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title: "Arrêté relatif au projet \"Pays ouvert\""
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provisions: 7
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# Arrêté relatif au projet "Pays ouvert"

## Article 1 {#art_1}

1 Le Gouvernement met en place et conduit le projet "Pays
ouvert" dans le dessein d’aménager des conditions favorables pour l’avenir
social, culturel et économique de la population du canton du Jura.
2 Il veille à l’information de la population et à la participation des milieux
intéressés au projet.

## Art. 2 {#art_2}

1 Le projet a pour objectif d’améliorer notablement l’attractivité du
Canton à l’égard des personnes et des activités économiques.
2 L’objectif est atteint si la population du Canton se monte au moins à 80'000
habitants en 2020, avec accroissement correspondant de la population active
et augmentation du revenu réel par habitant.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le Gouvernement établit un programme de mesures d’attractivité et
d’ajustement propres à atteindre l’objectif fixé.
2 Les mesures d’attractivité visent à la domiciliation des personnes et à
l’établissement d’activités économiques sur le territoire cantonal.
3 Les mesures d’ajustement consistent à adapter les prestations, notamment
celles des pouvoirs publics, à l’augmentation de la population.

## Art. 4 {#art_4}

Les mesures d’attractivité portent en priorité sur les domaines
suivants :
a) la réduction de l’émigration définitive des jeunes Jurassiens;
104.1
b) la diminution et l’adaptation de la pression fiscale sur les personnes
physiques et morales;
c) l’amélioration des conditions d’accueil, d’intégration et d’établissement des
personnes, notamment dans le domaine de l’habitat et de la qualité de la
vie;
d) le développement durable;
e) le développement de la politique de la famille, de la jeunesse, de
l’éducation et de la santé;
f) l’enrichissement de la vie sociale, de la culture, des loisirs et des activités
sportives;
g) l’intensification de la prospection économique et la création de nouvelles
activités;
h) l’amélioration des conditions-cadre de travail;
i) l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi et la promotion de la
qualité par la formation professionnelle et la formation continue;
j) le développement de la communication, de l’accès au Jura et de la
mobilité.

## Art. 5 {#art_5}

1 Le Gouvernement soumet le programme de mesures au Parlement
pour approbation dans le délai d’un an à compter de la date du présent arrêté.
2 Il veille notamment à ce que les mesures d’ajustement et d’attractivité
soient :
a) pertinentes, c’est-à-dire qu’elles contribuent à atteindre l’objectif fixé;
b) réalisables, de sorte que les problèmes humains, matériels, juridiques et
financiers qui en découlent reçoivent des solutions appropriées;
c) mutuellement compatibles, afin que la réalisation des unes ne nuise pas à
celle des autres.
3 Il prend les dispositions nécessaires pour que ces mesures soient intégrées
dans les planifications sectorielles de l’Etat, notamment le plan directeur
cantonal d’aménagement du territoire.

## Art. 6 {#art_6}

1 Un crédit supplémentaire de 400'000 francs est octroyé au
Gouvernement pour l’élaboration du programme de mesures.
2 Ce montant est imputable au Gouvernement, rubrique 101.318.03, à raison
de 200'000 francs en crédit supplémentaire pour 2000 et de 200'000 francs
portés au budget 2001.
104.1

## Art. 7 {#art_7}

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 13 septembre 2000
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
La présidente : Elisabeth Baume-Schneider
Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
1) RSJU 611