---
title: "Règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte."
id: bbc37068-a9cd-4dcb-9938-c92403fca0e8
authority: lux
place: "Luxembourg"
applies_also_from: []
kind: regulation
in_force: true
publisher_url: https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/11/24/n1/consolide/20130128
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/bbc37068-a9cd-4dcb-9938-c92403fca0e8
language: fr
in_force_from: 2013-01-28
date_basis: publisher
status: consolidated
source_url: https://data.legilux.public.lu/filestore/eli/etat/leg/rgd/2009/11/24/n1/consolide/20130128/fr/html/eli-etat-leg-rgd-2009-11-24-n1-consolide-20130128-fr-html.html
read_on: 2026-11-01
sha256: 92ecd0cf6c2e10e2262a904d7d70f5119c5a497579fd1ac61187437fdd9f32d6
provisions: 5
---

# Règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.

## art_1er {#art_1er}

La quote-part dans le produit net de l'Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte à prélever au profit des offices sociaux communaux est fixée à un sixième.
Elle est répartie entre les différents offices sociaux:
a)pour un tiers de la quote-part en fonction du nombre de personnes ayant leur domicile sur le territoire de la ou des communes où l'office exerce ses missions;
b)pour deux tiers de la quote-part en fonction du volume de l'aide accordée au cours de l'exercice écoulé.

## art_2 {#art_2}

La quote-part dans le produit net de l'Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte à prélever au profit du Fonds National de Solidarité est fixée à un tiers
.

## art_3 {#art_3}

Le règlement d'administration publique du 13 janvier 1961 fixant la quote-part du Fonds National de Solidarité dans le produit de la Loterie Nationale est abrogé.

## art_4 {#art_4}

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2010.

## art_5 {#art_5}

Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.