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title: "Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève)"
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provisions: 13
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# Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève)

## § 1 Il est convenu que {#par_1}

La Religion Catholique sera maintenue et potégée de la même manière qu’elle l’est maintenant dans toutes
les Communes cédées par Sa Majesté le Roi de Sardaigne, et qui seront réunies au Canton de Genève.

## § 2 {#par_2}

Les Paroisses actuelles qui ne se trouveront ni démembrées ni séparées par la délimitation des nouvelles
frontières, conserveront leurs circonscriptions actuelles, et seront desservies par le même nombre
d’Ecclésiastiques et quant aux portions démembrées, qui seroient trop foibles pour constituer une Paroisse, on
s’adressera à l’Evêque diocésain pour obtenir qu’elles soient annexées à quelqu’autre Paroisse du Canton de
Genève.

## § 3 {#par_3}

Dans les mêmes Communes cédées par Sa Majesté, si les habitans protestans n’égalent point en nombre
les habitans Catholiques, les maîtres d’Ecole seront toujours Catholiques. Il ne sera établi aucun Temple
protestant, à l’exception de la ville de Carouge qui pourra en avoir un.

## § 4 {#par_4}

Les Officiers municipaux seront toujours, au moins pour les deux tiers, Catholiques, et spécialement sur
les trois Individus qui occuperont les places de Maires et des deux Adjoints, il y en aura toujours deux
Catholiques. En cas que le nombre des Protestans vint dans quelques Communes à égaler celui des
Catholiques, l’égalité et l’alternative sera établie tant pour la formation du Conseil Municipal que pour celle de
la Mairie. En ce cas cependant, il y aura toujours un Maître d’Ecole catholique, quand même on en établirait un
rsGE A 1 05: Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève) (PCVienne-1)
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
Protestant. On n’entend pas par cet article empêcher que des Individus Protestans habitant une Commune
Catholique ne puissent pas, s’ils le jugent à propos, y avoir une Chapelle particulière pour l’exercice de leur
culte, établir à leurs frais, et y avoir également à leurs frais un Maître d’Ecole Protestant pour l’instruction de
leurs enfans. Il ne sera point touché, soit pour les fonds et revenus, soit pour l’administration aux donations et
fondations pieuses existantes, et on n’empêchera pas les particuliers d’en faire des nouvelles.

## § 5 {#par_5}

Le Gouvernement fournira aux mêmes frais que fournit le Gouvernement actuel pour l’entretien des
Ecclésiastiques et du Culte.

## § 6 {#par_6}

L’Eglise Catholique actuellement existante à Genève, y sera maintenue telle qu’elle existe, à la charge de
l’Etat, ainsi que les lois éventuelles de la Constitution l’avoient déjà décrété; le Curé sera logé et doté
convenablement.

## § 7 {#par_7}

Les Communes Catholiques et la Paroisse de Genève continueront à faire partie du Diocèse qui régira les
provinces du Chablais et du Faucigny, sauf qu’il en soit réglé autrement par l’autorité du Saint Siège.

## § 8 {#par_8}

Dans tous les cas, l’Evêque ne sera jamais troublé dans les visites Pastorales.

## § 9 {#par_9}

Les habitans du territoire cédé sont pleinement assimilés, pour les droits civils et politiques, aux Genevois
de la Ville; ils les exerceront concurremment avec eux, sauf la réserve des droits de propriété, de Cité ou de
Commune.

## § 10 {#par_10}

Les Enfans Catholiques seront admis dans les maisons d’éducation publique; l’enseignement de la
Religion n’y aura pas lieu en commun, mais séparément, et on emploiera à cet effet, pour les Catholiques, des
Ecclésiastiques de leur Communion.

## § 11 {#par_11}

Les biens communaux ou propriétés appartenantes aux nouvelles communes leur seront conservés, et
elles continueront à les administrer, comme par le passé, et à en employer les revenus à leur profit.

## § 12 {#par_12}

Ces mêmes Communes ne seront point sujettes à des charges plus considérables que les anciennes
Communes.

## § 13 {#par_13}

Sa Majesté le Roi de Sardaigne se réserve de porter à la connaissance de la Diète Helvétique, et
d’appuyer par le Canal de ses Agens diplomatiques auprès d’elle, toute réclamation à laquelle l’inexécution des
articles ci-dessus pourroit donner lieu.
Art. 4
Tous les titres terriers et documens concernant les choses cédées, seront remis par Sa Majesté le Roi de
Sardaigne au Canton de Genève, le plutôt que faire se pourra.
Art. 5
Le traité conclu à Turin le 3 du mois de Juin 1754, entre Sa Majesté le Roi de Sardaigne et la République de
Genève, est maintenu pour tous les articles auxquels il n’est point dérogé par la présente transaction, mais Sa
Majesté voulant donner au Canton de Genève une preuve particulière de sa bienveillance, consent néanmoins
à annuler la partie de l’article 13 du susdit traité qui interdisoit aux Citoyens de Genève qui se trouvoient dès
lors avoir des maisons et biens situés en Savoie, la faculté d’y faire leur habitation principale.
Article 6
Sa Majesté consent par les mêmes motifs à prendre des arrangements avec le Canton de Genève pour faciliter
la sortie de ses états, des denrées destinées à la consommation de la Ville et du Canton.
Vienne, 26 Mars 1815.
Signé : de St. MARSAN.
Approuvé dans la séance du 29 mars 1815 par Messieurs les Plénipotentiaires des Puissances signataires du
Traité de Paris.
(Accepté par le Conseil représentatif et souverain du canton de Genève le 8 juillet 1815.)
(Accepté par la Diète de la Confédération suisse le 12 août 1815.)
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
A 1 05 Protocole du Congrès de Vienne
(territoire cédé au canton de
Genève)
29.03.1815 —
Modification et commentaire :
a. La présentation et l’orthographe de ce
texte sont rigoureusement conformes au
rsGE A 1 05: Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève) (PCVienne-1)
Source SILGENEVE PUBLIC, 3
document déposé aux Archives d’Etat de
Genève