---
title: "Règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les services de radio locale."
id: b26b120c-fd96-4d7f-9031-f7cc0fd44568
authority: lux
place: "Luxembourg"
applies_also_from: []
kind: regulation
in_force: true
publisher_url: https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1992/02/13/n1/consolide/20101228
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/b26b120c-fd96-4d7f-9031-f7cc0fd44568
language: fr
in_force_from: 2010-12-28
date_basis: publisher
status: consolidated
source_url: https://data.legilux.public.lu/filestore/eli/etat/leg/rgd/1992/02/13/n1/consolide/20101228/fr/html/eli-etat-leg-rgd-1992-02-13-n1-consolide-20101228-fr-html.html
read_on: 2026-11-01
sha256: 9410db194ad3c7e29d9313e72ffed6180c91fe5f235bdf600fb8e0bfd5419f03
provisions: 5
---

# Règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les services de radio locale.

## art_1er {#art_1er}

Les services de radio locale visés à l’article 17 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques sont autorisés à contenir des messages publicitaires dans les limites suivantes:
a)les recettes publicitaires ne peuvent dépasser ni les frais réels occasionnés par le service , y compris l’amortissement de l’émetteur et des autres équipements techniques, ni un montant de 12.394,68 euros par an;
b)le temps d’antenne consacré à la publicité ne peut pas être retenu à raison de plus de 10 % par un seul commerçant, une seule firme ou un seul groupe de firmes;
c)les messages publicitaires ne peuvent au total dépasser ni 6 minutes par heure d’antenne en moyenne journalière, ni 8 minutes pour une quelconque tranche horaire.

## art_2 {#art_2}

L’acquisition des messages publicitaires contenus dans les services de radio locale doit être assurée par l’association bénéficiaire de la permission elle-même et ne peut être confiée à une régie, une agence publicitaire ou un autre intermédiaire professionnel.

## art_3 {#art_3}

Une association ayant renoncé, lors de la présentation de sa candidature, à la faculté de diffuser des messages publicitaires, ne peut diffuser de tels messages qu’après avoir obtenu une nouvelle permission prévoyant cette faculté.

## art_4 {#art_4}

Le montant inscrit à l’article 1er, lettre a), peut être adapté par règlement grand-ducal.

## art_5 {#art_5}

Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.