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title: "ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert»"
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# ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert»

## Art. 1 [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Les biens que feu Madame Veuve Lina-Félice Langlands-Aubert a légués au Canton de Vaud
constituent un fonds spécial, lequel porte le nom de «Fonds Langlands-Aubert».

## Art. 2 {#art_2}

1 Ce fonds a pour but le soulagement de l'enfance malheureuse et abandonnée et des incurables et
vieillards infirmes.
2 Ce but sera poursuivi, soit par des prestations particulières en faveur de personnes ou d'institutions,
soit par des mesures générales visant à soulager ou à prévenir ces dépendances; aucun bénéficiaire
possible des prestations du fonds n'a de droit direct à l'octroi de celles-ci.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le capital du fonds, administré par le Département de la prévoyance sociale et des assurances , est
inaliénable. Il est géré par le Département des finances.
2 Exceptionnellement, le Conseil d'Etat peut décider un prélèvement sur le capital du fonds, en
respectant la destination de celui-ci.

## Art. 4 {#art_4}

1 Sous réserve de l'article 3, alinéa 2, seuls les revenus du capital du fonds sont affectés à la réalisation
du but.
2 Les revenus du fonds sont portés aux budgets du Service de protection de la jeunesse et du Service
de prévoyance et d'aide sociales.

## Art. 5 {#art_5}

1 Le Département de la prévoyance sociale et des assurances est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui entre immédiatement en vigueur.