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title: "Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Fonds du Logement."
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# Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Fonds du Logement.

## art_1er {#art_1er}

Le président du conseil d’administration du Fonds du Logement, ci-après désigné par le « Fonds », ou celui qui le remplace,
bénéficie d’une indemnité mensuelle de 400
euros à partir de son entrée en fonction, sous réserve d’un taux moyen
de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent. Ce montant est adapté annuellement à l’indice du coût de la vie.
Les autres membres du conseil d’administration du Fonds bénéficient d’une indemnité mensuelle de 200
euros à partir de leur entrée en fonction, sous réserve d’un taux moyen
de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent. Ce montant est adapté annuellement à l’indice du coût de la vie.

## art_2 {#art_2}

Le président du conseil d’administration du Fonds , ou celui qui le remplace,
perçoit un jeton de présence de 750
euros par réunion. Ce montant est adapté annuellement à l’indice du coût de la vie.
Les autres membres du conseil d’administration du Fonds perçoivent un jeton de présence de 150
euros par réunion. Ce montant est adapté annuellement à l’indice du coût de la vie.

## art_4 {#art_4}

Les indemnités mensuelles et les jetons de présence sont liquidés à la fin de chaque année civile sur présentation d’un état collectif indiquant pour chaque membre du conseil d’administration du Fonds
les sommes dues à titre d’indemnités mensuelles et de jetons de présence. Ledit état devra être certifié exact par le président du conseil d’administration du Fonds, ou celui qui le remplace.

## art_5 {#art_5}

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

## art_6 {#art_6}

Notre Ministre du Logement et notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.