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title: "Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod"
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# Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod

## Article 1 {#art_1}

Le stationnement des bateaux est interdit au ponton situé
dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de
Cortaillod, commune de Cortaillod.

## Art. 2 {#art_2}

La zone frappée d’interdiction est signalée par le panneau n° A.7
"Interdiction de stationner", conformément à l’ordonnance sur la navigation dans
les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

## Art. 3 {#art_3}

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

## Art. 4 {#art_4}

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la
Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
FO 2004 No 89
1) RS 747.201
2) RS 747.201.1