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title: "Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail"
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provisions: 3
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# Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail

## Article 1 {#art_1}

1Le Conseil d'Etat organise la médecine et l'hygiène du travail
dans le canton.
2Cette organisation devra s'intégrer dans les structures chargées de l'application
des législations fédérale et cantonale sur le travail et l'assurance-accidents.
3Elle aura notamment pour mission de conseiller et d'appuyer les entreprises et
les travailleurs en matière de santé au travail.

## Art. 2 {#art_2}

Le décret concernant la participation et le financement de l'Etat à un
service cantonal de médecine du travail et d'hygiène industrielle, du 20 février
19681), est abrogé.

## Art. 3 {#art_3}

1La présente loi est soumise au référendum facultatif.
2Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. Il
fixe la date de son entrée en vigueur.
Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 19 janvier 1994.
L'entrée en vigueur est fixée avec effet immédiat.
FO 1993 No 92
1) RLN IV 30