---
title: "Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire"
id: bd5ff2a8-bf9f-4bf1-b7e2-9c0c6a88473e
authority: ju
place: "Jura"
applies_also_from: [ch]
kind: ordinance
in_force: true
number: "511.411"
publisher_url: https://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?idn=20094&id=26774
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/bd5ff2a8-bf9f-4bf1-b7e2-9c0c6a88473e
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/9361/de
read_on: 2026-10-23
sha256: 10b43baf2be55e5e41d1d1bd5c57a1cf19cb1cd428b9dce4f60705e808a10deb
provisions: 7
---

# Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire

## Article 1 Terminologie {#art_1}

Les termes de la présente ordonnance désignant des
personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Arrondissement

## Art. 2 militaire {#art_2}

1 Le territoire cantonal forme un arrondissement militaire ayant à sa
tête un commandant d'arrondissement.
2 Le commandement d'arrondissement est assuré par le chef du Service de la
sécurité et de la protection.

## Art. 3 Section {#art_3}

L'arrondissement militaire constitue une seule section dont le chef est
le remplaçant du commandant d'arrondissement.
SECTION 2 : Attributions du commandant d'arrondissement

## Art. 4 Droit applicable {#art_4}

Le commandant d'arrondissement traite les affaires de
l'arrondissement en application des prescriptions fédérales et cantonales en
vigueur, ainsi que des instructions du département dont il relève.
511.411

## Art. 5 Attributions {#art_5}

Le commandant d'arrondissement a notamment les attributions
suivantes :
a) établir annuellement la liste des jeunes gens qui atteignent l'âge de servir
(ressortissants des communes et citoyens suisses domiciliés dans le
Canton) et procéder au recrutement;
b) tenir le contrôle matricule de tous les citoyens suisses en âge de servir
domiciliés dans le Canton;
c) organiser et diriger les inspections de libération;
d) assurer les relations avec les citoyens astreints au service (préavis
concernant les requêtes et transmission de ces dernières, publications,
contrôle de l'affichage public, auditions et renseignements);
e) traiter les affaires de congé pour l'étranger et les demandes de dispense
relevant de sa compétence;
f) assurer la remise et la reddition de l'équipement des hommes astreints au
service;
g) traiter les affaires pénales dans le cadre de sa compétence et prêter son
concours;
h) contrôler l'accomplissement des obligations de tir;
i) délivrer des duplicata de livrets de service et de livrets de performances
militaires;
j) coopérer en cas de mobilisation;
k) tenir un registre des affaires de son ressort.
SECTION 3 : Dispositions finales
Abrogation du

## Art. 6 droit en vigueur {#art_6}

L'ordonnance du 21 décembre 1982 concernant l'organisation du
commandement d'arrondissement militaire et le traitement des chefs de
section à poste accessoire est abrogée.
Entrée en

## Art. 7 vigueur {#art_7}

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Delémont, le 11 juin 2002
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
La présidente : Anita Rion
Le chancelier : Sigismond Jacquod
511.411
1) RS 510.10
2) RSJU 172.111