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title: "RÈGLEMENT instituant un fonds d'encouragement de l'Ecole supérieure de la santé (ESSanté)"
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provisions: 6
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# RÈGLEMENT instituant un fonds d'encouragement de l'Ecole supérieure de la santé (ESSanté)

## Art. 1 arrête {#art_1}

Création du fonds
1 Il est créé un fonds d'encouragement de l'Ecole supérieure de la santé (ci-après : ESSanté).

## Art. 2 {#art_2}

But du fonds
1 Le but du fonds est d'acquérir du matériel nécessaire à la formation, de financer des améliorations de
locaux ou autres infrastructures de l'école et de fournir des aides financières aux élèves.
2 Le fonds est notamment affecté à :
a. l'aide financière aux élèves par la participation aux frais d'études (frais de transport école/stage,
voyage d'étude) ou de mémoire ;
b. l'octroi de prix à des élèves qui se distinguent par la qualité de leurs travaux, participent au
rayonnement de l'ESSanté ou ont un mérite particulier ;
c. l'acquisition de matériel directement utile aux élèves (bibliothèque, matériel didactique, etc.).

## Art. 3 {#art_3}

Alimentation du fonds
1 Le capital initial du fonds est de CHF 145'885,68, montant correspondant à la part des réserves
affectées aux écoles des Hospices cantonaux dévolue à l'ESSanté lors de son transfert au
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.
2 Le fonds est alimenté par des dons et des legs.

## Art. 4 {#art_4}

Engagement des dépenses
1 Le directeur et un membre de la direction de l'ESSanté ont qualité pour engager toute dépense
conformément au but défini à l'article 2, jusqu'à concurrence de CHF 10'000.-. Pour un montant
supérieur, ils requièrent l'autorisation du service en charge de la formation professionnelle.
2 Les montants sont prélevés sur les intérêts et sur le capital.

## Art. 5 {#art_5}

Gestion du fonds
1 Le département en charge des finances est chargé de la gérance de la fortune du fonds.

## Art. 6 {#art_6}

Entrée en vigueur
1 Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent
règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.