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title: "Directives applicables aux marchés hebdomadaires"
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# Directives applicables aux marchés hebdomadaires

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DIRECTIVES APPLICABLES AUX MARCHES HEBDOMADAIRES
(cf art. 39 ss du Règlement général de police du 26.11.1990)
(Directives du 23 août 2016)
Vu : La Loi fédérale sur le commerce itinérant et ses dispositions d’exécution;
La Loi sur l’exercice du commerce;
Le Règlement sur l’exercice du commerce;
La Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les Ordonnances d’exécution;
L’Ordonnance fédérale sur l’indication des prix;
Le Règlement général de police de la Ville de Fribourg.
1. ORGANISATION
Jours et lieux 1.1 Les marchés ont lieu à Fribourg, aux endroits désignés par la Direction
de la Police locale et de la Mobilité, ci-après la Police locale, compte
tenu notamment de manifestations particulières, des besoins des
marchands et de la place disponible, soit en règle générale :
a) les mercredis matin à la place Georges-Python et à la rue du
Simplon (entre la rue St-Paul et le bd de Pérolles);
b) les samedis matin à la place de l’Hôtel-de-Ville et sur la partie
supérieure de la Grand-Rue (dès la rue de la Poste) ainsi qu’à la
rue du Simplon.
Changement de 1.2 La Commune peut, sans avoir à indemniser les intéressés :
jour et de lieu
a) supprimer un marché ou en modifier la date lorsqu’il a lieu un jour
férié ou chômé;
b) supprimer un marché ou en modifier la date et/ou le lieu en cas
de besoin, notamment lors de l’exécution de travaux ou en cas
de conflit avec l’organisation d’une manifestation particulière ou
importante;
Dans les cas prévus sous lettres a et b, la Police locale informe,
dans les meilleurs délais, l’Association des maraîchers.
Compétences 1.3 La Police locale est compétente pour organiser et surveiller les
marchés, notamment pour :
a) admettre ou refuser un marchand;
b) admettre ou refuser des produits et des marchandises et fixer
leur mode de vente;
c) déterminer l’emplacement et la dimension des stands;
d) effectuer les contrôles relatifs à l’application des dispositions
fédérales, cantonales et communales et s’assurer l’éventuelle
collaboration de spécialistes;
e) donner des instructions concernant le mode de présentation des
marchandises (banc, claies, corbeilles, parasol, toit, avant toit,
etc.) en tenant compte notamment de la place disponible, de la
sécurité, des traditions, de l’esthétique, des nécessités de
l’hygiène et de la conservation des produits;
f) en cas de nécessité, déplacer un ou plusieurs marchands, sans
délai ni indemnité;
g) réserver un ou des emplacements à des fins d’information ou de
propagande à but idéal, politique ou non, ou pour la récolte de
signatures de pétitions, d’initiatives ou de référendums.
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Marchés sur des fonds 1.4 La Police locale est également compétente pour fixer les jours et la
privés durée des marchés qui ont lieu sur des fonds privés, et de les
surveiller.
Les marchands sont soumis aux conditions réglementaires suivantes :
a) Art. 1.1, let. a et b, pour ce qui concerne le jour et la durée;
b) Art. 1.2, let. a et b ;
c) Art. 1.3, let. b, d, e ;
d) Art. 2.1 et 2.2 ;
e) Art. 5.1;
f) Art. 9.1, let c, d, e, f ;
g) Art 10.
2. MARCHANDISES EXPOSEES OU MISES EN VENTE
Types de produits 2.1 L’autorisation est accordée pour la vente de produits du sol et/ou de
produits de bouche, non manufacturés sur place. La cuisson de
denrées sur place peut être restreinte, au besoin interdite.
Alcool et tabac 2.2 L’exposition ou la vente d’alcool supérieure à 15° vol et/ou de tabac,
sont interdites. Il en est de même pour la publicité en faveur de l’alcool
et du tabac, à l’exception, pour l’alcool, des producteurs locaux.
3. DIMENSION DES PLACES
Calcul de la surface 3.1 La dimension des places se calcule en prenant en compte l’espace de
vente et de stockage.
Dimensions 3.2 La dimension d’un emplacement ne peut, en principe, pas excéder 8 m
de long par 2 m de large. Des dimensions supérieures ne sont
accordées que dans des cas particuliers.
Modification de 3.3 Le titulaire qui désire augmenter la dimension de sa place doit
la dimension préalablement en faire la demande, par écrit, à la Police locale.
4. RACCORDEMENTS ELECTRIQUES
Fourniture d’électricité Lorsque les frais de fourniture d’électricité aux marchés ne sont pas
couverts par les taxes encaissées, la Police locale adresse un
décompte à l’Association, pour la prise en charge de la différence, mais
au maximum CHF 10.- par stand/marché. En dehors des
emplacements installés par la Ville de Fribourg, la mise à disposition de
raccordements électriques nécessaires à certains marchands, en raison
du type de denrées proposées, est de la responsabilité de ces derniers.
5. ATTRIBUTION DES PLACES
Demande 5.1 Nul ne peut exposer ou vendre des marchandises sur un marché s’il
n’a, au préalable, obtenu une autorisation de la Police locale.
L’attribution d’un emplacement est accordée en tenant notamment
compte de la place disponible.
Résiliation 5.2 L’autorisation est personnelle et intransmissible. Elle est accordée à
bien plaire, donc résiliable en tout temps, après un préavis de trois
mois, sans dédommagement. L’article 10 est réservé.
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Remise du 5.3 L’autorisation accordée est indépendante d’un éventuel commerce;
commerce la remise de ce dernier n’implique aucun droit à l’emplacement de
marché pour le successeur.
Place vacante 5.4 Un emplacement devenu vacant est attribué en premier lieu au titulaire
d’une autorisation qui demande à changer de place. A défaut, il est
attribué à un nouveau candidat. Les demandes pour une période de
vente annuelle sont prioritaires;
Garantie 5.5 La commune s’engage, sous réserve des dispositions sous point 1,
d'emplacement à garantir un emplacement aux titulaires s’acquittant de la taxe à
l’année ou pour 6 mois et plus.
6. PATENTE – TAXES – EMOLUMENTS – VIGNETTE DE STATIONNEMENT
Taxes 6.1 Les taxes sont fixées par le Conseil communal.
Paiement 6.2 Les redevances sont payables à l’avance, dans un délai de 30 jours dès
réception de la facture, sauf pour les marchands occasionnels auprès
desquels elles sont encaissées sur place.
Stationnement 6.3 Une autorisation de stationnement prolongé est accordée aux
marchands dont le véhicule ne peut, en raison de ses dimensions,
accéder au parking des Alpes ou de Pérolles-Centre. Son prix est fixé
dans le tarif adopté par le Conseil communal.
7. HORAIRE D’ARRIVEE
Horaire d’arrivée Durant toute l’année, l’heure d’arrivée est fixée au plus tôt à 05h00. Les
véhicules servant à amener les marchandises doivent être rapidement
déchargés et évacués. Aucun véhicule n’est toléré après 08h00.
8. HORAIRE DE DEPART
Horaire de départ Aucun véhicule n’est admis à pénétrer dans la zone du marché avant 11h30.
Les véhicules doivent rapidement être chargés et immédiatement évacués.
Dans tous les cas, ils doivent avoir quitté les lieux à 13h00. Durant la période
d’été (du 1er avril au 30 septembre) sur le marché du Bourg, aucun véhicule
n’est admis à pénétrer dans la zone du marché avant 12h00. Dans tous les
cas, ils doivent avoir quitté les lieux à 13h30.
9. OBLIGATIONS
Obligations 9.1 Le titulaire d’une autorisation, le cas échéant ses collaborateurs, sont
astreints à :
a) faire un usage régulier de l’autorisation dont ils disposent;
b) occuper la place fixée par la Police locale et ne pas en dépasser
les limites;
c) disposer et aménager leur étalage de telle sorte qu’il ne puisse
être source de dommage à autrui;
d) indiquer, au moyen d’une affiche apparente, ses noms et domicile
ou raison sociale et domicile;
e) se conformer strictement aux dispositions légales en matière
d’hygiène alimentaire;
f) se conformer à l’ordonnance sur l’indication des prix;
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g) se conformer aux présentes directives, au Règlement général de
police de la Ville de Fribourg et, le cas échéant, aux instructions
données par le personnel de la Police locale.
Ordre et propreté 9.2 La place attribuée doit être maintenue en ordre et rendue propre. Les
déchets de légumes, de fruits, les papiers, les claies, etc., doivent être
rassemblés et évacués par le marchand. Le cas échéant, le nettoyage
et l’évacuation des déchets seront effectués aux frais du contrevenant
par le Secteur de la voirie.
10. RENONCIATION - RESILIATION
Résiliation 10.1 En cas de renonciation à l’emplacement, il appartient au titulaire d’en
informer la Police locale, par écrit. La taxe relative à l’usage du domaine
public reste due tant que l’autorisation demeure valable. La taxe est
restituée prorata temporis, sous déduction d’un émolument de CHF 50.-
Usage de 10.2 Le titulaire qui ne fait pas un usage régulier de la place qui lui est
l’emplacement attribuée peut se faire retirer son autorisation au profit d’un autre
candidat.
11. INFRACTIONS
Sanctions Tout contrevenant aux dispositions des présentes directives peut être
sanctionné d’une amende de CHF 20.-- à CHF 1'000.--, conformément au
règlement général de police. En outre, la Police locale peut retirer sans délai
ou ne pas renouveler une autorisation, lorsque le titulaire ne remplit plus ou
viole les directives. L’art. 41 du Règlement général de police demeure
réservé.
12. DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur, 12.1 Les présentes directives entrent en vigueur immédiatement. Elles
abrogation abrogent toutes les prescriptions antérieures.
Distribution 12.2 Les directives sont distribuées aux intéressés qui déclarent les
connaître. Elles peuvent être modifiées en tout temps.
Ainsi adopté par le Conseil communal, le 23 août 2016
Le Syndic La Secrétaire de Ville
T. Steiert C. Agustoni