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title: "620.3 – Directive municipale sur l’attribution des places de parc (directive 3)"
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provisions: 1
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# 620.3 – Directive municipale sur l’attribution des places de parc (directive 3)

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Directive municipale sur les conventions de prêts à
usage et la location des ateliers d'artistes
(directive 4)
Du : 06.09.2012
Entrée en vigueur le : 17.09.2012
Etat au : 17.09.2012
Directive municipale sur les conventions de prêts à usage et la location des ateliers d'artistes (Directive 4) | Page 2 sur 2
Directive municipale sur les conventions de prêts à usage et la
location des ateliers d'artistes (Directive 4)
La Municipalité adopte la directive suivante :
1.
Les prêts à usage sont pratiqués pour des objets dont une démolition-reconstruction ou une
transformation importante sont programmées à court ou moyen terme. Ces prêts peuvent être
accordés à des associations ou fondations œuvrant pour le logement des jeunes en formation, à des
associations actives dans le domaine social, culturel ou sportif.
2.
Les décisions d'attribution relèvent du directeur en charge du service du logement et des gérances.
La décision est toutefois prise en concertation avec les services directement concernés.
3.
Il en va de même de l'attribution des ateliers d'artistes où les décisions sont prises en concertation
avec le service de la culture.
4.
En cas de litige, le directeur soumet à la décision à la Municipalité
5.
En ce qui concerne les terrains en attente d'affectation définitive, leur affectation temporaire en zone
de plantage est recommandée et se fait alors en accord avec SPADOM.
La présente directive adoptée par la Municipalité le 6 septembre 2012 entre en vigueur le 17
septembre 2012.
Pour la Municipalité :
Le syndic :
D. Brélaz
Le secrétaire :
C. Zutter