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title: "Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique"
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provisions: 7
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# Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique

## Article 1 {#art_1}

Un fonds pour l'encouragement de la culture
cinématographique est créé, conformément aux dispositions de la loi sur le
cinéma, du 28 janvier 2003.

## Art. 2 {#art_2}

La contribution cantonale au fonds pour l'encouragement de la culture
cinématographique figure au budget annuel du service de la culture. Elle est au
moins équivalente à la contribution de l'ensemble des communes concernées.
Elle est virée au fonds en début d'année.

## Art. 3 {#art_3}

Le 40% du produit de la taxe perçue par les communes pour les
représentations cinématographiques est versé au fonds cantonal cité à l'article
premier du présent arrêté.

## Art. 4 {#art_4}

Le montant de la rétrocession communale annuelle au fonds est
déterminé sur la base des taxes perçues par les communes l'année précédente
auprès des propriétaires de salles de cinéma.

## Art. 5 {#art_5}

La rétrocession communale au fonds intervient en juin de chaque année,
pour la première fois en juin 2004, en tenant compte des taxes perçues par les
communes durant l'année 2003 auprès des propriétaires de salles de cinéma.

## Art. 6 {#art_6}

Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2004. Il sera
publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
FO 2004 No 11
1) RSN 636.10
2) RSN 933.40
3) Teneur selon A du 31 août 2009 (FO 2009 N° 35)
Création du fonds
Contribution
cantonale
Contribution des
communes -
Taux de la
rétrocession des
communes
Mode de calcul
Versement au
fonds
Entrée en vigueur
933.402.1

## Art. 7 {#art_7}

Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est
chargé de l'application du présent arrêté.
4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les
attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013
(FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des
départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet
immédiat.
Exécution