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title: "100.5  Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein des organes des syndicats intercommunaux, du 5 septembre 2022"
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# 100.5  Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein des organes des syndicats intercommunaux, du 5 septembre 2022

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100.5
ARRETE
CONCERNANT L’INDEMNISATION DES REPRESENTANTS DE LA
VILLE DE NEUCHATEL AU SEIN DES ORGANES DES SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
(Du 5 septembre 2022)
Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,
Vu le règlement du Syndicat intercommunal des Patinoires du Littoral
neuchâtelois, du 9 juin 2021,
Vu le règlement du Syndicat intercommunal du Théâtre régional de
Neuchâtel, du 29 septembre 1997,
Vu le règlement du Syndicat intercommunal de l’Anneau d’athlétisme du
Littoral neuchâtelois (S.I.A.A.L.N.), du 3 mars 1986,
Vu le règlement général du Syndicat régional de la sécurité civile du
Littoral neuchâtelois (SSCL), du 26 juin 2018,
arrête:
Article 1  – Séances des conseils intercommunaux ou
régionaux
1 Les représentants de la Ville de Neuchâtel reçoivent une indemnité de
présence pour chaque séance des conseils intercommunaux ou
régionaux des syndicats intercommunaux suivants :
a) Syndicat intercommunal des Patinoires du Littoral neuchâtelois ;
b) Syndicat intercommunal du Théâtre régional de Neuchâtel ;
c) Syndicat intercommunal de l’Anneau d’athlétisme du Littoral
neuchâtelois ;
d) Syndicat régional de la sécurité civile du Littoral neuchâtelois.
100.5
2 Le montant de l’indemnité de présence est identique à celui versé en
vertu de l’article premier de l’arrêté concernant l’indemnisation du travail
politique des membres du Conseil général et des commissions, du
21 décembre 2020.
3 Le coût découlant du paiement des indemnités de présence est pris
en charge par la Chancellerie.
Art. 2 – Séances des comités et des commissions
Les représentants de la Ville de Neuchâtel au sein des comités et des
commissions sont indemnisés selon les dispositions adoptées par les
syndicats en question.
Art. 3 – Abrogations
1 Le présent arrêté abroge :
- l’arrêté concernant l’indemnisation des représentants de la Ville de
Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat des
patinoires du Littoral neuchâtelois, du 13 février 2002 ;
- l’arrêté concernant l’indemnisation des représentants de la Ville de
Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat du Théâtre
régional de Neuchâtel, du 13 février 2002 ;
- l’arrêté concernant l’indemnisation des représentants de la Ville de
Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat de
l’Anneau d’athlétisme du Littoral neuchâtelois, du 13 février 2002.
2 Sont également abrogées toutes dispositions antérieures contraires
édictées dans les anciennes communes de Corcelles-Cormondrèche et
Peseux.
Art. 4 – Entrée en vigueur et exécution
La Présidence est chargée de l’exécution du présent arrêté qui entre en
vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.