le semestre
subséquent, l’ensemble des moyennes finales de branches de maturité déjà
obtenues par les personnes en formation ne doit pas constituer en soi une
situation d’échec à la maturité professionnelle.

## Art. 49 {#art_49}

L'examen de maturité professionnelle porte sur les branches suivantes:
Branches Forme
Allemand oral
Anglais écrit et oral
Français écrit et oral
Arts appliqués, arts, culture pratique et oral
Information et communication pratique et écrit

## Art. 50 Mathématiques écrit {#art_50}

CHAPITRE 2
Maturité économie et services, type «économie»55)

## Art. 51 Section I: MP1 avec CFC d’employé-e de commerce en mode dual56) {#art_51}

La branche fondamentale «Mathématiques» fait l’objet d’un examen
anticipé en fin de 2ème année.
Art. 51a58) 1Les notes des compétences opérationnelles du domaine de
qualification «connaissances professionnelles et culture générale» exercées
durant la formation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la note
d’expérience du CFC.
2La note de la compétence opérationnelle «Utilisation des technologies
numériques du monde du travail» figure dans le bulletin semestriel à titre
indicatif. En cas d’insuffisance dans ce domaine, les parties contractantes et le
service décident des mesures à prendre.
52) Abrogé par A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
53) Teneur selon A du 1er avril 2020 (FO 2020 N° 14) avec effet à la rentrée scolaire 2020-2021
54) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
55) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
56) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
57) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
58) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
Admission
Promotion
Examen de
maturité
professionnelle
Examen anticipé
Bulletin semestriel
Section II : MP 1 avec CFC d’employé-e de commerce modèle 3+1 en

## Art. 52 école à plein temps59) {#art_52}

1Cette formation comprend trois ans de cours en école à plein temps
et une année (12 mois continus) de stage de longue durée en entreprise.
2Un contrat de formation, validé par le service, d'une durée de quatre ans, est
signé entre la personne en formation, ses représentants légaux si elle ou il est
mineur-e et la direction du pôle.
Art. 52a61 1Les notes des compétences opérationnelles du domaine de
qualification «connaissances professionnelles et culture générale» exercées
durant la formation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la note
d’expérience du CFC.
2Une note semestrielle est calculée et prise en compte pour la promotion des
élèves. Les 3 domaines de compétences opérationnelles suivants sont évalués
et exprimés au demi-point ou à l’entier:
- domaines de compétences opérationnelles – DCO B à D
- utilisation des technologies numériques du monde du travail – DCO E
- domaines de compétences opérationnelles – Mandats pratiques.
3La note globale semestrielle de ces 3 domaines ci-dessus est une moyenne
arithmétique simple arrondie au demi-point ou à l’entier.
4Cette dernière doit être égale ou supérieure à 4. Elle prend une valeur
décisionnelle pour les élèves admis-es ou promu-e-s conditionnellement et pour
celles ou ceux qui répètent l'année scolaire.
Art. 52b62 1Une fois la formation scolaire terminée, un stage de longue durée
en entreprise doit être effectué.
2Le stage de longue durée a pour objectif de permettre d'acquérir les
compétences pratiques liées à l'obtention du CFC.
3Le stage doit prévoir un minimum de 35 heures hebdomadaires et se dérouler
sur 5 jours par semaine.
4Les modalités de préparation aux examens CFC durant l’année de stage sont
définies par le pôle Commerce et Gestion. Elles peuvent combiner du présentiel
(jusqu’à ½ jour par semaine de cours) et de la préparation à distance.
Art. 52c63 1Le stage de longue durée se déroule dans une entreprise au
bénéfice d'une autorisation de former au sens de la loi sur la formation
professionnelle.
2Il peut se dérouler dans un autre canton dans une entreprise au bénéfice d’une
autorisation de former, voire à l'étranger, sous certaines conditions.
3Le service se prononce sur les cas particuliers.
59) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
60) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
61) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
62) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
63) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
Déroulement de la
formation
Notes
semestrielles pour
le domaine de
qualification CFC
Objectif et
modalités du stage
Lieu du stage
Art. 52d64 1Le contrat de stage de longue durée est signé entre l'entreprise et
la personne en formation.
2Il doit être validé par le service qui est en charge de la surveillance du stage
dans les entreprises formatrices du canton.
3Le pôle se charge de contrôler avec le service cantonal concerné, l’existence
d’une autorisation de former pour une entreprise hors canton.
4Les stages ayant lieu à l’étranger sont supervisés et garantis par le prestataire
défini par le service.
Art. 52e65 Durant le stage de longue durée, l'entreprise doit évaluer les
prestations de la personne en formation par le biais de notes semestrielles de
contrôle de compétences et les saisir dans la base de données fédérale.
Art. 52f66 Durant le stage de longue durée, la personne en formation est tenue
de participer à des cours interentreprises d'une durée fixée par la branche de
l'organisation du monde du travail (OrTra) et d’être évaluée au travers de notes
de contrôles de compétences.
Art. 52g67 Les titres CFC et/ou MP ne sont délivrés qu'au terme du stage de
longue durée.

## Art. 53 {#art_53}



## Art. 54 {#art_54}

1L'examen de maturité a lieu avant le stage de longue durée et porte
sur les branches suivantes:
Branches Forme
Français écrit et oral
Allemand ou Italien écrit et oral
Anglais écrit et oral
Mathématiques écrit
Finance et comptabilité écrit
Economie et droit écrit
2Les branches prises en compte dans les procédures de qualifications sont:
Branches Forme
Français note d'examen (écrit et oral) et note
d'école
Allemand ou Italien note d'examen (écrit et oral) et note
d'école
64) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
65) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
66) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
67) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
68) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
69) Teneur par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
Contrat de stage
Évaluation durant
le stage
CIE
Délivrance du titre
Examen de
maturité
professionnelle
Anglais note d'examen (écrit et oral) et note
d'école
Mathématiques note d'examen (écrit) et note d'école
Finance et comptabilité note d'examen (écrit) et note d'école
Économie et droit note d'examen (écrit) et note d'école
Histoire et institutions politiques note d'école
Technique et environnement note d'école
Travail interdisciplinaire note d'école (TIB) et note du TIP

## Art. 55 Art. 54a70) {#art_55}



## Art. 56 {#art_56}

CHAPITRE 3

## Art. 57 Maturité santé et maturité travail social {#art_57}



## Art. 58 {#art_58}

1En complément de l'article 23, les conditions cumulatives de
promotion dans le semestre subséquent de la formation CFC sont:
– une moyenne semestrielle des notes de connaissances professionnelles
supérieure ou égale à 4.0;
– une évaluation du stage accompli durant le semestre, s'il a lieu, supérieure
ou égale à 4.0.
2Un stage interrompu, sauf cas exceptionnel, est sanctionné par la note 1.0.
3Un stage insuffisant peut être répété une seule fois.

## Art. 59 {#art_59}

1En complément de l'article 23, les conditions cumulatives de
promotion dans le semestre subséquent de la formation CFC sont:
– une moyenne semestrielle des notes de connaissances professionnelles
supérieure ou égale à 4.0;
– une évaluation du stage accompli durant le semestre, s'il a lieu, supérieure
ou égale à 4.0.
2Un stage interrompu, sauf cas exceptionnel, est sanctionné par la note 1.0.
3Un stage insuffisant peut être répété une seule fois.
70) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
71) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
72) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
73) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
74) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
75) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
Promotion pour le
CFC d'assistante
ou d'assistant en
soins et santé
communautaire
(formation à plein
temps avec stage)
Promotion pour le
CFC d'assistante
socio-éducative et
d'assistant socioéducatif (formation
à plein temps avec

## Art. 60 stage) {#art_60}

L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:
Branches Forme
Français écrit et oral
Anglais écrit et oral
Allemand ou Italien écrit et oral
Mathématiques écrit
Sciences sociales écrit et oral
Sciences naturelles (santé) écrit
Economie et droit (travail social) écrit
CHAPITRE 4

## Art. 61 Maturité nature, paysage et alimentation {#art_61}

L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:
Branches Forme
Français écrit et oral
Allemand écrit et oral
Anglais écrit et oral
Mathématiques écrit
Sciences naturelles branche 1 (chimie, biologie) écrit
Sciences naturelles branche 2 (Physique) écrit
CHAPITRE 5

## Art. 62 Maturité technique, architecture et sciences de la vie {#art_62}



## Art. 63 {#art_63}



## Art. 64 {#art_64}

L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:
Branches Formes
Français écrit et oral
Allemand écrit et oral
Anglais écrit et oral
Mathématiques (branche fondamentale) écrit
Sciences naturelles (physique, chimie) écrit
Mathématiques (branche spécifique) écrit
76) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
77) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
78) Abrogé par A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat
79) Abrogé par A du 30 août 2017 (FO 2017 N° 39) avec effet à la rentrée scolaire 2017-2018
80) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
Examen de
maturité
professionnelle
Examen de
maturité
professionnelle
Examen de
maturité
professionnelle
CHAPITRE 681)
Maturité économie et services, type « services » (nouveau)
Art. 64a82) L'examen de maturité porte sur les branches suivantes :
Branches Forme
Français écrit et oral
Allemand écrit et oral
Anglais écrit et oral
Mathématiques écrit
Finances et comptabilité écrit
Économie et droit écrit
TITRE III

## Art. 65 Dispositions finales {#art_65}

1Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire
2015-2016 pour les élèves qui entrent en 1e année.
2Des dispositions transitoires sont prévues pour les élèves soumis-es à l'ancien
droit qui redoublent ou qui répètent une année.
3Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.

## Art. 66 {#art_66}

Le présent règlement abroge:
– le règlement organique des lycées d'enseignement professionnel, du 12 mai
199984).

## Art. 67 {#art_67}

1Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent
faire l'objet d'un recours auprès du département.
2Le recours doit être adressé par écrit conformément à la loi sur la procédure
administrative (LPA), du 18 mars 202586).

## Art. 68 {#art_68}

1Il s'applique aux personnes en formation qui entrent en 1ère année
à ce moment-là et à celles qui redoublent. Celles qui ont commencé leur
formation avant la rentrée scolaire 2022-2023 au sein du Lycée Jean-Piaget
terminent leur formation au sein dudit Lycée.
2En cas de redoublement ou de répétition des procédures de qualification, les
personnes en formation au sein du Lycée Jean-Piaget intègrent le CPNE.
81) Introduit par A du 23 décembre 2020 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1er janvier 2021
82) Introduit par A du 23 décembre 2020 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1er janvier 2021
83) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
84) FO 1999 N° 37
85) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026
86) RSN 152.130
87) Introduit par A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022 et modifié par A
du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
Examen de
maturité
Entrée en vigueur
Abrogation
Recours
Disposition
transitoire
Art. 68a88) Les anciens articles 53, alinéas 1 et 3 ainsi que 54a demeurent
applicables pour les personnes qui ont commencé leur formation d’employé-e
de commerce CFC avant l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du SEFRI sur la
formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employée de
commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 16 août 2021, dans les
limites fixées par l’article 31, intitulé «dispositions transitoires et première
application de dispositions particulières» de ladite ordonnance.
Art. 68b89) 1L’ancien alinéa 2 de l’article 9 demeure applicable pour les
personnes qui ont obtenu un CFC d’employé-e de commerce profil E, datant
d’avant 2026, selon l’ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle
initiale d’employée de commerce / employée de commerce avec certificat
fédéral de capacité (CFC), du 16 août 2021, dans les limites fixées par l’article
31, intitulé « dispositions transitoires et première application de dispositions
particulières » de ladite ordonnance.
2Dans tous les cas, l’alinéa 1er du présent article prend fin à la rentrée scolaire
2027-2028.
88) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024
89) Introduit par A du 16 avril 2025 (FO 2025 N° 19) avec effet à la rentrée scolaire 2025-2026
Disposition finale à
la modification du
6 juillet 2023 (dès
la rentrée 2023-
2024)
Disposition finale à
la modification du
16 avril 2025 (dès
la rentrée 2025-
2026)