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title: "Règlement concernant l'organe communal de conduite en cas de catastrophe (ORCOC)"
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# Règlement concernant l'organe communal de conduite en cas de catastrophe (ORCOC)

## Article 1 {#art_1}

Pour pouvoir agir rapidement et efficacement,
conformément aux exigences qui lui incombent en matière de
protection de la population, le Conseil communal institue un
organe de conduite en cas de catastrophe (ORCOC) qui lui est
subordonné.

## Art. 2 {#art_2}

1 L’ORCOC accomplit les tâches permanentes de
planification, de préparation, de prévention, d’information et
de coordination en vue, d’une part, de se prémunir contre les
Objet
Tâches
2 321.1 Etat : 01.04.2014
dangers et, d’autre part, de favoriser efficacement la conduite
et l'aide à la conduite en cas d'engagement.
2 Il assure la coordination, respectivement la conduite
de l’intervention en cas d’engagement, dans la limite des
compétences communales. Il dispose, à cet effet, de la
collaboration du personnel communal.
3 Il ordonne les mesures nécessaires pour faire face à la
catastrophe et pour maîtriser la situation d’urgence. Pour ce
faire, il peut déroger au régime normal des compétences et aux
règlementations en vigueur.

## Art. 3 {#art_3}

1 Les membres de l’ORCOC sont nommés au début de
chaque législature par le Conseil communal.
2 L’ORCOC se compose d’un état-major (EM) et de
responsables spécialistes désignés parmi les collaborateurs
communaux en fonction de leurs aptitudes et de leurs activités
professionnelle:
3 L’ORCOC est composé des fonctions suivantes:
a) Etat-major:
- Chef ORCOC;
- Chef ORCOC adjoint;
- Chef Opérations;
- Chef Renseignements;
- Chef Information.
b) Responsables spécialistes:
- Responsable sécurité;
- Responsable santé publique;
- Responsable des services techniques;
Structure
Etat : 01.04.2014 321.1 3
- Responsable des services industriels;
- Responsable des infrastructures de protection civile;
- Responsable des sapeurs-pompiers.
4 Les fonctions des membres de l’ORCOC sont
définies dans leur cahier des charges.
5 La Direction de la police locale assure le support
administratif.

## Art. 4 {#art_4}

1 De par son statut particulier d’organe supérieur de
coordination, l’ORCOC intervient lorsque les structures, les
méthodes et les procédures habituelles ne suffisent plus à
maîtriser une situation particulière ou extraordinaire.
2 Une situation particulière ou extraordinaire demande:
- des moyens supplémentaires;
- des procédures particulières;
- des compétences particulières;
- un engagement sur la durée.

## Art. 5 {#art_5}

1 La décision de mettre sur pied l’ORCOC appartient
uniquement au Conseil communal.
2 Hormis les cas où le Conseil communal décide son
engagement de sa propre initiative, la mise sur pied de
l’ORCOC peut également être sollicitée par l’Organe cantonal
de conduite en cas de catastrophe (OCC) ou par un officier de
police judiciaire (Plan Orange).
Engagement
Mise sur pied
4 321.1 Etat : 01.04.2014
3 Lorsque le Conseil communal ne peut être réuni à
temps, ses compétences sont attribuées à une délégation de
celui-ci composée du Syndic, du Vice-Syndic et du Conseiller
communal, Directeur de la Police locale ou, en leur absence,
aux membres du Conseil communal désignés pour assurer la
permanence générale du Conseil.
4 En cas d’urgence, le Conseiller communal, Directeur
de la Police locale peut décider seul de la mise sur pied de
l’ORCOC.

## Art. 6 {#art_6}

1 L’ORCOC engage en priorité les moyens en
personnel et en matériel ainsi que les infrastructures
disponibles au sein de la Commune.
2 Il requiert l’aide extérieure à la Commune si ses
propres moyens se révèlent insuffisants.
3 Il peut conclure des accords avec des particuliers, des
entreprises, des institutions ou des sociétés spécialisées afin de
s’assurer l’aide nécessaire en cas de catastrophe.
4 L’engagement des partenaires de la protection de la
population est réservé.

## Art. 7 {#art_7}

1 Les formations d’intervention sont constituées, en
priorité, par le personnel communal en provenance des
services suivants:
- Police locale;
- Bataillon des sapeurs-pompiers;
- Services techniques et édilitaires.
Moyens
Formations
d'intervention
Etat : 01.04.2014 321.1 5
2 En cas de nécessité, le personnel d’autres services
communaux peut être mobilisé.
3 Si les moyens précités s’avèrent insuffisants,
l’ORCOC fait appel au canton pour se voir attribuer des
formations supplémentaires.

## Art. 8 {#art_8}

1 L’ORCOC assure l’information sur le plan local.
2 Il informe la population de manière appropriée sur les
risques ainsi que sur les mesures, prises ou à prendre, pour les
prévenir et donne les instructions nécessaires.

## Art. 9 {#art_9}

1 L’ORCOC dispose de locaux adaptés et équipés
conformément aux directives cantonales afin d’y établir son
poste de commandement (PC).
2 Ce dernier est installé dans les locaux du Service du
feu. En cas de nécessité, il est déplacé dans une infrastructure
protégée.
3 Les locaux comprennent au minimum:
- un accès internet;
- deux lignes téléphoniques;
- du matériel informatique en suffisance;
- du matériel de bureau.
Information
Logistique
6 321.1 Etat : 01.04.2014

## Art. 10 {#art_10}

1 Le Chef ORCOC est responsable de l’instruction. A
cet effet, il convoque régulièrement les membres de l’EM ainsi
que les spécialistes de l’ORCOC pour des exercices et des
rapports.
2 Il coordonne les mesures préparatoires à prendre en
cas de catastrophe et s’assure que celles-ci soient en
permanence adaptées aux situations nouvelles qui pourraient
se présenter.
3 Parmi ces mesures, figurent notamment:
- l’analyse des risques;
- la liste des moyens qui peuvent être engagés;
- les moyens de liaisons nécessaires;
- l’installation du PC de conduite;
- la conclusion d’éventuels accords d’aide avec des tiers;
- les informations et les instructions destinées à la
population;
- les plans d’engagement.
4 Les dépenses engendrées par ces préparatifs sont
prévues dans les budgets de la Police locale.

## Art. 11 {#art_11}

1 Le Conseil communal fixe le montant des indemnités
versées aux membres de l’ORCOC ainsi qu’au personnel
communal mobilisé en cas de mise sur pied.
2 Les tâches accomplies hors engagement ne donnent
pas droit à une rémunération particulière. Elles sont effectuées
sur le temps ordinaire de travail.
Préparation
Indemnisation
Etat : 01.04.2014 321.1 7
3 Les sapeurs-pompiers sont indemnisés selon les tarifs
en vigueur. Demeurent réservées les dispositions particulières
prises par le Conseil communal.
4 Les indemnités versées à des tiers sont réglées au cas
par cas ou par convention.

## Art. 12 {#art_12}

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril
2014.
2 Il remplace le règlement concernant l’organe de
conduite de la commune de Fribourg en cas de catastrophe et
secours urgents (ORCOC) du 26 novembre 2002 ainsi que
l’arrêté instituant les structures de l’organe de conduite de la
commune de Fribourg en cas de catastrophe et secours urgents
(ORCOC) du 26 novembre 2002.
3 Il est publié dans le recueil des règlements
communaux.
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
DE LA VILLE DE FRIBOURG
Le Syndic: La Secrétaire de Ville:
Pierre-Alain Clément Catherine Agustoni
Entrée en vigueur