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title: "Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et sportive des populations à besoins spécifiques et des très jeunes enfants"
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provisions: 6
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# Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et sportive des populations à besoins spécifiques et des très jeunes enfants

## Art. 1 {#art_1}

Principe
1 L’Etat encourage la promotion et la pratique d'une activité physique ou sportive des populations à besoins
spécifiques.
2 Cette aide est également destinée à financer des mesures en faveur du sport pour les jeunes n'étant pas
soutenues par le programme fédéral « Jeunesse et sport ».

## Art. 2 {#art_2}

Département compétent
L'application du présent règlement est de la compétence du département chargé du sport et des loisirs (ciaprès : département).

## Art. 3 {#art_3}

Conditions d'octroi
1 Toute demande de subvention doit faire l'objet d'un dépôt de projet.
2 Le bénéficiaire est une personne morale de droit privé ayant son siège dans le canton et satisfaisant aux
critères d'attribution.
3 Le département, soit pour lui l'office chargé du sport et des loisirs, établit et publie les conditions d'octroi qui
précisent les critères d'attribution.
4 Une commission interne au département préavise les projets.

## Art. 4 {#art_4}

Contrôle
1 Les activités physiques et sportives doivent se dérouler conformément aux programmes annoncés. Elles sont
contrôlées par l'office chargé du sport et des loisirs.
2 Les associations transmettent un compte rendu ainsi qu'un rapport d'exécution et les comptes du projet
soutenu. Les documents sont demandés selon un principe de proportionnalité.

## Art. 5 {#art_5}

Clause abrogatoire
Le règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de la formation sportive des jeunes, du 16 janvier
1985, est abrogé.

## Art. 6 {#art_6}

Entrée en vigueur
rsGE C 1 50.04: Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
C 1 50.04 R concernant l'octroi de
subventions en faveur de
l'activité physique et sportive
des populations à besoins
spécifiques et des très jeunes
enfants
13.11.2019 01.01.2020
Modification : néant