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title: "Règlement - Mérite municipal verniolan"
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provisions: 8
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# Règlement - Mérite municipal verniolan

## Article 1 {#art_1}

Principe
La commune de Vernier attribue le mérite verniolan, une fois par législature, à une ou
plusieurs personnes, domiciliées sur le territoire ou y ayant une activité prépondérante ou
originaires de Vernier, qui se sont distinguées, d’une manière exceptionnelle, dans le
domaine humanitaire, artistique, culturel, sportif ou autres.

## Article 2 {#art_2}

Désignation des candidat-e-s
Les candidat-e-s peuvent être des personnes individuelles, des équipes ou des groupes
de personnes pouvant recevoir le mérite à titre collectif.

## Article 3 {#art_3}

Commission
Une commission ad hoc est créée pour désigner la ou les personnes méritantes. Elle est
composée de la façon suivante :
a) d’un représentant de chaque parti siégeant au Conseil municipal ;
b) du maire en charge, qui la préside.

## Article 4 {#art_4}

Décisions
Cette commission se réunit la 3e année de la législature afin de sélectionner les lauréats
qui seront honorés lors d’une cérémonie publique. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des membres de la commission. Elles sont sans appel.

## Article 5 {#art_5}

Mérite non décerné
La commission peut décider de ne pas décerner de mérite au cours de la législature si
les candidats ne répondent pas aux critères définis à l’article premier.

## Article 6 {#art_6}

Obtention du mérite
En principe, le mérite ne peut être obtenu qu’une fois.

## Article 7 {#art_7}

Budget
Une somme est prévue au budget de fonctionnement de l’année en cours de laquelle le
mérite est attribué pour couvrir les frais y relatifs.

## Article 8 {#art_8}

Entrée en vigueur
Le présent règlement a été approuvé par le Conseil municipal le 5 octobre 2004.
Il annule et remplace celui du 21 juin 1994.
Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2005.