---
title: "113.2  Arrêté concernant la rétribution des apprenant-e-s en formation duale (apprentissage et école supérieure), du 22 décembre 2025"
id: c33ce1ca-7591-44d8-823d-85c2e3cefb07
authority: bfs6458
place: "Neuchâtel (city)"
applies_also_from: [ne, ch]
kind: communal_act
in_force: true
number: "Reglementation_2021/113.2_CC_Arrete_Apprenants_221225_RS.pdf"
publisher_url: https://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/reglementation/Reglementation_2021/113.2_CC_Arrete_Apprenants_221225_RS.pdf
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/c33ce1ca-7591-44d8-823d-85c2e3cefb07
language: fr
in_force_from: 2026-11-08
date_basis: retrieved
status: authentic
source_url: https://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/reglementation/Reglementation_2021/113.2_CC_Arrete_Apprenants_221225_RS.pdf
read_on: 2026-11-08
sha256: 5d3cea6cb7b5070ddd92e309f2a05fd289ea7bbbf5c3676baa0c41896d734e98
provisions: 1
---

# 113.2  Arrêté concernant la rétribution des apprenant-e-s en formation duale (apprentissage et école supérieure), du 22 décembre 2025

## text {#text}

113.2
ARRETE
CONCERNANT LA RETRIBUTION DES APPRENANT-E-S EN FORMATION
DUALE (APPRENTISSAGE ET ECOLE SUPERIEURE)
(Du 22 décembre 2025)
Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,
Vu l’article premier alinéa 2, de l’Arrêté fixant la rémunération du personnel
communal, du 21 décembre 2020,
Sur la proposition du Dicastère de la culture, de la cohésion sociale, de
l’intégration et des ressources humaines (CCRH),
arrête:
CHAPITRE I : PRE-APPRENTI-E-S
Article 1  – Principes
1 Le pré-apprentissage a une durée maximale de 8 semaines. Au terme
de celles-ci, si un contrat d’apprentissage est réalisé, le préapprentissage peut se poursuivre jusqu’au début de la formation. La
durée maximale du pré-apprentissage est alors de 1 an au total.
2 Est considéré-e comme pré-apprenti-e :
a) Toute personne inscrite dans une école professionnelle (par
exemple le Centre de formation professionnelle neuchâtelois
CPNE), ayant la possibilité de réaliser trois jours par semaine en
école et deux jours en entreprise ;
b) Toute personne en recherche d’apprentissage ayant la possibilité
de réaliser un stage de longue durée.
3 La rémunération des pré-apprenti-e-s est réglée dans l’arrêté
concernant la rétribution des stagiaires.
113.2
Art. 2 – Droit aux vacances
1 Les pré-apprenti-e-s inscrits dans une école bénéficient des vacances
scolaires, sauf accord contraire conclu entre l’école, l’employeur et la
ou le pré-apprenti-e.
2 Les pré-apprenti-e-s réalisant un stage de pré-apprentissage en
contrat de droit privé sont soumis au Code des Obligations. Leur droit
aux vacances est donc régi par celui-ci.
CHAPITRE II : APPRENTI-E-S (AFP ET CFC) ET STAGIAIRES EN
MATURITE PROFESSIONNELLE ECONOMIE ET SERVICES (MPES)
Art. 3 – Rémunération
1 La rémunération suivante est versée :
CHF 660.- par mois la 1ère année
CHF 880.- par mois la 2ème année
CHF 1’210.- par mois la 3ème année
CHF 1’650.- par mois la 4ème année
2 La rémunération figurant à l’alinéa 1er peut être adaptée au coût de la
vie conformément aux dispositions de l’arrêté fixant la rémunération du
personnel communal.
Art. 4 – Versements
La rémunération est versée treize fois par an.
Art. 5 – Gratification
1 Au terme de la formation, une gratification unique et forfaitaire peut
être versée, d’un montant maximal de :
CHF 200.- apprentissage de 2 ans (AFP)
CHF 300.- apprentissage de 3 ans (CFC)
CHF 400.- apprentissage de 4 ans (CFC)
stage MPES
apprentissage CFC avec réduction du temps
d’apprentissage
113.2
2 Les chef-fe-s de service et/ou d’office décident, en concertation avec
la formatrice ou le formateur, de cas en cas et en fonction des
prestations et du comportement des personnes placées sous leur
responsabilité, d’accorder tout ou partie des gratifications prévues à
l’alinéa 1er.
Art. 6 – Matériel informatique
Un montant unique et forfaitaire de CHF 500.- visant à participer à
l’acquisition de matériel informatique personnel est versé au début de
la formation, avec le premier salaire.
Art. 7 – remboursement des frais d’écolage
1 La Ville prend à sa charge :
a) les montants relatifs à l’achat du matériel scolaire ;
b) les cours et examens obligatoires dans le cadre de
l’apprentissage suivi ainsi que les frais relatifs à l’établissement du
contrat ;
c) les cours d’appui qui sont jugés nécessaires par la formatrice ou
le formateur, le corps enseignant et la ou le responsable de
formation ;
d) les frais de déplacement (billets CFF 2ème classe ou carte
journalière) pour se rendre aux cours interentreprises ;
e) les frais relatifs aux voyages d’étude et aux camps jusqu’à
concurrence de CHF 500.- chacun.
f) les licences informatiques requises par l’école professionnelle.
2 Les écolages et taxes d’examens relatifs à des cours facultatifs restent
à la charge de l’apprenti-e ou de la ou du stagiaire MPES.
Art. 8 – Indemnités de subsistance
1 Les repas pris à l’extérieur lors des cours interentreprises sont
financés par la Ville, jusqu’à concurrence du montant maximal fixé dans
le règlement d’application du statut du personnel, à la rubrique « Frais
de subsistance ».
2 Les dispositions du règlement d’application du statut du personnel
communal relatives aux indemnités de subsistance en raison des
nécessités de service s’appliquent, le cas échéant.
113.2
Art. 9 – Droit aux vacances
La Ville octroie 30 jours de vacances par année scolaire pendant toute
la durée de la formation, quel que soit l’âge de l’apprenti-e ou de la ou
du stagiaire MPES.
CHAPITRE III: APPRENANT-E-S EN ECOLE SUPERIEURE
Art. 10 – Rémunération
1 La rémunération suivante est versée pour un engagement à 100% :
CHF 1'100.- par mois la 1ère année
CHF 1'250.- par mois la 2ème année
CHF 1'400.- par mois la 3ème année
2 La rémunération figurant à l’alinéa 1er peut être adaptée au coût de la
vie conformément aux dispositions de l’arrêté fixant la rémunération du
personnel communal.
Art. 11 – Versements
La rémunération est versée treize fois par an.
Art. 12 – Gratification
1 Au terme de la formation, une gratification unique et forfaitaire d’un
montant maximal de Fr. 400.- peut être versée.
2 Les chef-fe-s de service et/ou d’office décident, en concertation avec
leur formatrice et formateur, de cas en cas et en fonction des prestations
et du comportement des personnes placées sous leur responsabilité,
d’accorder tout ou partie des gratifications prévues à l’alinéa 1er.
Art. 13 – Droit aux vacances
La Ville octroie le même droit aux vacances qu’au personnel de la
commune. Il est renvoyé aux dispositions ad hoc du statut du personnel
communal et de son règlement d’application.
Art. 14 – Remboursement des frais d’écolage
La Ville prend à sa charge les montants relatifs à l’achat du matériel
scolaire.
113.2
CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES
Art. 17 – Entrée en vigueur et exécution
1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
2 Il abroge l’arrêté concernant la rétribution des apprenant-e-s en
formation duale (apprentissage et école supérieure), du 28 juin 2023.
3 Le Dicastère de la culture, de la cohésion sociale, de l’intégration et
des ressources humaines (CCRH) est chargé de l’exécution du présent
arrêté.