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title: "Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève, en l'absence de convention tarifaire"
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provisions: 5
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# Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève, en l'absence de convention tarifaire

## Art. 1 {#art_1}

Objet
1 Le présent règlement fixe les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire fournies
par les Hôpitaux universitaires de Genève à compter du 1er janvier 2021, en l'absence de convention tarifaire.
2 Il fixe également les tarifs provisoires de référence de ces mêmes prestations effectuées dans les autres
hôpitaux universitaires de Suisse pour les patients domiciliés dans le canton de Genève, dès 2021.

## Art. 2 {#art_2}

Tarifs
Les tarifs provisoires au sens de l'article 1, fixés en francs par jour, sont les suivants :
Type de soins Type de tarif Valeur du tarif
provisoire
Réadaptation
gériatrique
Forfait journalier 730 fr.
Réadaptation
musculo-squelettique
Forfait journalier 610 fr.
Réadaptation
neurologique
Forfait journalier 865 fr.
Réadaptation
médecine interne et
oncologique
Forfait journalier 731 fr.
Réadaptation
psychosomatique
Forfait journalier 630 fr.
Réadaptation
cardio-vasculaire
Forfait journalier 590 fr.
rsGE J 3 05.10: Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins ...

## Art. 3 Source SILGENEVE PUBLIC, 2 {#art_3}

Recours
1 Le présent règlement peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours
à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars
1994.
2 Le présent règlement est exécutoire nonobstant recours.

## Art. 4 {#art_4}

Clause abrogatoire
Le règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine
des soins subaigus, de la réadaptation médicale et des soins palliatifs (régime sans convention), du 8 octobre
2014, est abrogé.

## Art. 5 {#art_5}

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2021.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
J 3 05.10 R fixant les tarifs provisoires
des prestations de soins de
réadaptation stationnaire
fournies par les Hôpitaux
universitaires de Genève, en
l'absence de convention tarifaire
02.06.2021 01.01.2021
Modification : néant