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title: "Règlement concernant l'accès cantonal rapide aux données de l'office du registre du commerce via le Guichet sécurisé unique"
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place: "Neuchâtel"
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provisions: 6
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# Règlement concernant l'accès cantonal rapide aux données de l'office du registre du commerce via le Guichet sécurisé unique

## Article 1 {#art_1}

Toutes les données publiques de l'office du registre du
commerce peuvent être rendues accessibles aux détenteurs d'un compte au
Guichet sécurisé unique au moment de leur publication dans la Feuille officielle
suisse du commerce, au moyen d'un avis électronique effectué à une adresse
e-mail ou à un numéro de téléphone portable ("alerte de publication").

## Art. 2 {#art_2}

La demande de consultation se fait par entité inscrite au registre du
commerce.

## Art. 3 {#art_3}

1Les données sont fournies sans garantie.
2Seuls les documents certifiés conformes par l'office du registre du commerce
font foi.

## Art. 4 {#art_4}

1L'émolument est de 6 francs par an et par entité suivie.
2Il n'est pas perçu d'émolument auprès des services de l'État.

## Art. 5 {#art_5}

1Le service de l'économie est chargé de l’exécution du présent
règlement.
2Dans une première phase de la mise en œuvre, il peut limiter l'accès à la
prestation aux services de l'État.

## Art. 6 {#art_6}

1Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2016.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
FO 2016 No 19
1) RSN 150.40
Prestation
Demande
Responsabilité
Émolument
Exécution
Entrée en vigueur
et publication