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title: "100.3  Arrêté concernant l'indemnisation des membres des commissions consultatives nommées par le Conseil communal, du 21 novembre 2022"
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# 100.3  Arrêté concernant l'indemnisation des membres des commissions consultatives nommées par le Conseil communal, du 21 novembre 2022

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100.3
ARRETE CONCERNANT L’INDEMNISATION DES MEMBRES DES
COMMISSIONS CONSULTATIVES NOMMEES PAR LE CONSEIL
COMMUNAL
(Du 21 novembre 2022)
Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,
Vu les articles 138 et suivants du Règlement général de la commune de
Neuchâtel du 7 juin 2021,
Vu la réglementation sur le service des taxis,
arrête:
Article 1  – Principe
1 Les membres des commissions consultatives nommées par le Conseil
communal reçoivent une indemnité de présence de 50 francs pour chaque
séance de commission.
2 Les membres habitant hors du canton de Neuchâtel ont droit au
remboursement de leurs frais de déplacement à hauteur du coût effectif
d’un déplacement en transports publics. Le remboursement des frais de
déplacement au moyen d’un véhicule privé est exceptionnel et se fait au
prix de CHF 0.70 par kilomètre.
3 Le coût découlant du paiement des indemnités de présence et des frais
de déplacement est pris en charge par la Chancellerie.
Art. 2 – Exceptions
1 Les membres du Conseil communal et du personnel communal ne
perçoivent pas l’indemnité prévue à l’article premier.
2 L’indemnisation des membres de la commission d’urbanisme fait l’objet
d’un arrêté spécifique.
100.3
Art. 3 – Abrogations
1 Le présent arrêté abroge l’Arrêté concernant l’indemnisation des
membres des commissions consultatives nommées par le Conseil
communal, du 15 mai 2002, de l’ancienne commune de Neuchâtel ;
2 Sont également abrogées toutes dispositions antérieures contraires
édictées dans les anciennes communes de Corcelles-Cormondrèche,
Peseux et Valangin.
Art. 4 – Entrée en vigueur et exécution
La Présidence est chargée de l’exécution du présent arrêté qui entre en
vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.