---
title: "Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels à la charge de l’assurance obligatoire des soins"
id: b4cb6068-2316-482d-85c7-e75a8f13212b
authority: ge
place: "Genève"
applies_also_from: [ch]
kind: regulation
in_force: true
number: "J 3 05.16"
publisher_url: https://silgeneve.ch/legis/program/books/RSG/pdf/rsg_j3_05p16.pdf
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/b4cb6068-2316-482d-85c7-e75a8f13212b
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/31008/de
read_on: 2026-10-23
sha256: 5b6a6033c14678049e115c110a4a244257ea35573a906b217ecd274bae29ab13
provisions: 9
---

# Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels à la charge de l’assurance obligatoire des soins

## Art. 1 {#art_1}

Principe
Le présent tarif-cadre s’applique, en cas de régime sans convention, par les chiropraticiens autorisés à pratiquer
à la charge de l’assurance obligatoire des soins au sens de la loi fédérale.

## Art. 2 {#art_2}

Attestation de la qualité d’assuré
Le patient fait valoir sa qualité d’assuré en présentant une attestation d’assurance.

## Art. 3 {#art_3}

Prestations ne figurant pas au tarif
Avant de fournir une prestation préventive, de procéder à un examen ou de dispenser un traitement ne figurant
pas au tarif, mais accepté par l’assuré, le chiropraticien doit signaler que ces prestations ne figurent pas dans
le catalogue de l’assurance obligatoire des soins.

## Art. 4 {#art_4}

Devoir du chiropraticien
Le chiropraticien doit fournir à l’assuré, à la fin du traitement ou périodiquement, un relevé de prestations
permettant la liquidation du cas par l’assureur.

## Art. 5 {#art_5}

Recours
Les contestations au sujet du présent tarif sont tranchées, après conciliation et à défaut d’accord, en dernier
ressort, par le tribunal arbitral institué en vertu de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, du 18 mars 1994, par
la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, du 29 mai 1997.

## Art. 6 {#art_6}

Tarif
Les prestations sont facturées comme suit :
Chiffre Points
1. Consultations
Sont compris dans la taxe de consultation,
l’anamnèse, l’examen clinique général, l’indication
thérapeutique, les conseils au patient ainsi que les
mesures diagnostiques et thérapeutiques simples
rsGE J 3 05.16: Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
Chiffre Points
pour lesquelles aucune taxe n’est prévue dans le
tarif.
6001 Première consultation 11
Au cas où le patient est victime d’une rechute après
la fin d’un traitement, le chiropraticien a droit à
nouveau à la taxe pour la première consultation.
6002 Toute consultation suivante 3,5
Elle comprend notamment les prestations suivantes,
effectuées isolément ou combinées :
– appréciation du déroulement du traitement et des
résultats des palpations;
– contrôle orthopédique et neurologique;
– examen statique et dynamique de la colonne
vertébrale;
– conseils en physiologie motrice ou ergonomique
et en diététique.
6003 Consultation urgente entre 20 h 00 et 07 h 00,
consultation les dimanches et jours fériés 11
6004 Consultation par téléphone 2,5
(Par consultation par téléphone, on entend que la
consultation est donnée directement ou
indirectement au patient).
6005 Petit bilan chiropratique 9
6006 Grand bilan chiropratique comprenant un examen
étendu, notamment : 14,5
– un status neurologique approfondi;
– un status orthopédique approfondi;
– un status chiropratique;
– des investigations spécifiques nécessaires au
diagnostic différentiel.
6007 Vacation 4
Pour les consultations dépassant un quart d’heure,
majoration par quart d’heure entier ou entamé. Ce
poste peut être porté en compte pour autant qu’il
n’est pas consacré à des prestations rémunérées à
part.
2. Indemnité de déplacement
6011 Si la consultation ou les soins doivent être
dispensés en dehors du cabinet du chiropraticien,
l’indemnité de déplacement par quart d’heure entier
ou commencé s’élève (aller et retour) à 6
6012 En outre, une indemnité kilométrique de 0,50 franc
est bonifiée pour l’aller et le retour lors de l’utilisation
d’un véhicule à moteur privé ou le prix du billet 2e
classe, lors de l’utilisation d’un moyen de transports
publics.
Aucune indemnité supplémentaire selon ch. 6011 et
6012 ne peut être portée en compte pour les
consultations et les soins dispensés dans un hôpital
ou une clinique (vaut également pour les homes et
établissements pour personnes âgées).
3. Certificats et rapports
L’assureur-maladie ou l’assurance n’a pas
l’obligation de payer les certificats et rapports qui
n’ont pas été demandés. Les certificats et rapports
incomplètement remplis ne sont pas payés.
6021 Certificat initial 4,5
6022 Rapport demandé par l’assureur-maladie ou
l’assurance 3,0
rsGE J 3 05.16: Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 3
Chiffre Points
6023 Rapport détaillé demandé par l’assureur-maladie ou
l’assurance 7
6024 Rapport détaillé et nécessaire au médecin / à
l’hôpital 7
Explications concernant les chapitres 4 et
suivants :
Les taxes selon les chapitres 4 et suivants s’ajoutent
en principe à la taxe de la consultation. Elles sont
facturées séparément, chaque fois qu’elles ne sont
pas accompagnées d’une prestation comprise dans
la taxe de la consultation.
4. Radiologie
Les taxes comprennent un rapport radiologique et
une copie des radiographies. Le négatif peut être
remis à l’assurance à la place de la copie. Les
clichés doivent être parfaits sous l’angle de la
technique, de la mise au point et du format. Les
films porteront tous une mention propre à éviter
toute confusion (nom, prénom, année de naissance,
indication du côté examiné et date de la
radiographie). Le tarif distingue le « premier cliché »
des « clichés suivants ». Par « clichés suivants » on
entend ceux qui sont pris au cours de la même
séance ou le même jour, de la même partie du
corps, dans différentes positions, sous différentes
expositions et pénétrations. Un cliché comparatif ou
de contrôle fait lors d’une séance ultérieure ou le
jour suivant n’est porté en compte comme « premier
cliché » que s’il était médicalement indiqué de la
faire plus tard.
Les clichés radiographiques sont remis à
l’assurance avec le certificat initial. L’assurance
s’engage à retourner immédiatement ces clichés au
chiropraticien, et ce pour la durée du traitement.
Colonne dorsale partielle, colonne lombaire partielle,
colonne cervicale, sacrum, coccyx :
6031 Premier cliché 19,5
6032 Chacun des suivants 6,5
Colonne dorsale entière, colonne lombaire entière,
avec les dernières vertèbres dorsales ou le sacrum
(distance focale minimum : 150 cm en position
debout ou assise, 130 cm en position couchée) :
6033 Premier cliché 39
6034 Chacun des suivants 9,5
Colonne vertébrale entière (au moyen d’un
appareillage spécial, distance focale minimum :
300 cm) :
6035 Premier cliché 39
6036 Chacun des suivants 13
Bassin entier
6037 Premier cliché 21,75
6038 Chacun des suivants 7,25
Thorax entier (distance focale minimum : 150 cm) :
6039 Premier cliché 19,5
6040 Chacun des suivants 6,5
Petites articulations (doigts et orteils) :
6041 Premier cliché 4,5
6042 Chacun des suivants 1,5
Grandes articulations (main, coude, épaule, pied,
genou, hanche) :
rsGE J 3 05.16: Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 4
Chiffre Points
6043 Premier cliché 9,75
6044 Chacun des suivants 3,25
5. Thérapie chiropratique
Elle comprend les prestations thérapeutiques,
effectuées isolément ou combinées, prévues dans le
cadre de la formation, des examens et de
l’autorisation d’exercice professionnel, notamment :
– les manipulations ainsi que les mobilisations
articulaires;
– l’extension manuelle, le traitement des tissus
mous, les manipulations du tissu réflexogène;
– les mesures servant d’appui aux interventions
chiropratiques spécifiques.
I 6051 Traitement chiropratique d’une région du corps 4,5
I 6052 Traitement chiropratique complexe, comprenant
l’ensemble du système locomoteur 7
Les postes 6051 et 6052 ne peuvent être cumulés.
6. Prestations physiothérapeutiques au moyen
d’appareils
6056 Electrothérapie, (notamment faradisation,
galvanisation, iontophorèse, ondes courtes,
ultrasons, radar, courants modulés tels que
Novodyn, Diadynamic et Nemectrodyn, infrarouge,
ultraviolet) 2,5
6057 Extension/mécanothérapie 3
(Les prestations mentionnées ci-après ne peuvent
être facturées de manière cumulée) :
passive :
– traction statique cervicale/lombaire;
– traction intermittente cervicale/lombaire;
active :
– traction déambulation (tapis roulant);
– giration (tapis disque).
I 6058 Torsio-locomotion passive mécanisée au moyen
d’un appareillage spécial 8
Interprétation, voir page 9.1
I = Interprétation, voir page 9.1 de la convention
ASC-AA/AM
7. Bandages immobilisateurs, bandages
contentifs et autres bandages durables
La pose de bandages durables (amovibles ou fixes)
préfabriqués est comprise dans la taxe de
consultation. Le matériel est facturé au prix coûtant.
6071 Bandages immobilisateurs en matériel durcissant de
la colonne cervicale/dorsale/lombaire 4,5
6072 Bandages adhésifs durables de la colonne
cervicale/dorsale/lombaire 4,5
8. Examens de laboratoire
Pour le moment, la liste fédérale des analyses est
applicable aux analyses pouvant être effectuées par
les chiropraticiens. Elle peut être obtenue à l’OCFIM,
Fellerstrasse 21, 3027 Berne, Tél. 031/322 39 16.

## Art. 7 {#art_7}

Valeur du point
La valeur du point est fixée à 4,60 francs.

## Art. 8 {#art_8}

Clause abrogatoire
rsGE J 3 05.16: Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 5
Le règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels pour les assurés des caissesmaladie, du 19 juillet 1989, est abrogé.

## Art. 9 {#art_9}

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
J 3 05.16 R fixant le tarif-cadre des actes
professionnels chiropratiques
usuels à la charge de
l’assurance obligatoire des
soins
16.09.1998 01.01.1998
Modification : néant